Mercure françias, Parte 11791 |
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Pagina 277
... fecours accordés , le 14 octobre dernier , aux religieufès , leur feront provifoirement payés en 1791 , jusqu'à nouvel ordre , fur l'avis des directoires , fans que ledit fecours puiffe excéder 300 liv . pour chaque relis gicufe . On a ...
... fecours accordés , le 14 octobre dernier , aux religieufès , leur feront provifoirement payés en 1791 , jusqu'à nouvel ordre , fur l'avis des directoires , fans que ledit fecours puiffe excéder 300 liv . pour chaque relis gicufe . On a ...
Pagina 281
... fecours pour les départemens , & quatre feront à la difpofi- tion des adminiftrations de département , pour être employés par elles , en décharges ou réduc- tions . » V. Les départemens & les diftricts fourni- ront aux frais de ...
... fecours pour les départemens , & quatre feront à la difpofi- tion des adminiftrations de département , pour être employés par elles , en décharges ou réduc- tions . » V. Les départemens & les diftricts fourni- ront aux frais de ...
Pagina 299
... fecours des propriétés de M. le prince de Condé ; telles ré- clamations qu'aient pu faire fes officiers , & malgré qu'elles eulent des forces à leur difpofition , telles qu'un détachement du régiment de Berry , de plu- , fieurs brigades ...
... fecours des propriétés de M. le prince de Condé ; telles ré- clamations qu'aient pu faire fes officiers , & malgré qu'elles eulent des forces à leur difpofition , telles qu'un détachement du régiment de Berry , de plu- , fieurs brigades ...
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Parole e frasi comuni
26 Mars 294 millions accufation adminiftrateurs adreffes affemblées agens ainfi articles auffi auroit avoit bafe Biauzat c'eft c'eſt caiffe caufe Charles de Lameth chofe circonftances citoyens Clermontois comité commiffaires compofé Condé confeil confidérations conftamment conftitution connoître conteftations contribution foncière contribution mobiliaire corps légiflatif décret Dedelay d'Agier délibérations départemens dépenfes Diète difcours difcuffion difpofition diftribution diftrict directoire directoire du département enfuite étoit facrés fage fans doute fatire fe trouve féance fecond fecours fecret felon femblée fera feront fervir feul févère fimple foient foit fommes font foulagement fous fufpenfion fuivie fujet fyftême jufqu'à juftice jugement l'Affemblée Nationale l'impôt laiffe légiflature liberté Logogriphe Loix Lydda Meffieurs ment Miniftre n'eft nation néceffaire Nîmes opinions paffe perfonne peuple Philofophe plufieurs Pologne préfenté Preffe prince prince de Condé procureur-fyndic propofé provifoire queftion raifon Ratisbonne refpect refte refufé religieufes s'eft tion toyen traité des Pyrenées tréfor public tribunal voifin