Journal officiel de la République française1922 |
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... Tribunal civil d'Arras ' ( suite ) . ' 7.000 Candelier ( Auguste ) , à Aguey - les - Petit ( Fernand ) , à Hau - Maison à Berneville .... Duisans . teville , Epoux Louis Leclercq et Ange- Epoux Eugène Lefort et Maison à Neuville - Saint ...
... Tribunal civil d'Arras ' ( suite ) . ' 7.000 Candelier ( Auguste ) , à Aguey - les - Petit ( Fernand ) , à Hau - Maison à Berneville .... Duisans . teville , Epoux Louis Leclercq et Ange- Epoux Eugène Lefort et Maison à Neuville - Saint ...
Pagina 4564
... Tribunal civil de Saint - Quentin ( suite ) . Céleste Griel , veuve Bouchez , et Rodolphe Clairet , à Deux maisons à Saint- Ernestine Griel , veuve Cuvelier , Saint - Quentin . Quentin , rue de Guise , à Saint - André , 14 et 16 ...
... Tribunal civil de Saint - Quentin ( suite ) . Céleste Griel , veuve Bouchez , et Rodolphe Clairet , à Deux maisons à Saint- Ernestine Griel , veuve Cuvelier , Saint - Quentin . Quentin , rue de Guise , à Saint - André , 14 et 16 ...
Pagina 4571
... Tribunal de bailliage . Avis . Sur le registre de commerce ( société ) , vo- lume VIII , sous no 214 , l'inscription suivante a été faite : SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET OBJETS D'ART Société à responsabilité limitée avec siège à ...
... Tribunal de bailliage . Avis . Sur le registre de commerce ( société ) , vo- lume VIII , sous no 214 , l'inscription suivante a été faite : SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET OBJETS D'ART Société à responsabilité limitée avec siège à ...
Pagina 4572
... Tribunal de bailliage . Avis . l'Alsace pour la reconstitution » , à Colmar . Nous nommons syndic Me Meyer , agent d'af- faires à Colmar . Les créances doivent être déclarées au tri- bunal soussigné jusqu'au 9 mai 1922 . Sur le registre ...
... Tribunal de bailliage . Avis . l'Alsace pour la reconstitution » , à Colmar . Nous nommons syndic Me Meyer , agent d'af- faires à Colmar . Les créances doivent être déclarées au tri- bunal soussigné jusqu'au 9 mai 1922 . Sur le registre ...
Pagina 4594
... Tribunal civil de Douai ( suite ) . ་ Poulain , à Saint - Hilaire - sur- Helpe . Epoux Louis Cayez et Henriette ... Tribunal civil d'Epernay . 1.750 € 1.750 5.775 Décision . Époux Charles Fenaux , président Epoux Ernest Grelot et Maison ...
... Tribunal civil de Douai ( suite ) . ་ Poulain , à Saint - Hilaire - sur- Helpe . Epoux Louis Cayez et Henriette ... Tribunal civil d'Epernay . 1.750 € 1.750 5.775 Décision . Époux Charles Fenaux , président Epoux Ernest Grelot et Maison ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er avril 1er décembre 1er décembre 1921 1er février 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er rég 1re classe 20 corps d'armée 28 avril 2º classe affecté annexe ans 3 mois août arrêté en date Banque bataillon budget capitaine chars de combat chemins de fer ci-après coloniale compagnie Complément du 1er Consorts corps d'armée d'administration d'in d'infan d'infanterie date du 1er décision ministérielle dépenses directeur disposition du général Epoux ex-canonnier ex-soldat fanterie février fonds réservé guerre Holzminden Idem instituteur jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'article l'Etat lieutenant Maison Majoration du 1er marine maritime mars ment militaire MILLERAND ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux novembre octobre officier interprète Pension avec jouis Pension avec jouissance prendre rang présent décret Président rapport du ministre République française section services civils société sous-lieutenant Strasbourg tion tirailleurs Toulon travaux publics Tribunal civil veuve