 | France - 1807 - 476 pagine
...xséparément , faire toutes démarches à même fin. \ (38g) aoo. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | 1807 - 314 pagine
...d'obtenir la maia-levée des cfiêts arrêtés. . . „ . 200. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. • Dan* ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | France - 1808 - 826 pagine
...séparément , faire toutes démarches à même fin. 38g. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | France - 1808 - 448 pagine
...l'effet d'obtenir la main-levée des effets arrêtés. 3 80. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pagine
...la somme assurée. (i) Code de Comm. Art. 38g. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne pent être fait, si le navire échoué peut être relevé,...continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pagine
...l'abandon. En effet , l'article 389 dit: » le délaissement ne peut être » fait , si le navire echoué peut être relevé , réparé et mis » en état de continuer sa route pour le lieu de sa^desti» nation. » Cet article n'excepte rien. Si donc le navire , quoique échoué et brisé ,... | |
 | France - 1814 - 412 pagine
...titre d'innavigabilité ne peat être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et rais en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. 11 i!i- ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | 1844 - 622 pagine
...Considérant, en droit j qu'aux termes de l'art. 36g, le délaissement , à titre d'innavigabilité , ne peut être fait si le navire échoué peut être...continuer sa route pour le lieu de sa destination ; Considérant, en fait , qu'en prenant droit par les deux premiers rapports d'experts , il en résulte... | |
 | France - 1822 - 802 pagine
...titre d'innavigabililê ne peut être lait, si le navire écboué peut être relevé , réparc , ft mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pagine
...bris l'effet de donner ouverture au délaissement , et qui refuse cet effet à l'échoucment simple , si le navire échoué peut être relevé , réparé , et mis en état de continuer sa voûte pour le lieu de sa destination. — ( Art. 38g du Code de comment ). Dans ce dernier cas , les... | |
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Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour... 
