Journal officiel de la République française1922 |
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... annexe du chemin de fer et dự port de la Réunion ; crédit . Projet de loi թ . 2 2 Privilège du Trésor en matière de re- couvrement des contributions di- rectes . - Preposition de M. Ajam . p . Fonctionnaires et ouvriers des services ...
... annexe du chemin de fer et dự port de la Réunion ; crédit . Projet de loi թ . 2 2 Privilège du Trésor en matière de re- couvrement des contributions di- rectes . - Preposition de M. Ajam . p . Fonctionnaires et ouvriers des services ...
Pagina 4520
... ANNEXE I Dette autrichienne d'avant guerre à estampiller . A B Les arriérés des anciens emprunts suivants qui n'ont pas été comprie dans les opérations d'unification et de conversion ( la plupart de ces titres doivent être égarés ou ...
... ANNEXE I Dette autrichienne d'avant guerre à estampiller . A B Les arriérés des anciens emprunts suivants qui n'ont pas été comprie dans les opérations d'unification et de conversion ( la plupart de ces titres doivent être égarés ou ...
Pagina 4523
... annexe de remonte do Bec - lick- louin , inapté jusqu'au 1er juillet 1922 ( art . 19 ) . M. Krick , place de Maubeuge , inapte jus- qu'au 20 juin 1922 ( art . 19 ) . M. Lagaillarde , 2 rég . de hussards inapte jusqu'au 1er septembre ...
... annexe de remonte do Bec - lick- louin , inapté jusqu'au 1er juillet 1922 ( art . 19 ) . M. Krick , place de Maubeuge , inapte jus- qu'au 20 juin 1922 ( art . 19 ) . M. Lagaillarde , 2 rég . de hussards inapte jusqu'au 1er septembre ...
Pagina 4524
... annexe d'Etampes . M. Brion ( Henri - Félicien - Maurice ) , du con- tre d'instruction d'Avord , indisponible ( art . 22 de l'instruction ) . 50 Régiments d'artillerie à pied : tous les ré- giments , sauf les 151o et t57o . 6o Régiments ...
... annexe d'Etampes . M. Brion ( Henri - Félicien - Maurice ) , du con- tre d'instruction d'Avord , indisponible ( art . 22 de l'instruction ) . 50 Régiments d'artillerie à pied : tous les ré- giments , sauf les 151o et t57o . 6o Régiments ...
Pagina 4534
... ANNEXE II Dette hongroise d'avant - guerre à estampiller . 1. Rente hongroise 4 p . 100 or . Coupons : 1er janvier , 1er juillet . 2. Rente hongroise 4 p . 400 couronnes ( toutes émissions ) . Coupons : 1er juin , 1er dé- cembre . Rente ...
... ANNEXE II Dette hongroise d'avant - guerre à estampiller . 1. Rente hongroise 4 p . 100 or . Coupons : 1er janvier , 1er juillet . 2. Rente hongroise 4 p . 400 couronnes ( toutes émissions ) . Coupons : 1er juin , 1er dé- cembre . Rente ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er avril 1er décembre 1er décembre 1921 1er février 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er rég 1re classe 20 corps d'armée 28 avril 2º classe affecté annexe ans 3 mois août arrêté en date Banque bataillon budget capitaine chars de combat chemins de fer ci-après coloniale compagnie Complément du 1er Consorts corps d'armée d'administration d'in d'infan d'infanterie date du 1er décision ministérielle dépenses directeur disposition du général Epoux ex-canonnier ex-soldat fanterie février fonds réservé guerre Holzminden Idem instituteur jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'article l'Etat lieutenant Maison Majoration du 1er marine maritime mars ment militaire MILLERAND ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux novembre octobre officier interprète Pension avec jouis Pension avec jouissance prendre rang présent décret Président rapport du ministre République française section services civils société sous-lieutenant Strasbourg tion tirailleurs Toulon travaux publics Tribunal civil veuve