3.352.601 3.359.701*

3.364.801'

3.367.646 3.373.901 3.380.101*

3.392.301*

3.397.001*

3.410.101* 3.419.801 à 844

3.424.201

3.429.801*

3.388.901*

3.392.801 3.403.201* 3.416.101*

3.421.501*

3.425.601 à 669

3.349.601*

3.354.601

3.361.429 à 500

434.901.

435.501*

437.201

437.301

3.365.501*

3.368.001*

3.432.001*

3.433.901*

3.441.001*

3.447.001

624.501

515.601*

COMPAGNIE DU

531.701*

583.201

591.801

597.201⭑

627.001*

- 678.801*

685.201- 687.701. 688.101 à 160

688.501

692.001*

Liste de 76 obligations sorties à ce tirage et remboursables à 481 fr. 50 net, à partir du 1er juillet 1922.

490, 519, 542, 593, 666, 686, 769, 829, 924, 1112, 1325, 1343, 1417, 1457, 1485, 1553, 1556, 1783, 1873, 1903, 1982, 2154, 2265, 2324, 2360, 2384, 2421, 2559, 2734, 2884, 3043, 3220, 3225, 3228, 3304, 3315, 3330, 3348, 3390, 3391, 3503, 726.101. 3571, 3710, 3946, 4038, 4095, 4127, 4180, 4193, 737.401 4238, 4362, 4461, 4595, 4616, 4620, 4643, 4677, 748.701* 4799, 4803, 4955, 5050, 5116, 5530, 5644, 5670, 758.701* 5710, 5728, 5777, 5844, 5849, 5882, 5918, 6072, 788,001 6135, 6214, 6224.

831.401

853.401*

870.601*

922.901

945.601

972.501 à 558

985.701
994.801

Obligations amorties à des tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement.

596, 1044, 1243, 1446, 1831, 2020, 2414, 2882, 3716, 3767, 3771, 3948, 4470, 4484, 5186, 5207 5571, 6045, 6121, 6161,

502.301*

508.401.
516.901.
518.801*
524.601

529.401

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

Déclaration du 16 mai 1922. SOCIÉTÉ DES ANCIENS | Déclaration faite à la préfecture le 8 juin 1922,
COMBATTANTS DE MANSLE ayant pour but de con- JEUNESSE CATHOLIQUE DE LA CATHÉDRALE. But: édu-
server les liens de bonne camaraderie et de cation populaire, morale, religieuse, intellec-
servir les intérêts moraux, sociaux et maté-tuelle, artistique et physique,
Siège: rue Nationale, 42, Nimes (Gard).
riels de ses membres, ainsi que de perpétuer
le souvenir des combattants morts pour la
France. Siège social: à Mansle (Charente).

Obligations sorties à des tirages antérieurs
et non encore présentées au rembourse-objet: 1o de permettre à tous ses membres
ment:

Nos 478, 517, 696, 1192, 1711, 1893, 2020, 2242, 2594, 3050, 3169, 3170, 3235, 3323, 3461, 3714, 3842.

COMPAGNIE DES

CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX DU TARN

Obligations sorties au tirage du 10 mai 1922, remboursables à 495 fr. net à partir du 1er juillet 1922, coupon 33 attaché:

Nos 34, 174, 180, 505, 523, 767, 781, 835, 872, 990, 1014, 1025, 1055, 1097, 1127, 1245, 1333, 1344, 1350, 1380, 1536, 1659, 1772, 1883, 1950, 2564, 2715, 2793, 2944, 3042, 3077, 3320, 3424. Obligations sorties à des tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement:

Nos 360, 741, 1854, 2268, 2468, 2660, 2753, 2893, 3035.

Mise en vente de gré à gré par appel d'offres à Strasbourg, des biens faisant partie du patrimoine appartenant aux époux Charles Fleischmann, ci-devant pharmacien à Westhofen (Bas-Rhin):

1° Du fonds de la pharmacie;

2o De l'immeuble dans lequel la pharmacie est exploitée,

le tout situé à Westhofen (Bas-Rhin), au lieu dit Breiten ».

Les offres devront être adressées en double

26 mai 1922. SOCIÉTÉ DÉPARTEMENTALE D'AGRICUL-
TURE DE LA CHARENTE-INFÉRIEURE. Objet: progrès exemplaire, l'un au parquet de Saverne, l'au--
agricole. Siège: Saintes.

Date de la déclaration: 27 mai 1922. Asso-
CIATION AMICALE DES ANCIENS ÉLÈVES DE L'ÉCOLE
ET DU COURS COMPLÉMENTAIRE DE VIREUX-WALLE-
RAND. Objet: grouper les anciens élèves autour
de l'école et les récréer par des lectures, jeux,
excursions, fêtes. Siège: école des garçons de
Vireux-Wallerand (Ardennes).

29 mai 1922. Déclaration à la sous-préfecture
d'Aix (B.-du-Rh.), de la SoCIÉTÉ DE CHASSE DE
GIGNAC-LA-NERTHE. Siège social: à Gignac-la-
Nerthe (Bouches-du-Rhône).

29 mai 1922. Société de libre pensée: NI DIEU
NI MAITRE, 15, rue de Pressensé, à Courcelles-
les-Lens (Pas-de-Calais).

Déclaration en date du 1er juin 1922 à la sous-
préfecture d'Aix-en-Provence. SOCIÉTÉ DES AMIS
DU THÉATRE. But groupement des éléments
artistiques des deux sexes, amateurs et pro-
fessionnels. Siège: Hotel Maliverny, 25 A, rue
Emeric-David, Aix.

Déclaration en date du 6 juin 1922 à la sous-
préfecture d'Aix-en-Provence. Société sportive
CLUB SPORTIF UNION DES GAUCHES. But: entraî-
nement rationnel de culture physique. Siège:
Café d'Apollon, 31, cours Mirabeau, Aix.

6 juin 1922. UNION DES CHASSEURS DE PLEDRAN ET
DE SAINT-BRIEUC, ayant pour but la mise en com-
mun et l'exploitation des droits de chasse.
Siège social: rue de Gouëdic, 58, Saint-
Brieuc (Côtes-du-Nord).

ANCIENS ÉLÈVES DES
6 juin 1922. AMICALE DES
ÉCOLES LAÏQUES D'OULLINS. Objet encourage-
ment aux écoles laïques. Siège: 65, Grande-
Rue, Oullins (Rhône).

7 juin 1922. SOCIÉTÉ DES ANCIENS COMBATTANTS ET
MOBILISÉS DE SAINT-JEAN-DE-DATE (Manche). But:
solidarité, défense des intérêts matériels et
moraux, souvenir des morts.
Siège: local mairie.

tre au liquidateur, détenteur du cahier des charges, dans les trente jours à partir de la date de cette publication.

Le liquidateur général des pharmacies sé questrées en Alsace:

ALBERT BASTIAN, inspecteur des pharmacies,
4, avenue de la Paix, à Strasbourg.
Le procureur de la République.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS ET DÉCRETS

/ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

*** L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 4o l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS »; — 2o l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »; — 3o tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. (Abonnement: 40 fr.; Prix du numéro : 75 centimes.)

JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations

-

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N. 31, PARIS 7•

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

Les abonnements partent des 1 et 16 de chaque mois. Envoyer le montant net en

Ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts.

un mandat-poste, bon de poste ou chèque | Décret fixant les cadres et la rémunération postal (compte courant n° 10097, Paris).

du personnel chargé de la conservation
des archives photographiques des beaux-
arts (page 6288).

fixant les cadres et la rémunération du
personnel et du service de contrôle des
films cinématographiques (page 6288).
Arrêté modifiant la date d'ouverture de la ses-
sion du conseil supérieur de l'instruc-
tion publique (page 6289).

déclarant vacante une chaire de faculté
(page 6289).

ouvrant un concours pour un emploi de
suppléant à l'école préparatoire de mé-
decine et de pharmacie de Clermont-Fer
rand (page 6289).

Ministère des travaux publics,
Décret déclarant urgents les travaux d'agran-
dissement de la gare de Saint-Florentin-
Vergigny (page 6289).

Arrêté nommant un membre du conseil su-
périeur du tourisme et du conseil d'ad-
ininistration de l'office national du tou-
risme (page 6289).

Nominations dans le personnel (page 6289).

Ministère du commerce et de l'industrie.
Décret supprimant l'indemnité de chaussures
et de petit équipement au personnel du
service intérieur de l'office national du
commerce extérieur (page 6289).--

Tableau d'avancement pour l'année 1922 (of-
fice national du commerce extérieur)
(page 6289).

Décisions portant promotions (office national

du commerce extérieur) (page 6290)..
Tableau d'avancement pour l'année 1922 (of-
fice national de la propriété industrielle)
(additif) (page 6290).

Ministère de l'hygiène, de l'assistance
at de la prévoyance sociales.

Décrels portant création d'offices publics d'ha-
bitations à bon marché (page 6290).
Arrêté approuvant les statuts d'une société

d'habitations à bon marché (page 6290).

Ministère de la guerre.

Citations à l'ordre de l'armée accordées à des localités des départements de Meurtheet-Moselle et du Nord (page 6290). Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur et conférant la médaille militaire (page 6291).. modifiant le décret du 26 mai 1901 sur la solde et les revues des troupes coloniales (page 6295).

relatifs à la solde des enfants de troupe des écoles militaires préparatoires (page 6295).

modifiant les règles d'allocation de la solder des militaires des troupes métropolitai nes, de la gendarmeric et des troupes coloniales en permission (page 6296).

et décisions portant nominations. mula
tions, affectations:

Interprètes militaires (page 6297).
Infanterie (page 6298).

Cavalerie (page 6298).

Génie (page 6298).

Intendance (page 6298).

Justice militaire (page 6298).
Service des poudres (page 6298).

6286

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Nominations à des empiois réservés (page 6303).

Jugements déclaratifs d'absence (préparatoires) (page 6303).

i

DÉBATS PARLEMENTAIRES
(Publication spéciale vendue séparément au prix
de 25 centimes le numéro.)
No 69

declaratifs d'absence (définitifs) (page Chambre des députés. Compte rendu in 6303).

Successions en déshérence (page 6304).

vacantes en Algérie (page 6301).

Ordre du jour.
Chambre des députés.
Convocation de commissions (page 6304).
Avis, communications et informations.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE*

Requêtes aux fins de liquidation de biens
faisant l'objet d'une mesure de séquestre
de guerre (décret du 23 octobre 1919,
art. 4) (page 6306).
Requêtes relatives à la cession du droit à in-
demnité de dommages de guerre (ert. 7
de la loi du 30 avril 1921) (page 6308).

MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (page 6321).

Relevé des produits d'origine,et de provenance

tunisiennes importés en France ou en
Algérie sous le régime des lois. des 19
juillet 1890, 1er avril 1914, 25 novembre
1915 et 22 avril 1916, pendant la
deuxième quinzaine du mois d'avril 1922
(page 6326).

Helevé, par département, des quantités de
vins enlevées des chais des récoltants,
des quantités imposées au droit de cir-
culation et des stocks existant chez les
marchands én gros (page 6325).
Tableau, de la production et du mouvement des
sucres indigènes depuis le commence-
ment de la campagne 1921-1922 jusqu'à
la fin du mois de mai 1922 (page 6322).
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Avis aux importateurs, Tunisic: suppres-
sion de prohibitions de sortie et de
droits d'exportation (page 6320),
Lithuania: modi-
Avis aux importateurs.
cations aux taxes d'exportation (page
6320).

Avis aux importateurs et aux exportateurs.
Belgique régime des licences (page
6320).

Avis aux importateurs et aux exportateurs.

Italie: autorisations d'importations et d'exportations (page 6320). Avis aux importateurs et aux exportateurs.

Suisse liberté d'importation du sulfate de cuivre, modification au régime de l'importation et de l'exportation des produits du lait, régine d'importations, autorisations générales (page 6320).Avis aux importateurs et aux exportalcurs. Inde britannique: régime commercial, mode de payement des droits de douane, revision du tarif douanier (page 6321).

MINISTÈRE DU THAVAIL
Déclarations de reconstitution totale ou par-
tielle d'établissement communiquées au
ministère du travail en exécution de l'ar-
ticle 55 de la loi du 17 avril 1919 sur la
réparation des donnages causés par les
faits de guerre (page 6321)."

extenso des débats du jeudi 15 juin.
Réponses des mi-
Questions écrites.
nistres aux questions écrites (pages
1795 à 1838).

PARTIE OFFICIELLE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Par décret en date du 13 juin 1922 rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Sont nommés:

Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance d'Oran,
M. Hérault, substitut du procureur de la Ré-
publique près le tribunal de première ins-
tance de Bone, en remplacement de M. Goudy,
qui a été nommé procureur de la République
léansville.
près le tribunal de première instance d'Or-

Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Bône,
sur sa demande, M. Chopard, substitut du pro-
cureur de la République près le tribunal de
première instance de Guelma.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Guelma, M. Besson, juge suppléant au tribunal de première instance de Bone,

Président du tribunal de première instance de Moutiers, sur sa demandée, M. Coupillaud, juge d'instruction au tribunal régional de Metz, en remplacement de M. Beissat, décédé.

Président du tribunal de première instance mière instance de Pau (post supprimé), en d'Oloron, M. Mazoyer, juge au tribunal de preremplacement de M. Bonnasse-Blanchou, qui a été nommé conseiller à la cour d'appel de Pau.

Juge suppléant au tribunal de première instance de Sousse, M. Ricard, suppléant rétribué du juge de paix de Cherchell, en remplacement de M. Aube, décédé.

Juge suppléant rétribué pour exercer ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Besançon, sur sa demande, M. DéribéréDesgardes, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Rouen.

Sont chargés pour trois ans des fonctions de l'instruction aux tribunaux de première instance de:

Bône, M. Dou, juge au siège, en remplacement de M. Pansiol, dont les pouvoirs sont arrivés à expiration.

Morlaix, M. Campion, juge au siège, en remplacement de M. Godinot, qui reprend, sur sa demande, les fonctions de juge.

La démission de M. Coillot, juge suppléant rétribué à Belfort, est acceptée.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le Président de la République française, Sur les propositions du président du conseil, ministre des affaires étrangères, dur ministre des finances, du ministre du Taux officiel de la piastre en Indo-Chine (page commerce et de l'industrie et du ministre 6321).

ou des traitements de faveur à certains
produits tunisiens à leur entrée en France;
Vu notamment l'article 5, paragraphe D,
de la loi du 19 juillet 1890, portant que,
chaque année, des décrets du Président de
la République, rendus sur la proposition
des ministres des affaires étrangères, des
finances, du Commerce et de l'industrie,
et de l'agriculture, détermineront, d'après
les statistiques officielles fournies par le
résident général de la République fran-
çaise à Tunis, les quantités auxquelles
s'appliqueront les dispositions des arti-
cles 1er, 2 et 3 de ladite loi et les articles
1er de la loi du 1er avril 1914, 1er de la
loi du 25 novembre 1915 et 1er de la loi
du 22 avril 1916, étendant à l'admission
en franchise ou aux traitements de fa-
veur à leur entrée en France des pro-
duits tunisiens visés dans lesdites lois les
conditions mises à l'admission en fran-
chise ou aux traitements de faveur à leur
entrée en France des produits tunisiens:
auxquels s'appliquent les dispositions des
articles 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juillet
1890;

Vu les statistiques fournies par le résident général de la République française à Tunis,

Décrète:
Sont fixées ainsi qu'il suit.
Art. 1er.
les quantités de produits ci-après dénom-
més, d'origine et de provenance tunisien-
chise à leur entrée en France du 1er juin
nes, qui pourront être admises en fran-
1922 au 31 mai 1923 dans les conditions.
susvisées:

Animaux sur pied, gibier et volailles:
Chevaux, 1,300 têtes;

'Anes et mulets, 1,200 têtes;
Chèvres, 1,000 têtes;
Gibier, 1,500 kilogr.;
Volailles, 8,000 kilogr.;

Animaux sur pied ou à l'état de viandefrigorifiée:

Bœufs, 25,000 têtes, équivalant à 2,500› tonnes;

Moutons, 100,000 têtes, équivalant à 1,500tonnes;

Porcs, 7,000 têtes, équivalant à 490 ton-

Est fixée à la somme de Art. 2. 15 millions de francs la valeur des quantités de produits d'origine et de provenance tunisiennes non dénommés dans les articles 1er et 2 de la loi du 19 juillet 1890qui, dans les conditions de cette loi et sous réserve des exceptions prévues à son article 4, pourront, du 1er juin 1922 au 31 mai 1923, être admises en payant en France, conformément aux dispositions de l'article 3 de la même loi, les droits les plus favorables perçus sur les produits similaires étrangers.