Journal officiel de la République française1922 |
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... décision cien Président de la République , auront Ministère de la justice . Requêtes relatives à la cession ... ( décision du 21 février 1922 ) . A Chaumont - Porcien , M. Doute ( P. ) ( déci- cision du 28 février 1922 ) . A Chaumont ...
... décision cien Président de la République , auront Ministère de la justice . Requêtes relatives à la cession ... ( décision du 21 février 1922 ) . A Chaumont - Porcien , M. Doute ( P. ) ( déci- cision du 28 février 1922 ) . A Chaumont ...
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... Décision , Lunéville- Velusté : Sad , 5111 . 3.770 20.000 . ( fonds réservé ) . 11.160 63.960 Décision . B'Amont . Vetusté : 28 o tobre 1920 . 1.000 6.800 6.685 35 29.139 11 Lunéville Sud . Syndicat d'électrifica - Maison à Hoéville ...
... Décision , Lunéville- Velusté : Sad , 5111 . 3.770 20.000 . ( fonds réservé ) . 11.160 63.960 Décision . B'Amont . Vetusté : 28 o tobre 1920 . 1.000 6.800 6.685 35 29.139 11 Lunéville Sud . Syndicat d'électrifica - Maison à Hoéville ...
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... Décision , Dun , 25 janvier 1921 . Lesoille ( Céline ) , épouse Henrion - Richard ( Jules ) , culti - Maison à Beaufort ..... net , à l'Isle - en - Rigault . Warin ( Marguerite ) , à Damvillers . Albustroff ( Henri ) , né- Maison à ...
... Décision , Dun , 25 janvier 1921 . Lesoille ( Céline ) , épouse Henrion - Richard ( Jules ) , culti - Maison à Beaufort ..... net , à l'Isle - en - Rigault . Warin ( Marguerite ) , à Damvillers . Albustroff ( Henri ) , né- Maison à ...
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... Décision , 5 Saint- Quentin , 1 mars 1922 . Décision , 2+ Mar- coing , 18 novem- bro 1921 . Décision , 5. Saint- Quentin . 92.010 >> 292.950 ( fonds réservó ) . Vétusté : 8.000 » maisons à Saint- Quentin , 116 et 120 , bou- levard ...
... Décision , 5 Saint- Quentin , 1 mars 1922 . Décision , 2+ Mar- coing , 18 novem- bro 1921 . Décision , 5. Saint- Quentin . 92.010 >> 292.950 ( fonds réservó ) . Vétusté : 8.000 » maisons à Saint- Quentin , 116 et 120 , bou- levard ...
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... Décision , & Saint- 12.000 11.200 49.201 1.754 1.751 A fixer . 8.500 6.825 73 5.000 8.632 27 Quentin , 30 no- veinbre 1921 . » Decision , 4 Saint- Quentin , 13 juillet 1921 . 28.31 17 Titre délivré . Vétusie . 542 54 41.979 80 Saint ...
... Décision , & Saint- 12.000 11.200 49.201 1.754 1.751 A fixer . 8.500 6.825 73 5.000 8.632 27 Quentin , 30 no- veinbre 1921 . » Decision , 4 Saint- Quentin , 13 juillet 1921 . 28.31 17 Titre délivré . Vétusie . 542 54 41.979 80 Saint ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er avril 1er décembre 1er décembre 1921 1er février 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er rég 1re classe 20 corps d'armée 28 avril 2º classe affecté annexe ans 3 mois août arrêté en date Banque bataillon budget capitaine chars de combat chemins de fer ci-après coloniale compagnie Complément du 1er Consorts corps d'armée d'administration d'in d'infan d'infanterie date du 1er décision ministérielle dépenses directeur disposition du général Epoux ex-canonnier ex-soldat fanterie février fonds réservé guerre Holzminden Idem instituteur jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'article l'Etat lieutenant Maison Majoration du 1er marine maritime mars ment militaire MILLERAND ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux novembre octobre officier interprète Pension avec jouis Pension avec jouissance prendre rang présent décret Président rapport du ministre République française section services civils société sous-lieutenant Strasbourg tion tirailleurs Toulon travaux publics Tribunal civil veuve