Journal officiel de la République française1922 |
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... arrêté en date du 1er mai 1922 , ont été 19 avril 1922 , concernant l'affectation de rapportées les dispositions de l'arrêté du M. Roy , ingénieur ordinaire des mines de 3 classe , à l'école nationale des mines de Saint - Etienne , à ...
... arrêté en date du 1er mai 1922 , ont été 19 avril 1922 , concernant l'affectation de rapportées les dispositions de l'arrêté du M. Roy , ingénieur ordinaire des mines de 3 classe , à l'école nationale des mines de Saint - Etienne , à ...
Pagina 4575
... arrêté sera déposé au bureau chargé du contreseing pour être no- tiflé à qui de droit . Fait à Paris , le 26 avril 1922 . CH . DE LASTEYRIE . Le ministre des finances , Vu le décret du 12 avril 1922 ; Vu l'arrêté du 27 septembre 1921 ...
... arrêté sera déposé au bureau chargé du contreseing pour être no- tiflé à qui de droit . Fait à Paris , le 26 avril 1922 . CH . DE LASTEYRIE . Le ministre des finances , Vu le décret du 12 avril 1922 ; Vu l'arrêté du 27 septembre 1921 ...
Pagina 4576
... arrêté en date du 1er mai 1922 M. Avenel ( René - Alfred ) , ex - soldat du 11 ° régiment d'ar- tillerie , domicilié à Fécamp ( Seine - Inférieure ) , 2 bis , route de Cany , a été nommé éclusier de classe et attaché , dans le ...
... arrêté en date du 1er mai 1922 M. Avenel ( René - Alfred ) , ex - soldat du 11 ° régiment d'ar- tillerie , domicilié à Fécamp ( Seine - Inférieure ) , 2 bis , route de Cany , a été nommé éclusier de classe et attaché , dans le ...
Pagina 4577
... arrêté en date du 1er mai 1922 , M. Maillet ( Joseph - Jules ) , ex - soldat du 40 régi- ment d'infanterie , domicilié à Loury ( Loiret ) , a été nommé éclusier de 4 ° classe et attaché , dans le département de la Mayenne , au ser- vice ...
... arrêté en date du 1er mai 1922 , M. Maillet ( Joseph - Jules ) , ex - soldat du 40 régi- ment d'infanterie , domicilié à Loury ( Loiret ) , a été nommé éclusier de 4 ° classe et attaché , dans le département de la Mayenne , au ser- vice ...
Pagina 4608
... arrêté en date du 3 mai 1922 , M. Ma- theu , ingénieur en chef des ponts et chaussées de 2 classe à Montauban , a été chargé , sur sa demande , à la résidence d'Auch , à dater du 1er juin 1922 , des services ci - après désignés , en ...
... arrêté en date du 3 mai 1922 , M. Ma- theu , ingénieur en chef des ponts et chaussées de 2 classe à Montauban , a été chargé , sur sa demande , à la résidence d'Auch , à dater du 1er juin 1922 , des services ci - après désignés , en ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er avril 1er décembre 1er décembre 1921 1er février 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er rég 1re classe 20 corps d'armée 28 avril 2º classe affecté annexe ans 3 mois août arrêté en date Banque bataillon budget capitaine chars de combat chemins de fer ci-après coloniale compagnie Complément du 1er Consorts corps d'armée d'administration d'in d'infan d'infanterie date du 1er décision ministérielle dépenses directeur disposition du général Epoux ex-canonnier ex-soldat fanterie février fonds réservé guerre Holzminden Idem instituteur jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'article l'Etat lieutenant Maison Majoration du 1er marine maritime mars ment militaire MILLERAND ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux novembre octobre officier interprète Pension avec jouis Pension avec jouissance prendre rang présent décret Président rapport du ministre République française section services civils société sous-lieutenant Strasbourg tion tirailleurs Toulon travaux publics Tribunal civil veuve