Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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... conformément à l'acte du 5 octobre 1829 ; à l'arrivée des commissaires toscans il prendra aussitôt possession du territoire ci - dessus spécifié de Barga sur le versant modénais des Apennins et de celui qui est situé autour du Lac de ...
... conformément à l'acte du 5 octobre 1829 ; à l'arrivée des commissaires toscans il prendra aussitôt possession du territoire ci - dessus spécifié de Barga sur le versant modénais des Apennins et de celui qui est situé autour du Lac de ...
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... conforme con ella , siendo esto para el Gobierno Argentino una condicion indispensable en todo arreglo de las diferencias ... conformément aux désirs manifestés par les deux gouvernements ; le Gouvernement français ayant déclaré n'avoir ...
... conforme con ella , siendo esto para el Gobierno Argentino una condicion indispensable en todo arreglo de las diferencias ... conformément aux désirs manifestés par les deux gouvernements ; le Gouvernement français ayant déclaré n'avoir ...
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... conformément à ses principes constants , qu'il ne trouve pas de la compétence du gouvernement argentin , mais de celle du gouvernement de la république orientale de l'Uruguay , les points rela- tifs aux affaires domestiques de cette ...
... conformément à ses principes constants , qu'il ne trouve pas de la compétence du gouvernement argentin , mais de celle du gouvernement de la république orientale de l'Uruguay , les points rela- tifs aux affaires domestiques de cette ...
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... conformément aux désirs manifestés par les deux gouvernements ; le Gou- vernement français ayant déclaré n'avoir aucune vue par- ticulière ou intéressée , et aucun autre désir que de voir établies avec sécurité la paix et l'indépendance ...
... conformément aux désirs manifestés par les deux gouvernements ; le Gou- vernement français ayant déclaré n'avoir aucune vue par- ticulière ou intéressée , et aucun autre désir que de voir établies avec sécurité la paix et l'indépendance ...
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... conformément aux lois ; 6o L'amnistie dont il est parlé dans l'article antérieur n'empêchera pas que ceux des émigrés de Buenos - Ayres dont le séjour à Montevideo pourrait donner de justes sujets de plaintes au gouvernement de Buenos ...
... conformément aux lois ; 6o L'amnistie dont il est parlé dans l'article antérieur n'empêchera pas que ceux des émigrés de Buenos - Ayres dont le séjour à Montevideo pourrait donner de justes sujets de plaintes au gouvernement de Buenos ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Visualizzazione completa - 1857 |
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot