 Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...  Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Pagina 523di Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | France - 1807 - 476 pagine
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. (351) 16a. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant... | |
 | 1807 - 314 pagine
...naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. 162 . Tout changement de... | |
 | France - 1808 - 826 pagine
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer? 35o. V. Commissionnaire, Commissionnaire pour les transports par terre et par eau, Contrat à la grosse... | |
 | France - 1808 - 448 pagine
...naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage, arrêt par ordre...généralement par toutes les autres fortunes de mer. 351. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pagine
...naufrage , éohouement , abordage foruiit , changemens forces de route, de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. 35i. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant du... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pagine
...naufrage , échouement , » abordage fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , » arrêt par ordre...représailles , et généralement par toutes les autres fortu» nés de mer. » On voit que cet article est littéralement l'article 26 de l'Ordonnance de... | |
 | France - 1814 - 412 pagine
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. Art. 351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant... | |
 | 1844 - 622 pagine
...naufrage , échouement, abordage fortuit , chan« gement forcé de route , de voyage ou de vaisseau , par « jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre...généralement « par toutes les autres fortunes de mer. » Et la police d'assurance ajoute : « Et par les prévarications et fautes « du capitaine et de... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pagine
...fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pil» lage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de »...il faut aussi dire que la perte qui arrive par ces diversaccidens de force majeure, aux choses sur lesquelles le prêt à la grosse est affecté , est... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pagine
...naufrage , échouement, abordage fortuit, changement forcé de » route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...par toutes. les autres fortunes de mer. » Ainsi, par ces expressions génériques de la loi, l'assureur est tenu de tous les événement qu'on appelle... | |
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