DES

ANCIENNES LOIS FRANCAISES

DEPUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789,

CONTENANT :

LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS,
DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS ,
DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES RÉGLEMENTS, ARRÊTS DU CONSEIL, ETC. ,

DE LA TROISIÈME RACE,

Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir,
soit à l'interprétation, soit à l'histoire du Droit public et privé,

AVEC NOTES

DE CONCORDANCE, TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUK

BT ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES ;

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS

FRANÇAISES.

SUITE DU RÈGNE DE CHARLES VI

PUBLIÉE PAR MM. ISAMBERT ET DECRUSY.

TOME VIT.

1401 - 1415.