 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...morts de la peste bovine et du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies, devront être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils ne soient envoyés à un atelier d'équarissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles devront être exécutés le... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...morts de la peste bovine et du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies, devront être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils...le règlement d'administration publique prévu à l'art. i (art. 14). 15. La chair des animaux abattus comme ayant été en contact avec des animaux... | |
 | 1882 - 526 pagine
...morts de la peste bovine et du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies, devront être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils...devront être exécutés le transport, l'enfouissement et la destruction des cadavres seront déterminées par le règlement d'administration publique prévu... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...morts de la peste bovine et du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies, devront être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils...atelier d'équarrissage régulièrement autorisé. déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. 15. La chair des animaux... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...cadavres ou débris des animaux morts ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies devront être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils...par le règlement d'administration publique prévu par l'article 5 ( art. 14 ). La chair des animaux abattus comme ayant été en contact avec des animaux... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...morts de la peste bovine et du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies, devront être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils ne soient envoyés à un atelier d'équairissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles devront être exécutés... | |
 | Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - 1886 - 1040 pagine
...livrée à la consommation. Les cadavres des animaux abattus comme atteints de la peste bovine, devront être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils...atelier d'équarrissage régulièrement autorisé dans des conditions déterminées par un règlement d'administration publique. La chair des animaux... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagine
...morts de la peste bovine ou du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies, devront être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils...des cadavres seront déterminées par le règlement d'adfflinistration publique prévu par l'art. 5. » Art. 18 : « La chair des animaux abattus comme... | |
 | France - 1889 - 1354 pagine
...bovine et des maladies charbonneuses, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies, devront être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils...atelier d'équarrissage régulièrement autorisé. Les peaux des animaux morts d'une maladie charbonneuse envoyés à un atelier d'équarrissage pourront... | |
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Les cadavres ou débris des animaux morts de la peste bovine et du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies, devront être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils ne soient envoyés à un atelier d'équarrissage régulièrement... 
