Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 88
Pagina 5260
... BONS ENTRES PENDANT L'EXERCICE DESIGNATION des tarifs contrats ou bons Contrats on bons en cours . Contrats ou bons suspendus . Totaux . Par souscription . Par remplacements , transformations Total des entrées . ou remises en vigueur ...
... BONS ENTRES PENDANT L'EXERCICE DESIGNATION des tarifs contrats ou bons Contrats on bons en cours . Contrats ou bons suspendus . Totaux . Par souscription . Par remplacements , transformations Total des entrées . ou remises en vigueur ...
Pagina 5762
... BONS ENTRES PENDANT L'EXERCICE Tarif A .. 14.950,604 22.656 14.950.601 Tarif B .. Tarif C .. 14.051,333 14.053.833 ... BONS SORTIS PENDANT L'EXERCICE [ ] 4.102.836 E 5.489 4.102.836 SITUATION A LA FIN DE L'EXERCICE en cours . ou bons ...
... BONS ENTRES PENDANT L'EXERCICE Tarif A .. 14.950,604 22.656 14.950.601 Tarif B .. Tarif C .. 14.051,333 14.053.833 ... BONS SORTIS PENDANT L'EXERCICE [ ] 4.102.836 E 5.489 4.102.836 SITUATION A LA FIN DE L'EXERCICE en cours . ou bons ...
Pagina 6103
... Bons à 1 an de la caisse des pensions de guerre .. Emprunt émis par l'intermédiaire du Crédit national . Remboursements des bons du Trésor 4 1/2 p . 100 1934 . Bons du Trésor à un an 4 p . 100 1937 .. Bons du Trésor 5 p . 100 1937 à 3 ...
... Bons à 1 an de la caisse des pensions de guerre .. Emprunt émis par l'intermédiaire du Crédit national . Remboursements des bons du Trésor 4 1/2 p . 100 1934 . Bons du Trésor à un an 4 p . 100 1937 .. Bons du Trésor 5 p . 100 1937 à 3 ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
13 avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1re classe 28 avril 30 avril 31 décembre 7 mois Affecté Aisne ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 3 mois août arrêté articles Avril 38 budget caisse candidats catégorie chars de combat chômeurs coloniale conseil d'in d'infan date Déc défense nationale délégués demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER fanterie février garde des sceaux GEORGES MANDEL Haute-Garonne hectolitres Hérault Isère Italie Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice Loire majoration pour enfants maréchal des logis mars ment ministre des colonies ministre des finances modifié née Obl remb ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance percepteur présent décret Président prévues publié au Journal rapport du ministre rég République française Saône-et-Loire section sergent services civils Services militaires Siège social spécial syndicat tarif taxe tion tirailleurs algériens travaux publics veuve