Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2Molliex, 1827 |
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... consulat , dit que les balles étaient amarrées et non trop envolumées , mais qu'en doublant le cap de Friou , la force que fit la relingue de la voile fit tomber du bateau la balle toilerie . Requête du sieur Rey en paiement de cette ...
... consulat , dit que les balles étaient amarrées et non trop envolumées , mais qu'en doublant le cap de Friou , la force que fit la relingue de la voile fit tomber du bateau la balle toilerie . Requête du sieur Rey en paiement de cette ...
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... consulat de Cadix , en résiliation du risque , attendu le trop long séjour que le navire faisait à Cumana ; ils furent déboutés de leur requête . Enfin , ils apprirent que le na- vire était devenu innavigable à Cumana . Cet accident fut ...
... consulat de Cadix , en résiliation du risque , attendu le trop long séjour que le navire faisait à Cumana ; ils furent déboutés de leur requête . Enfin , ils apprirent que le na- vire était devenu innavigable à Cumana . Cet accident fut ...
Pagina 62
... Consulat de la mer , ch . 99 , 107 et 219 , défend aux patrons de toucher dans les ports de la route , à peine de tous dommages et intérêts , à moins qu'ils n'aient besoin d'acheter des agrès , ou de se pourvoir des choses néces- saires ...
... Consulat de la mer , ch . 99 , 107 et 219 , défend aux patrons de toucher dans les ports de la route , à peine de tous dommages et intérêts , à moins qu'ils n'aient besoin d'acheter des agrès , ou de se pourvoir des choses néces- saires ...
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... consulat pardevant le magistrat du lieu . Il prétendit que la voie d'eau ne lui avait pas permis d'aller en Chine , et l'avait forcé de se rendre au Bengale pour se radouber . Les sieurs Lavabre , Doerner et compagnie se pourvurent à ...
... consulat pardevant le magistrat du lieu . Il prétendit que la voie d'eau ne lui avait pas permis d'aller en Chine , et l'avait forcé de se rendre au Bengale pour se radouber . Les sieurs Lavabre , Doerner et compagnie se pourvurent à ...
Pagina 117
... consulat ou rapport . S1 . Etymologie du mot consulat . Abus des consulats . S2 . Consulat doit être fait du premier port où l'on aborde . Pardevant le juge compétent . Juge étranger . S3 . Consulat doit être vérifié . Par combien de ...
... consulat ou rapport . S1 . Etymologie du mot consulat . Abus des consulats . S2 . Consulat doit être fait du premier port où l'on aborde . Pardevant le juge compétent . Juge étranger . S3 . Consulat doit être vérifié . Par combien de ...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 Balthazard-Marie Emerigon,Pierre-Sébastien Boulay-Paty Visualizzazione completa - 1827 |
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Parole e frasi comuni
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chose clause Cleirac Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'équipage l'Ordonnance marchandises Marseille matelots mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer la perte pinque polacre police d'assurance port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége profit maritime propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque ristourne Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré
Brani popolari
Pagina 217 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Pagina 659 - Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats.
Pagina 323 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Pagina 643 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Pagina 266 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Pagina 486 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret.
Pagina 434 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire.
Pagina 523 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Pagina 303 - Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement. 395.
Pagina 472 - Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée.