Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 86
Pagina 5013
... ouvriers mineurs , qu'il s'agisse de la pen- sion normale accordée après trente années de services miniers , ou de la pension pro- portionnelle attribuée aux ouvriers et employés justifiant de quinze à vingt - neuf années de services ...
... ouvriers mineurs , qu'il s'agisse de la pen- sion normale accordée après trente années de services miniers , ou de la pension pro- portionnelle attribuée aux ouvriers et employés justifiant de quinze à vingt - neuf années de services ...
Pagina 5097
... ouvriers sont libres de présenter eux - mêmes leurs propres réclama- Lions à leurs chefs ou à la direction DÉLÉGUÉS OUVRIERS Art . 5. Le personnel élira dans son sein des délégués ayant qualité pour présenter à la direction les ...
... ouvriers sont libres de présenter eux - mêmes leurs propres réclama- Lions à leurs chefs ou à la direction DÉLÉGUÉS OUVRIERS Art . 5. Le personnel élira dans son sein des délégués ayant qualité pour présenter à la direction les ...
Pagina 5275
... ouvriers , il est institué , dans chaque atelier ou fraction d'atelier , des délé , gués ouvriers , titulaires et suppléants . Dans les ateliers occupant moins de dix ouvriers , il pourra être désigné un délégué titulaire et un ...
... ouvriers , il est institué , dans chaque atelier ou fraction d'atelier , des délé , gués ouvriers , titulaires et suppléants . Dans les ateliers occupant moins de dix ouvriers , il pourra être désigné un délégué titulaire et un ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
13 avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1re classe 28 avril 30 avril 31 décembre 7 mois Affecté Aisne ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 3 mois août arrêté articles Avril 38 budget caisse candidats catégorie chars de combat chômeurs coloniale conseil d'in d'infan date Déc défense nationale délégués demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER fanterie février garde des sceaux GEORGES MANDEL Haute-Garonne hectolitres Hérault Isère Italie Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice Loire majoration pour enfants maréchal des logis mars ment ministre des colonies ministre des finances modifié née Obl remb ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance percepteur présent décret Président prévues publié au Journal rapport du ministre rég République française Saône-et-Loire section sergent services civils Services militaires Siège social spécial syndicat tarif taxe tion tirailleurs algériens travaux publics veuve