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" La chair des animaux abattus comme ayant été en contact avec des animaux atteints de la peste bovine peut être livrée à la consommation ; mais leurs peaux, abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés. "
Traité des désinfectants et de la désinfection - Pagina 586
di Émile Arthur Vallin - 1882 - 797 pagine
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Procès-verbaux des séances

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 896 pagine
...être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils ne soient envoyés à un atelier d'équarissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles...atteints de la peste bovine peut être livrée à la consomnalion, mais leurs peaux, abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...cadavres, seront déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'art. i (art. 14). 15. La chair des animaux abattus comme ayant été...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés (art. 15). 16. Tout entrepreneur de transport par terre...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique

F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...régulièrement autorisé. déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. 15. La chair des animaux abattus comme ayant été...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés. 16. Tout entrepreneur de transport par terre ou par...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...seront déterminées par le règlement d'administration publique prévu par l'article 5 ( art. 14 ). La chair des animaux abattus comme ayant été en...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés (art. 15). Tout entrepreneur de transport par terre ou...
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Annales, Volume 2;Volumi 6-8

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1886 - 936 pagine
...destruction des cadavres seront déterminées par le règlement d'administration publique prévu par l'article 5, ART. 15. — La chair des animaux abattus...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés. ART. 16. — Tout entrepreneur de transport par terre...
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Dictionnaire d'agriculture, encyclopédie agricole complète, Volume 1

Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - 1886 - 978 pagine
...régulièrement autorisé dans des conditions déterminée» par un règlement d'administration publique. La chair des animaux abattus comme ayant été en...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés. Il est alloué aux propriétaires des animaux abattus...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1889 - 1354 pagine
...dans les conditions déterminées par le»règlement d'administration publique du 22 juin 1882. 17. La chair des animaux abattus comme ayant été en...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés. 18. Tout entrepreneur de transport par terre ou par...
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Nouveau dictionnaire pratique de médecine, de chirurgie, et d ..., Volume 17

Henri-Marie Bouley - 1889 - 624 pagine
...et un jours. 2° Vente pour la boucherie. — Lorsque la peste bovine règne dans une localité, « la chair des animaux abattus comme ayant été en...peste bovine peut être livrée à la consommation. » (Art. 15, L.) les faits observés pendant la guerre de 1870-1871 l'ont surabondamment démontré....
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 8

1891 - 816 pagine
...charbon, de la morve Pt du farcin, ne peut être livrée & la consommation. 135. — Suivant l'art. 15, la chair des animaux abattus comme ayant été...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abalage qu'après avoir été désinfectés. 136. — L'art. 32 punit d'un emprisonnement de six...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 3

1895 - 752 pagine
...ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse; Tes indemnités a payer aux propriétaires des animaux abattus comme ayant été en contact avec des animaux atteints; le mode suivant lequel les animaux importés sont soumis a l'inspection des vétérinaires délégués;...
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