Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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Pagina 26
... iceux , d'amende et de pugnition sans ex- cusation . l'on ( 21 ) Item . Que soubz ombre de caable ou aultrement , ne face vente des chesnes ne d'aultres arbres en estant , sur les- quelz aultres arbres abatuz par caable ou aultrement ...
... iceux , d'amende et de pugnition sans ex- cusation . l'on ( 21 ) Item . Que soubz ombre de caable ou aultrement , ne face vente des chesnes ne d'aultres arbres en estant , sur les- quelz aultres arbres abatuz par caable ou aultrement ...
Pagina 47
... iceux , et cinq , quatre ou trois d'eux avons ordonné et commis , ordonnons et commettons A enquerir et faire ... iceux informer par eux et iceux de nosdits officiers et autres qui par eux , les cinq , les quatre ou les trois d'eux , y ...
... iceux , et cinq , quatre ou trois d'eux avons ordonné et commis , ordonnons et commettons A enquerir et faire ... iceux informer par eux et iceux de nosdits officiers et autres qui par eux , les cinq , les quatre ou les trois d'eux , y ...
Pagina 48
... iceux ; De contre eux procéder ordinairement ou extraordinairement , et par appeaux , privation et bannissement de notre royaume , si metier est ; de faire faire inventaire de leurs biens , de commettre à la garde d'iceux , personnes ...
... iceux ; De contre eux procéder ordinairement ou extraordinairement , et par appeaux , privation et bannissement de notre royaume , si metier est ; de faire faire inventaire de leurs biens , de commettre à la garde d'iceux , personnes ...
Pagina 86
... iceux , que nous atten- dissions à acquérir les contés de Vallantinois et de Diois , lesquelles notre amé et féal cousin Louis de Poitiers , comte desdites comtés , nous vouloit céder et transporter , nous avons fait traittier sur ce ...
... iceux , que nous atten- dissions à acquérir les contés de Vallantinois et de Diois , lesquelles notre amé et féal cousin Louis de Poitiers , comte desdites comtés , nous vouloit céder et transporter , nous avons fait traittier sur ce ...
Pagina 88
... iceux comtés seront gouvernés et maintenus en telles libertés , préroga- tives , us et franchises , comme les habitans et sugiets dudit pays du Dalphiné , et sera doresenavant une même chose , et seront pays unis , dont se pourront ...
... iceux comtés seront gouvernés et maintenus en telles libertés , préroga- tives , us et franchises , comme les habitans et sugiets dudit pays du Dalphiné , et sera doresenavant une même chose , et seront pays unis , dont se pourront ...
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Parole e frasi comuni
accous accoustumé advis aisné amé amez aucuns audiencia audit avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs bonne C. L. IX cause ceulx chambre des comptes chancelier CHARLES chascun commandons compaigne conseillers d'eulx d'icelles d'iceux Dauphin deffendons demaine deniers dessusdictes dicte doresenavant duc d'Orléans duc de Bourgogne ducs de Berry dudit eaues et forests ecclesiæ eorum estat esté estoient estoit estre eulx facent faictes faiz feal finances forestz fuerit gaiges gens des comptes gouvernement grans Grégoire de Tours hoirs hostel icelles iceluy iceux Isambert Item justice ladicte ledit lesdits LETTRES portant maistres sergens mandons maniere marchans mesmement mestier Monstrelet moult nosdits nostre royaume nostredicte nostredit nostredit royaume nostris offices ordonné et ordonnons personnes pourveoir pourveu presentes prevost prins procureur prouffit qu'ilz quæ quam quelconques quod recepveur requestes sang et lignage séel seigneurs seneschaux sera seront soient subgiez très-amé tresoriers vicontes Vilevault voulons et ordonnons
Brani popolari
Pagina 40 - ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Pagina 6 - Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Pagina 217 - Thoulouse, et à touz noz autres justiciers et officiers présens et à venir ou à leurs lieuxtenans et à chascun d'eulx, si comme à lui appartendra, que de nostre présente grâce et...
Pagina 42 - ... ne autrement comment que ce soit au contraire. « Si donnons en mandement au prévost de Paris et à tous noz autres justiciers et officiers, présens et avenir, ou à leurs lieuxtenans et à chascun d'eulx, si comme à lui appartendra, que...
Pagina 398 - Nam semper in civitate, quibus opes nullae sunt, bonis invident, malos extollunt, vetera odere, nova exoptant, odio suarum rerum mutari omnia student; turba atque seditionibus sine cura aluntur, quoniam egestas facile habetur sine damno.
Pagina 42 - ... lieuxtenans et a chascun d'eulx, si comme a lui appartendra, que les diz maistres, gouverneurs et confrères et un chascun d'eulx, facent, seuffrent et laissent joïr et user plainement et paisiblement de nostre présente grace, congié, licence, dons...
Pagina 42 - Paris, comme en la prévosté et viconté ou banlieu d'icelle, présens à ce troiz, deux ou l'un d'eulx qu'ilz vouldront eslire de nos officiers, sans pour ce commettre offense aucune envers nous et justice.
Pagina 173 - ... la mort et expulsion de nous et de nostre génération, et tendoit par plusieurs voies et moyens à parvenir à la couronne et seigneurie de nostredit royaume, il, pour la sûreté et...
Pagina 250 - ... souverain seigneur monseigneur le roi, et contre nous en plusieurs manières , te faisons savoir que dorénavant nous te nuirons de toute notre puissance et par toutes les manières que nous pourrons ; et contre toi , de ta déloyauté et trahison , appelons Dieu et la rrison à notre aide, ainsi que tous les prud'hommes du monde.
Pagina 42 - Nous ou ailleurs, tant en recors comme autrement, ainsi et par la maniere que dit est, puissent aler, venir, passer et repasser paisiblement, vestuz, abilliez et ordonnez un chascun d'eulx, en tel estat que le cas le désire, et comme il appartendra, selon...