 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pagine
...prix de la location ou de la valeur locative brute. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut ou total, calculée sur un nombre d'années donné, de la somme nécessaire pour l'indemniser du dépérissement... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 pagine
...l'encouragement de l'agriculture , ou pour l'intérêt général de la société. III. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut , des frais de culture , semence , récolte et entretienIV. Le revenra imposable est le revenu net... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 pagine
...Quant kA* estimation, les lois distinguent le produit brut , qui est le produit total de la récolte; le revenu net, qui est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture , semence , récolte et entretien; et le revenu imposable ^ qui est le revenu... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pagine
...l'encouragement de l'agriculture ou pour l'intérêt général de la société. Art. 6- Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien. Art. 7. Le reveau iinposable est le revenu net... | |
 | Francia - 1811 - 532 pagine
...Quant à V estimation , les lois distinguent le produit brut , qui est le produit total de la récolte; le revenu net , qui est ce qui reste au propriétaire , déduction faite , sur le produit brut , des frais de culture , semence , récolte et entretien ; et le revenu imposable, qui est le revenu... | |
 | France - 1834 - 936 pagine
...être répartie sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur тчпи nel. L'article 2 explique ce que l'on doit entendre par le revenu net , qui est ce qui reite au propriétaire . déduction faite tur iß produit brut (c'est-à-dire sur la totalité de ce... | |
 | L. Noirot-Bonnet - 1843 - 382 pagine
...contribution foncière est proportion« nelle au revenu net imposable. « Le revenu net des terres est ce qui reste au « propriétaire, déduction faite sur le produit « brut des frais de culture, semence , récolte et « entretien. » On aurait pu ajouter : déduction faite... | |
 | France - 1843 - 748 pagine
...dépérissement et des frais d'entretien et de réparations. в. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut ou total , calcule sur un nombre d'années déterminé , de la somme nécessaire pour l'Indemniser... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 916 pagine
...les frais de récolte ' . Le contri1 La loi du 23 novembre 1798 porte que le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au marché, et que le... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 806 pagine
...l'on doit entendre par le rwenu nti , qui est et qui reste au propriétaire , déduction fait» tur le produit brut, c'est-à-dire sur la totalité de ce qu'un champ a rendu, de la quantité de gerbes suffisante pour payer le» frai» de culture, de itmencei , de récolte et... | |
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Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut, des frais de culture, semence, récolte et entretien. 
