Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 66
Pagina 5145
... crédit de 77.008 fr . Un crédit de pareil montant est annulé au budget du ministère des travaux publics ( travaux publics ) , exercice 1937 , chapitre 70 : « Routes et ponts . Entretien et amé- liorations . Réparations ordinaires et de ...
... crédit de 77.008 fr . Un crédit de pareil montant est annulé au budget du ministère des travaux publics ( travaux publics ) , exercice 1937 , chapitre 70 : « Routes et ponts . Entretien et amé- liorations . Réparations ordinaires et de ...
Pagina 5871
... crédit foncier ; Vu la loi du 10 juin 1853 relative aux sociétés de crédit foncier ; Vu la loi du 13 avril 1938 tendant au re- dressement financier ; Le conseil des ministres entendu , Décrète : - Art . 1. Il est ajouté à l'article 4 de ...
... crédit foncier ; Vu la loi du 10 juin 1853 relative aux sociétés de crédit foncier ; Vu la loi du 13 avril 1938 tendant au re- dressement financier ; Le conseil des ministres entendu , Décrète : - Art . 1. Il est ajouté à l'article 4 de ...
Pagina 6016
... Crédit libre . Vins ....... Mistelles ........ 72.322 96 35 19.161 27 75 } 91.484 24 10 Crédit libre ..... 11.783 $ 2 09 ( 1 ) Cette tranche a été constituée avec le reliquat des tranches antérieures , soit 45,220 h . C0 1. 35 , plus ...
... Crédit libre . Vins ....... Mistelles ........ 72.322 96 35 19.161 27 75 } 91.484 24 10 Crédit libre ..... 11.783 $ 2 09 ( 1 ) Cette tranche a été constituée avec le reliquat des tranches antérieures , soit 45,220 h . C0 1. 35 , plus ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
13 avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1re classe 28 avril 30 avril 31 décembre 7 mois Affecté Aisne ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 3 mois août arrêté articles Avril 38 budget caisse candidats catégorie chars de combat chômeurs coloniale conseil d'in d'infan date Déc défense nationale délégués demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER fanterie février garde des sceaux GEORGES MANDEL Haute-Garonne hectolitres Hérault Isère Italie Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice Loire majoration pour enfants maréchal des logis mars ment ministre des colonies ministre des finances modifié née Obl remb ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance percepteur présent décret Président prévues publié au Journal rapport du ministre rég République française Saône-et-Loire section sergent services civils Services militaires Siège social spécial syndicat tarif taxe tion tirailleurs algériens travaux publics veuve