Journal officiel de la République française1930 |
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... locales tem- poraires , modifiée par les lois de finances des 17 avril 1903 ( art . 61 ) et 31 décem- bre 1925 ( art . 57 ) et le décret du 29 dé- cembic 1926 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . La commune de Froberville ...
... locales tem- poraires , modifiée par les lois de finances des 17 avril 1903 ( art . 61 ) et 31 décem- bre 1925 ( art . 57 ) et le décret du 29 dé- cembic 1926 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . La commune de Froberville ...
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... locales temporaires en vue de l'établissement d'un passage souterrain à la gare de Toury ; Vu l'avis du ministre des finances en date du 16 juillet 1930 ; Vu la délibération du conseil municipal de Toury ( Eure - et - Loir ) en date du ...
... locales temporaires en vue de l'établissement d'un passage souterrain à la gare de Toury ; Vu l'avis du ministre des finances en date du 16 juillet 1930 ; Vu la délibération du conseil municipal de Toury ( Eure - et - Loir ) en date du ...
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... locales temporaires et l'avant - projet présentés par l'administration des chemins de fer de l'Etat le 31 mars 1930 ; Vu les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé ; Vu l'avis du préfet du département de Seine - et - Oise en ...
... locales temporaires et l'avant - projet présentés par l'administration des chemins de fer de l'Etat le 31 mars 1930 ; Vu les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé ; Vu l'avis du préfet du département de Seine - et - Oise en ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 13316 |
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAFITAL DE 10 MILLIONS DE FRANCS | 13349 |
obligations amortics devront être adressés | 13392 |
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Parole e frasi comuni
15 novembre 1er décembre 1er décembre 1930 1er janvier 1er octobre 1re classe 29 novembre abonnée au timbre Affecté ANDRÉ TARDIEU ans 11 mois ans 3 mois arrêté avril ayant son siège Bouches-du-Rhône caisse centimes par billet centre de mobilisation chemins de fer ci-après coloniale colonne commission communication d'artillerie d'infanterie décision du directeur demeurant dispensée de l'apposition fer de l'Etat FRANÇOIS PIETRI GASTON DOUMERGUE GEORGES PERNOT jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'agent comptable l'apposition matérielle l'empreinte du timbre l'exécution du présent lieutenant loi du 26 majoration pour enfants matérielle de l'empreinte ment ministre de l'intérieur ministre des travaux mobilisation d'aviation novembre Pension avec jouissance présent décret président du conseil publié au Journal rayer région remb remboursable République française route nationale section services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant surtaxes locales temporaires surtaxes seront tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics valeur nominale