Journal officiel de la République française1930 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 67
Pagina 13469
... avril 1961 avril octobre 1962 avril octobre 1963 avril octobre 1964 avril octobre 1965 avril octobre 1966 avril L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la. ANNONCES . - SOCIÉTÉ ANONYME DES Etablissements ...
... avril 1961 avril octobre 1962 avril octobre 1963 avril octobre 1964 avril octobre 1965 avril octobre 1966 avril L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la. ANNONCES . - SOCIÉTÉ ANONYME DES Etablissements ...
Pagina 65
... avril 1930 ( art . de finances du 30 juin 1930 ( art . 28 ) , p . 7264 . franco - indigène . Tare unique sur les produits résineux . - général de l'exercice 1930-1931 . Loi de fi- ñances du 16 avril 1930 ( art . 74 ) , p . 4223 ...
... avril 1930 ( art . de finances du 30 juin 1930 ( art . 28 ) , p . 7264 . franco - indigène . Tare unique sur les produits résineux . - général de l'exercice 1930-1931 . Loi de fi- ñances du 16 avril 1930 ( art . 74 ) , p . 4223 ...
Pagina 141
... avril 1930 , J. O , du 3 avril , p . 3710. Erratum : J. O. du 8 avril , p . 3877 . Port de Rio Grande - Do - Sul ( Compagnie. Muller ( Société anonyme des établissements Emile ) . Obligations 4 p . 100. Tirage du - 29 avril 1930 , J. O. ...
... avril 1930 , J. O , du 3 avril , p . 3710. Erratum : J. O. du 8 avril , p . 3877 . Port de Rio Grande - Do - Sul ( Compagnie. Muller ( Société anonyme des établissements Emile ) . Obligations 4 p . 100. Tirage du - 29 avril 1930 , J. O. ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 13316 |
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAFITAL DE 10 MILLIONS DE FRANCS | 13349 |
obligations amortics devront être adressés | 13392 |
8 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
15 novembre 1er décembre 1er décembre 1930 1er janvier 1er octobre 1re classe 29 novembre abonnée au timbre Affecté ANDRÉ TARDIEU ans 11 mois ans 3 mois arrêté avril ayant son siège Bouches-du-Rhône caisse centimes par billet centre de mobilisation chemins de fer ci-après coloniale colonne commission communication d'artillerie d'infanterie décision du directeur demeurant dispensée de l'apposition fer de l'Etat FRANÇOIS PIETRI GASTON DOUMERGUE GEORGES PERNOT jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'agent comptable l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent lieutenant loi du 26 majoration pour enfants matérielle de l'empreinte ment ministre de l'intérieur ministre des travaux mobilisation d'aviation novembre Pension avec jouissance présent décret président du conseil publié au Journal rayer région remb remboursable République française route nationale section services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant surtaxes locales temporaires surtaxes seront tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics valeur nominale