Journal officiel de la République française1938 |
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... directeur de l'enregistrement à Paris ( sociétés ) , en date du 10 mai 1935 . La société Etablissements Marret , Bonnin , Lebel et Guieu , ayant son siège à Paris , est , à partir du 6 mai 1938 , abonnée au timbre pour 55.000 actions de ...
... directeur de l'enregistrement à Paris ( sociétés ) , en date du 10 mai 1935 . La société Etablissements Marret , Bonnin , Lebel et Guieu , ayant son siège à Paris , est , à partir du 6 mai 1938 , abonnée au timbre pour 55.000 actions de ...
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... directeur de l'enregistrement à Lille , en date du 16 mai 1938 . La Société maritime nationale méditerra- Béenne , ayant son siège à Marseille , est , à partir du 8 février 1938 , abonnée au timbre pour 1.000 actions , no 1 à 1000 , d ...
... directeur de l'enregistrement à Lille , en date du 16 mai 1938 . La Société maritime nationale méditerra- Béenne , ayant son siège à Marseille , est , à partir du 8 février 1938 , abonnée au timbre pour 1.000 actions , no 1 à 1000 , d ...
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... directeur général honoraire du travail . M. Luc , directeur général de l'enseigne ment technique au ministère de l'éducation nationale . M. le gouverneur des colonies Marchand , M. de Ruffi de Ponteves - de - Vaudan , ins- pecteur ...
... directeur général honoraire du travail . M. Luc , directeur général de l'enseigne ment technique au ministère de l'éducation nationale . M. le gouverneur des colonies Marchand , M. de Ruffi de Ponteves - de - Vaudan , ins- pecteur ...
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13 avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1re classe 28 avril 30 avril 31 décembre 7 mois Affecté Aisne ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 3 mois août arrêté articles Avril 38 budget caisse candidats catégorie chars de combat chômeurs coloniale conseil d'in d'infan date Déc défense nationale délégués demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER fanterie février garde des sceaux GEORGES MANDEL Haute-Garonne hectolitres Hérault Isère Italie Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice Loire majoration pour enfants maréchal des logis mars ment ministre des colonies ministre des finances modifié née Obl remb ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance percepteur présent décret Président prévues publié au Journal rapport du ministre rég République française Saône-et-Loire section sergent services civils Services militaires Siège social spécial syndicat tarif taxe tion tirailleurs algériens travaux publics veuve