| Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 896 pagine
...être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils ne soient envoyés à un atelier d'équarissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles...atteints de la peste bovine peut être livrée à la consomnalion, mais leurs peaux, abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après... | |
| Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...cadavres, seront déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'art. i (art. 14). 15. La chair des animaux abattus comme ayant été...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés (art. 15). 16. Tout entrepreneur de transport par terre... | |
| F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...régulièrement autorisé. déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. 15. La chair des animaux abattus comme ayant été...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés. 16. Tout entrepreneur de transport par terre ou par... | |
| Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...seront déterminées par le règlement d'administration publique prévu par l'article 5 ( art. 14 ). La chair des animaux abattus comme ayant été en...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés (art. 15). Tout entrepreneur de transport par terre ou... | |
| Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - 1886 - 978 pagine
...régulièrement autorisé dans des conditions déterminée» par un règlement d'administration publique. La chair des animaux abattus comme ayant été en...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés. Il est alloué aux propriétaires des animaux abattus... | |
| France - 1889 - 1354 pagine
...dans les conditions déterminées par le»règlement d'administration publique du 22 juin 1882. 17. La chair des animaux abattus comme ayant été en...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abatage qu'après avoir été désinfectés. 18. Tout entrepreneur de transport par terre ou par... | |
| Henri-Marie Bouley - 1889 - 624 pagine
...et un jours. 2° Vente pour la boucherie. — Lorsque la peste bovine règne dans une localité, « la chair des animaux abattus comme ayant été en...peste bovine peut être livrée à la consommation. » (Art. 15, L.) les faits observés pendant la guerre de 1870-1871 l'ont surabondamment démontré.... | |
| 1891 - 816 pagine
...charbon, de la morve Pt du farcin, ne peut être livrée & la consommation. 135. — Suivant l'art. 15, la chair des animaux abattus comme ayant été...abats et issues ne peuvent être sortis du lieu de l'abalage qu'après avoir été désinfectés. 136. — L'art. 32 punit d'un emprisonnement de six... | |
| 1895 - 752 pagine
...ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse; Tes indemnités a payer aux propriétaires des animaux abattus comme ayant été en contact avec des animaux atteints; le mode suivant lequel les animaux importés sont soumis a l'inspection des vétérinaires délégués;... | |
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