 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés. Art. 16. — Tout entrepreneur de transport par terre ou...règlement d'administration publique, les véhicules qui au* ront servi à cet usage. TITRE II INDEMNITÉS. Art. 17. — II est alloué aux propriétaires des... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés (art. 15). Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau...des bestiaux devra. en tout temps, désinfecter dans des conditions prescrites par le règlement d'administration publique les véhicules qui auront servi... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 750 pagine
...seulement : 1" l'article 5, prévoyant l'interdiction de transport; 2° l'article 1(5, aux termes duquel « tout entrepreneur de transport par terre ou par eau...désinfecter, dans les « conditions prescrites par un règlement d'administration publique à in« tervenir, les véhicules ayant servi à cet usage *>... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagine
...et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abattage qu'après avoir été désinfectés. » Art. 16 : « Tout entrepreneur de transport par terre ou...par eau qui aura transporté des bestiaux, devra, en tous temps, désinfecter, dans les conditions prescrites par le règlement d'administration publique,... | |
 | France - 1889 - 1354 pagine
...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés. 18. Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des animaux devra, eu tout temps, désinfecter, dans les conditions prescrites parle règlement d'administration... | |
 | 1898 - 566 pagine
...désinfectés dans les conditions prescrites parle règlement d'administration publique. Art. 4Î>. — Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des animaux est tenu, en tout temps, de désinfecter, dans les conditions prescrites par le règlement... | |
 | 1898 - 1054 pagine
...désinfectés dans les conditions prescrites par le règlement d'administration publique. ART. 45. — Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des animaux est tenu, en tout temps, de désinfecter, dans les conditions prescrites par le règlement... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 pagine
...DU 21 JUILLET 1881 Sur la police sanitaire des animaux. Art. 16. — Tout entrepreneur de transports par terre ou par eau qui aura transporté des bestiaux devra, en tout temps, desinfecter dans les conditions prescrites par le règlement d administration publique, les véhicules... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 pagine
...désinfectés dans les conditions prescrites par le règlement d'administration publique. ART. 45. - — Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des animaux est tenu, en tout temps, de désinfecter, dans les conditions prescrites parle règlement d'administration... | |
 | Georges Wery - 1923 - 604 pagine
...désinfectés dans les conditions prescrites par le règlement d'administration publique (Art. 44). ^ fout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des animaux est tenu, en tout temps, de désinfecter, d;»ns les comiitums [irescrik't pur le règlement... | |
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Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des bestiaux devra en tout temps désinfecter, dans les conditions prescrites par le règlement d'administration publique, les véhicules qui auront servi à cet usage. 
