 | 1879 - 1110 pagine
...animaux contient à cet égard des prescriptions qui pourraient servir de modèles. Elle ordonne : » Un règlement d'administration publique déterminera...seront applicables suivant la nature des maladies. » V. — VACCINATION ET REVACCINATION. — Les mesures sanitaires dont nous avons cherché à l'aire... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administratiou publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables suivant la nature des maladies. Art. 6. — Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les... | |
 | 1882 - 526 pagine
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera...seront applicables suivant la nature des maladies. Art 6. — Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. à). Un règlement d'administration publique déterminera...seront applicables suivant la nature des maladies (art. 5). 8. Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...••ux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. O Un règlement d'administration publique déterminera...seront applicables suivant la nature des maladies. 6. Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les animaux... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera...applicables suivant la nature des maladies. ( Art. 5 ). Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. 5). Un règlement d'administration publique déterminera...seront applicables suivant la nature des maladies tari. à/. 6. Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagine
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. — Un règlement d'administration publique déterminera...seront applicables suivant la nature des maladies. » — Ce décret a été rendu le 22 juin 1882. Art. 6 : « Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1889 - 624 pagine
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Uu règlement d'administration publique déterminera...seront applicables suivant la nature des maladies. Art. 6. — Lorsqu'un arrêté du Préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les... | |
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La désinfection des écuries, étables, voitures ou autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir... 
