Journal officiel de la République française1938 |
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... mise en vigueur du présent accord , se fe- ront en devises libres dans les formes habi- tuellement en usage dans les relations inter- nationales en matière de payements et compte tenu des formalités en vigueur dans le pays débiteur . Il ...
... mise en vigueur du présent accord , se fe- ront en devises libres dans les formes habi- tuellement en usage dans les relations inter- nationales en matière de payements et compte tenu des formalités en vigueur dans le pays débiteur . Il ...
Pagina 5082
... mise en chômage et avant dix heures du matin . Afin d'éviter , autant que possible , la mise en chômage du personnel , celui - ci sera réparti dans les autres services de l'entreprise dans la mesure où il pourrait être occupé utilement ...
... mise en chômage et avant dix heures du matin . Afin d'éviter , autant que possible , la mise en chômage du personnel , celui - ci sera réparti dans les autres services de l'entreprise dans la mesure où il pourrait être occupé utilement ...
Pagina 5505
... mise en valeur » . Par application de la loi du 8 août 1932 , les décrets des 27 décembre 1932 et 4 mars 1933 ont autorisé respectivement l'affectation au chemin de fer de Brazzaville à l'Océan , de deux sommes de 60 millions et 40 ...
... mise en valeur » . Par application de la loi du 8 août 1932 , les décrets des 27 décembre 1932 et 4 mars 1933 ont autorisé respectivement l'affectation au chemin de fer de Brazzaville à l'Océan , de deux sommes de 60 millions et 40 ...
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13 avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1re classe 28 avril 30 avril 31 décembre 7 mois Affecté Aisne ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 3 mois août arrêté articles Avril 38 budget caisse candidats catégorie chars de combat chômeurs coloniale conseil d'in d'infan date Déc défense nationale délégués demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER fanterie février garde des sceaux GEORGES MANDEL Haute-Garonne hectolitres Hérault Isère Italie Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice Loire majoration pour enfants maréchal des logis mars ment ministre des colonies ministre des finances modifié née Obl remb ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance percepteur présent décret Président prévues publié au Journal rapport du ministre rég République française Saône-et-Loire section sergent services civils Services militaires Siège social spécial syndicat tarif taxe tion tirailleurs algériens travaux publics veuve