Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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... donner une trop grande importance . Il est rare que le texte des grands traités politiques donne une parfaite connaissance de toute la portée qu'ils ont ; et cependant cette connaissance est nécessaire , si le droit conventionnel de l ...
... donner une trop grande importance . Il est rare que le texte des grands traités politiques donne une parfaite connaissance de toute la portée qu'ils ont ; et cependant cette connaissance est nécessaire , si le droit conventionnel de l ...
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... donner ici les traités qui ont complété et achevé en Italie le système territorial dont les bases avaient été posées par le Congrès de Vienne . C'est surtout le Traité de Florence , signé le 28 novem- bre 1844 , qui a définitivement ...
... donner ici les traités qui ont complété et achevé en Italie le système territorial dont les bases avaient été posées par le Congrès de Vienne . C'est surtout le Traité de Florence , signé le 28 novem- bre 1844 , qui a définitivement ...
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... donner aux Souverains de Lucques , de Modène et de Toscane , les plus grands témoignages de confiance et d'amitié , et ayant consenti à participer à ces négocia- tions , les hautes puissances contractantes ont nommé pour leurs ...
... donner aux Souverains de Lucques , de Modène et de Toscane , les plus grands témoignages de confiance et d'amitié , et ayant consenti à participer à ces négocia- tions , les hautes puissances contractantes ont nommé pour leurs ...
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... donner lieu à des réclamations ultérieures d'indemnités pour les faits accomplis . Art . 8. Si le gouvernement de Montevideo se refuse à licencier les troupes étrangères , et particulièrement à désarmer celles qui font partie de la ...
... donner lieu à des réclamations ultérieures d'indemnités pour les faits accomplis . Art . 8. Si le gouvernement de Montevideo se refuse à licencier les troupes étrangères , et particulièrement à désarmer celles qui font partie de la ...
Pagina 56
... donner de justes sujets de plaintes au gouvernement de Buenos - Ayres , et qui pourraient compromettre la bonne intelligence entre les deux républiques , ne soient transportés , selon leur 56 France et Etat Oriental .
... donner de justes sujets de plaintes au gouvernement de Buenos - Ayres , et qui pourraient compromettre la bonne intelligence entre les deux républiques , ne soient transportés , selon leur 56 France et Etat Oriental .
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Visualizzazione completa - 1857 |
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agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot