Journal officiel de la République française1938 |
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... présent article , mentionne la date de la délivrance du permis . « § 4. — Les réductions d'impôt prévues par le présent article e sont applicables i aux terrains destinés à la construction de maisons individuelles , si la superficie de ...
... présent article , mentionne la date de la délivrance du permis . « § 4. — Les réductions d'impôt prévues par le présent article e sont applicables i aux terrains destinés à la construction de maisons individuelles , si la superficie de ...
Pagina 4973
... présent accord s'applique éga- lement à l'Algérie . Art . 8 . Ad . art . 4 . Chacun des deux gouvernements désignera une commission gouvernementale qui aura pour tâche de résoudre toutes les questions relatives à l'exécution du présent ...
... présent accord s'applique éga- lement à l'Algérie . Art . 8 . Ad . art . 4 . Chacun des deux gouvernements désignera une commission gouvernementale qui aura pour tâche de résoudre toutes les questions relatives à l'exécution du présent ...
Pagina 5055
... présent décret aux dispositions légales et ré- glementaires en vigueur en matière de pou- dres . Un arrêté du gouverneur des Elablissements français dans l'Inde déterminera les conditions d'application du présent décret dans cette co ...
... présent décret aux dispositions légales et ré- glementaires en vigueur en matière de pou- dres . Un arrêté du gouverneur des Elablissements français dans l'Inde déterminera les conditions d'application du présent décret dans cette co ...
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13 avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1re classe 28 avril 30 avril 31 décembre 7 mois Affecté Aisne ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 3 mois août arrêté articles Avril 38 budget caisse candidats catégorie chars de combat chômeurs coloniale conseil d'in d'infan date Déc défense nationale délégués demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER fanterie février garde des sceaux GEORGES MANDEL Haute-Garonne hectolitres Hérault Isère Italie Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice Loire majoration pour enfants maréchal des logis mars ment ministre des colonies ministre des finances modifié née Obl remb ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance percepteur présent décret Président prévues publié au Journal rapport du ministre rég République française Saône-et-Loire section sergent services civils Services militaires Siège social spécial syndicat tarif taxe tion tirailleurs algériens travaux publics veuve