Belgique: Écononmie socialeA. Vromant & Company, 1901 - 191 pagine |
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Parole e frasi comuni
1er janvier accidents accordée actuaires affiliés agricoles année de contribution années de service arrêté royal articles augmentation BANNEUX belge Belgique Boerenbond Bruxelles Caisse d'épargne caisse de pensions CAISSE DE PRÉVOYANCE Caisse de Retraite Caisse des veuves Caisse générale classe commission communaux constituées cotisations Cristalleries du Val-Saint-Lambert d'assurance décédé décès défunt dépenses Députation permanente derniers comptes publiés dispositions diverses écoles établissements excéder exploitation associée Exposition universelle Extraits des statuts fédérations femme fonctionnaire ou employé fonctions Gand industriels l'affiliation l'âge de 18 l'article l'État l'Industrie l'ouvrier liquidation maisons ouvrières mariage mariés célibataires membres ment Ministère de l'Industrie Morlanwelz mutualités organisation participant patronage patrons payer pendant pensions de retraite prévu professionnelles province province de Liége provincial publics Raiffeisen raison recettes Résumé des derniers retenue ordinaire salaire Schaerbeek seconds capitaines sociale sociétés coopératives sociétés mutualistes somme spéciale subsides subventions suppléments de traitement syndicats taux tion total travail versements veuves et orphelins Vooruit
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Pagina 54 - L'Union professionnelle est une association formée exclusivement pour l'étude, la protection et le développement de leurs intérêts professionnels, entre personnes exerçant dans l'industrie, le commerce, l'agriculture ou les professions libérales à but lucratif, soit la même profession ou des professions similaires, soit le même métier ou des métiers qui concourent à la fabrication des mêmes produits.
Pagina 48 - Le taux moyen déterminé en exécution du n» 3 de l'art. 57 de la même loi , servira de base à toute retenue qui portera sur le casuel et les autres émoluments. ART. 22. — Pendant la durée du mariage, ou après sa dissolution jusqu'à ce que les enfants aient atteint l'âge de dix-huit ans, les pensions de retraite des fonctionnaires ou employés qui auront contribué à la caisse seront frappées, à son profit, d'une retenue (art. 34, n...
Pagina 50 - La pension d'un orphelin unique sera des 5/5 de la pension dont la mère jouissait, ou à laquelle elle aurait eu droit, indépendamment de toute durée du mariage, d'après les bases indiquées à l'art. 45. La pension de deux orphelins sera des 4/5 de la même pension.
Pagina 7 - Retenue, pendant un mois au moins et trois mois au plus, de toute augmentation de traitement ou supplément de traitement, d'émoluments ou de remises; 4°...
Pagina 54 - La pension de la veuve, admissible aux termes du 1er paragraphe de la présente section, sera réglée : 1° d'après le traitement moyen, calculé sur les bases indiquées à l'art. 14, dont le défunt aura joui pendant les cinq dernières années; 2°...
Pagina 51 - La pension sera accordée ou rétablie en cas de réhabilitation ; elle pourra l'être, le conseil de la caisse entendu, soit en cas de grâce, soit à l'expiration de la peine. La jouissance de toute pension sera suspendue, pendant que l'ayant droit subit une peine correctionnelle de plus de six mois d'emprisonnement. En aucun cas, il ne sera fait rappel des quartiers échus. Art.
Pagina 137 - Toute condamnation à une peine infamante emporte privation de la pension ou du droit à l'obtenir. La pension sera accordée ou rétablie en cas de réhabilitation ; elle pourra l'être, le conseil de la caisse entendu, soit en cas de grâce, soit à l'expiration de la peine. La jouissance de toute pension sera suspendue pendant que l'ayant droit subit une peine correctionnelle de plus de six mois d'emprisonnement. En aucun cas, il ne sera fait rappel des quartiers...
Pagina 78 - Le gouvernement est autorisé à prescrire les mesures propres à assurer la salubrité des ateliers ou du travail et la sécurité des ouvriers dans les entreprises industrielles et commerciales dont l'exploitation présente des dangers, même lorsqu'elles ne sont pas classées comme dangereuses, insalubres ou incommodes.
Pagina 48 - Le fonctionnaire ou employé démissionnaire ou démissionné, qui voudra conserver à sa femme et à ses enfants leurs droits éventuels à la pension, devra, dans les six mois de la démission, ou de la révocation, souscrire l'engagement de payer à la caisse, par semestre, et dans le courant du premier mois, pour le semestre entier : 1...
Pagina 76 - La pension de la veuve, telle qu'elle sera réglée d'après les articles précédents, s'accroîtra de 2 pc du traitement moyen des cinq dernières années, à raison de l'existence de chaque enfant âgé de moins de dix-huit ans, né du mari défunt et sans distinction de lits. L'accroissement ne pourra néanmoins excéder 10 pc de ce traitement. Il cessera lors du décès des enfants, ou à mesure qu'ils atteindront l'âge de dixhuit ans.