Journal officiel de la République française1930 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 80
Pagina 13355
... justice , est chargé de l'exécution du présent décret . - Fait à Paris , le 4 décembre 1930 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , HENRY CHERON . Greffiers . Le Président ...
... justice , est chargé de l'exécution du présent décret . - Fait à Paris , le 4 décembre 1930 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , HENRY CHERON . Greffiers . Le Président ...
Pagina 13395
... justice , La justice de paix de Lanouaille à celles , déjà réunies par décret du 17 février 1920 , d'Hautefort et d'Excideuil , sous la juridic- Le garde des sceaux , ministre de la justice , tion du juge de paix de ce dernier canton . La ...
... justice , La justice de paix de Lanouaille à celles , déjà réunies par décret du 17 février 1920 , d'Hautefort et d'Excideuil , sous la juridic- Le garde des sceaux , ministre de la justice , tion du juge de paix de ce dernier canton . La ...
Pagina 14011
... JUSTICE Commission chargée de préparer la revision de la législation pénale . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , Décrète : - Art . 1er . Il est institué au ministère ...
... JUSTICE Commission chargée de préparer la revision de la législation pénale . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , Décrète : - Art . 1er . Il est institué au ministère ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 13316 |
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAFITAL DE 10 MILLIONS DE FRANCS | 13349 |
obligations amortics devront être adressés | 13392 |
8 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
15 novembre 1er décembre 1er décembre 1930 1er janvier 1er octobre 1re classe 29 novembre abonnée au timbre Affecté ANDRÉ TARDIEU ans 11 mois ans 3 mois arrêté avril ayant son siège Bouches-du-Rhône caisse centimes par billet centre de mobilisation chemins de fer ci-après coloniale colonne commission communication d'artillerie d'infanterie décision du directeur demeurant dispensée de l'apposition fer de l'Etat FRANÇOIS PIETRI GASTON DOUMERGUE GEORGES PERNOT jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'agent comptable l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent lieutenant loi du 26 majoration pour enfants matérielle de l'empreinte ment ministre de l'intérieur ministre des travaux mobilisation d'aviation novembre Pension avec jouissance présent décret président du conseil publié au Journal rayer région remb remboursable République française route nationale section services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant surtaxes locales temporaires surtaxes seront tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics valeur nominale