Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

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Baudouin frères, 1822
 

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Pagina 130 - N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Pagina 66 - Divers amendemens ont été proposés , et l'Assemblée a décrété que tous les particuliers , corps , communautés et gens de main-morte pourront à l'avenir prêter l'argent à terme fixe , avec stipulation d'intérêt , suivant le taux déterminé par la loi; sans entendre rien innover aux usages du commerce.
Pagina 379 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Pagina 435 - sa régénération, M. Barnave riant avec lui quand » des flots de sang coulaient autour de nous, le » vertueux Mounier échappant...
Pagina 102 - Paris marche sur nous. — Je n'en sais rien. — Croyez -moi ou ne me croyez pas, peu m'importe; mais Paris, vous dis-je, marche sur nous. Trouvez-vous mal ; montez au château ; donnez-leur cet avis. Dites, si vous voulez, que vous le tenez de moi , j'y consens ; mais faites cesser cette controverse scandaleuse; le temps presse, il n'ya pas un moment à perdre.
Pagina 133 - ... et que l'Assemblée pouvait se dispenser de donner des passe-ports. On a adopté l'arrêté suivant, proposé par M. de Mirabeau l'aîné : « Aucun passeport de l'Assemblée nationale ne sera délivré aux députés qui la composent que sur des motifs dont l'exposé sera fait dans l'Assemblée. » Nous avons repris la discussion du règlement concernant la réforme provisoire de la jurisprudence criminelle , dont quinze articles furent décrétés le 5 dans le tumulte. Elle a été interrompue...
Pagina 207 - Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages.
Pagina 200 - L'Assemblée nationale, considérant que la liherté affermit les empires, mais que la licence les détruit ; que, loin d'être le droit de tout faire , la liberté n'existe que par l'obéissance aux lois; que si, dans les temps calmes, cette obéissance est suffisamment assurée par l'autorité publique ordinaire, il peut survenir des époques difficiles, où les peuples , agités par des causes souvent criminelles, deviennent l'instrument d'intrigues qu'ils...
Pagina 249 - L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Pagina 187 - On pourrait dire , il est vrai , que c'est un honneur réversible à nous-mêmes, puisque ces citoyens sont nos collègues. Mais ne cherchons point à le dissimuler, nous sentirons un noble orgueil, si l'on cherche parmi nous les défenseurs de la patrie et les appuis de la liberté, si l'on récompense notre zèle en nous donnant la noble préférence des postes les plus périlleux, des travaux et des sacrifices. Ne craignons donc...