Journal officiel de la République française1930 |
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... charges de famille . Tar décret du 2 décembre 1930 , sur la pro- position du ministre des finances , la pension civile ci - après est approuvée : Postes et télégraphes . RAMON ( Jean - Bertrand ) , facteur . Services militaires , 2 ans ...
... charges de famille . Tar décret du 2 décembre 1930 , sur la pro- position du ministre des finances , la pension civile ci - après est approuvée : Postes et télégraphes . RAMON ( Jean - Bertrand ) , facteur . Services militaires , 2 ans ...
Pagina 13637
... charges ci - annexé . Art . 2. Le ministre des colonies et le mi- nistre du budget sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française , au ...
... charges ci - annexé . Art . 2. Le ministre des colonies et le mi- nistre du budget sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française , au ...
Pagina 13744
... charges . Si la fourniture exige des travaux complé- mentaires à l'usine , le délai d'un mois prévu pour la fourniture du courant sera prolongé du temps nécessaire à l'exécution de ces tra- vaux . FERNAND DAVID . AVENANT AU CAHIER DES ...
... charges . Si la fourniture exige des travaux complé- mentaires à l'usine , le délai d'un mois prévu pour la fourniture du courant sera prolongé du temps nécessaire à l'exécution de ces tra- vaux . FERNAND DAVID . AVENANT AU CAHIER DES ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 13316 |
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAFITAL DE 10 MILLIONS DE FRANCS | 13349 |
obligations amortics devront être adressés | 13392 |
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Parole e frasi comuni
15 novembre 1er décembre 1er décembre 1930 1er janvier 1er octobre 1re classe 29 novembre abonnée au timbre Affecté ANDRÉ TARDIEU ans 11 mois ans 3 mois arrêté avril ayant son siège Bouches-du-Rhône caisse centimes par billet centre de mobilisation chemins de fer ci-après coloniale colonne commission communication d'artillerie d'infanterie décision du directeur demeurant dispensée de l'apposition fer de l'Etat FRANÇOIS PIETRI GASTON DOUMERGUE GEORGES PERNOT jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'agent comptable l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent lieutenant loi du 26 majoration pour enfants matérielle de l'empreinte ment ministre de l'intérieur ministre des travaux mobilisation d'aviation novembre Pension avec jouissance présent décret président du conseil publié au Journal rayer région remb remboursable République française route nationale section services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant surtaxes locales temporaires surtaxes seront tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics valeur nominale