Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 74
Pagina 5016
... suit : « Art . 123. A toute époque le préfet peut , par suite des changements survenus dans les travaux , modifier le nombre et les limites des circonscriptions sur le rap- port des ingénieurs des mines , l'exploitant et le délégué ...
... suit : « Art . 123. A toute époque le préfet peut , par suite des changements survenus dans les travaux , modifier le nombre et les limites des circonscriptions sur le rap- port des ingénieurs des mines , l'exploitant et le délégué ...
Pagina 5017
... suit : L'exploitant est tenu de mettre à la disposition du délégué qui en fait la de . mande les appareils de mesures dont la liste sera donnée par un arrêté du minis tre chargé des mines » . Art . 12. Un paragraphie est ajouté après le ...
... suit : L'exploitant est tenu de mettre à la disposition du délégué qui en fait la de . mande les appareils de mesures dont la liste sera donnée par un arrêté du minis tre chargé des mines » . Art . 12. Un paragraphie est ajouté après le ...
Pagina 5141
... suit : 5141 Le second alinéa est rédigé « Les titres de mouvement sur papier jaune d'or doivent mentionner non seule- ment la nature des matières premières mises en œuvre , mais encore , soit les appellations contrôlées générales cognac ...
... suit : 5141 Le second alinéa est rédigé « Les titres de mouvement sur papier jaune d'or doivent mentionner non seule- ment la nature des matières premières mises en œuvre , mais encore , soit les appellations contrôlées générales cognac ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
13 avril 1er janvier 1er mai 1er octobre 1re classe 28 avril 30 avril 31 décembre 7 mois Affecté Aisne ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 3 mois août arrêté articles Avril 38 budget caisse candidats catégorie chars de combat chômeurs coloniale conseil d'in d'infan date Déc défense nationale délégués demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER fanterie février garde des sceaux GEORGES MANDEL Haute-Garonne hectolitres Hérault Isère Italie Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice Loire majoration pour enfants maréchal des logis mars ment ministre des colonies ministre des finances modifié née Obl remb ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance percepteur présent décret Président prévues publié au Journal rapport du ministre rég République française Saône-et-Loire section sergent services civils Services militaires Siège social spécial syndicat tarif taxe tion tirailleurs algériens travaux publics veuve