Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...

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Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822
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Pagina 38 - ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Pagina 4 - Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Pagina 215 - Thoulouse, et à touz noz autres justiciers et officiers présens et à venir ou à leurs lieuxtenans et à chascun d'eulx, si comme à lui appartendra, que de nostre présente grâce et...
Pagina 40 - ... ne autrement comment que ce soit au contraire. « Si donnons en mandement au prévost de Paris et à tous noz autres justiciers et officiers, présens et avenir, ou à leurs lieuxtenans et à chascun d'eulx, si comme à lui appartendra, que...
Pagina 394 - Nam semper in civitate, quibus opes nullae sunt, bonis invident, malos extollunt, vetera odere, nova exoptant, odio suarum rerum mutari omnia student; turba atque seditionibus sine cura aluntur, quoniam egestas facile habetur sine damno.
Pagina 40 - ... lieuxtenans et a chascun d'eulx, si comme a lui appartendra, que les diz maistres, gouverneurs et confrères et un chascun d'eulx, facent, seuffrent et laissent joïr et user plainement et paisiblement de nostre présente grace, congié, licence, dons...
Pagina 40 - Paris, comme en la prévosté et viconté ou banlieu d'icelle, présens à ce troiz, deux ou l'un d'eulx qu'ilz vouldront eslire de nos officiers, sans pour ce commettre offense aucune envers nous et justice.
Pagina 171 - ... la mort et expulsion de nous et de nostre génération, et tendoit par plusieurs voies et moyens à parvenir à la couronne et seigneurie de nostredit royaume, il, pour la sûreté et...
Pagina 248 - ... souverain seigneur monseigneur le roi, et contre nous en plusieurs manières , te faisons savoir que dorénavant nous te nuirons de toute notre puissance et par toutes les manières que nous pourrons ; et contre toi , de ta déloyauté et trahison , appelons Dieu et la rrison à notre aide, ainsi que tous les prud'hommes du monde.
Pagina 40 - Nous ou ailleurs, tant en recors comme autrement, ainsi et par la maniere que dit est, puissent aler, venir, passer et repasser paisiblement, vestuz, abilliez et ordonnez un chascun d'eulx, en tel estat que le cas le désire, et comme il appartendra, selon...

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