§ 1. Dispositions générales.

Code d'instruction criminelle. Application, aux colonies, de la loi du 27 juin 1866, portant modification des art. 5, 6, 7 et 187 du Code d'instruction criminelle (14 novembre 1876, déc.), 315.

Postes. Application et exécution des actes relatifs à l'union générale des postes

(13 mai 1876, déc.), 159.

Registres hypothécaires. Application de la loi du 5 janvier et du décret du 22 août 1875 (16 mars 1876, déc.), 86.

§ 2. Dispositions spéciales.

Antilles. Service des commissaires-priseurs. Réorganisation (16 septembre 1876, déc.),

317.

-Calédonie (Nouvelle-). Modification des statuts de la Banque, et autorisation d'étendre ses opérations sur le nickel (25 novembre 1875, déc.), 67.

Cochinchine. Organisation du service des affaires indigènes (2 juin 1876, déc.), 233.

-

Institution d'une caisse de prévoyance en faveur des fonctionnaires, employés et agents (4 juillet 1876, déc.), 243.

Gabon. Régime des douanes dans les établissements français (4 juillet 1876, déc.), 171.

Gorée. Institution d'une caisse de retraite des employés municipaux (27 juin 1876, déc.), 237.

Guadeloupe. Transport et vente de la vanille (10 juillet 1876, déc.), 175.

Réorganisation des bureaux de bienfaisance (27 avril 1876, déc.), 179. Gaiane française. Organisation du service judiciaire (6 janvier 1876, déc.), 32.

Traitement et parité d'offices du procureur général et du président de la cour d'appel (21 janvier 1876, déc.), 33.

Organisation judiciaire. Modification du décret du 16 août 1854 (6 janvier 1876, déc.), 119.

Traitement et parité d'offices du procureur général et du président de la Cour d'appel (21 janvier 1876, déc.), 120.

Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et Elablissements français de l'Océanie. Solde d'Europe des commandants (27 juin 1876, déc.), 168.

Océanie. Voy. Mayotte.

Poalo-Condore (l'ile de). Administration confiée à un commandant placé sous les ordres du gouverneur de la Cochinchine (4 mai 1876, déc.), 134.

Réunion (ile de la). Application de l'art. 1er du décret da 17 septembre 1793, autorisant les greffiers, notaires et huissiers à faire les prisées et ventes de meubles (28 janvier 1876, déc.), 120.

Approbation de la délibération du conseil général fixant le tarif des droits sanitaires et les taxes d'internement et de dépôt des

marchandises dans les lazarets (31 mars 1876, déc.), 123.

Perception d'une taxe additionnelle de navigation. Délibération du conseil général approuvée (31 mars 1876, déc.), 164.

-

Fixation du tarif des droits sanitaires. Approbation de la délibération du Conseil général (18 novembre 1876, déc.), 315. Saint-Pierre et Miquelon. Douanes. Dispositions relatives aux fausses déclarations concernant les marchandises importées dans la colonie (8 décembre 1876, déc.), 322.

Solution des difficultés relatives perception des droits d'hypothèque, greffe, etc. (25 février 1876, déc.), 85. Voy. Mayotte.

à la de

Sainte-Marie de Madagascar (ile de) rattachée à la colonie de la Réunion (27 octobre 1876, déc.), 314. Voy. Sénat. COMMISSARIATS DE POLICE.

Création, juridiction, suppression. Voy. Table chronologique, 31 juillet, 25 août, 15 ocbre, 22 novembre, 6, 27, 31 décembre 1875; 20, 22 janvier, 23 février, 6 avril, 5 mai, 15 juillet, 10, 24 août 1876. COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES. Voy. Conseils généraux.

COMMUNAUTÉS, CONGREGATIONS ET ASSOCIATIONS

RELIGIEUSES.

État à dresser dans le premier semestre de 1877 (29 décembre 1876, loi, art. 12), 349. COMMUNES.

Distraction. Réunion. Section de l'fle des Sables distraite de la commune des Avenières et rattachée à celle de Brégnier-Cordon( 28 juillet 1876, loi), 182.

Distraction d'un territoire de la commune de Pérignac, pour en former une commune distincte sous le nom de Salignac-dePons (28 juillet 1876, loi), 182.

Commune de Vinzier distraite du canton d'Abondance et réunie à celui d'Evianles-Bains (15 août 1876, loi), 284.

Ile de Rosny distraite de la commune de Rosny et réunie à celle de Guernes (27 août 1876, loi), 285.

de Montirat. Territoire distrait pour en former une commune sous le nom de SaintChristophe (27 août 1875, loi), 285.

Voy. Table chronologique, 9, 10, 14, 19 août, 5 octobre, 20, 25 novembre 1875;10, 24 janvier, 3, 28 mars, 3, 17, 24 avril, 27, 31 mai, 15 juillet, 24 août 1876.

Expropriation pour cause d'utilité publi que de terrains inscrits au cadastre des communes de Tourlaville et de Martinvast (16 mai 1876, déc.), B. n. 5309.

de terrains dans le département de la Charente (26 mai 1876, déc.), B. n. 5324.

de terrains dépendants des communes de Tourlaville et de Martinvast (21 septembre 1876, déc.), B. n. 5685.

Receveurs Comptes de gestion (27 janvier 1866, déc.), 258.

Traitement (27 juin 1876, déc.), 155.
Réunion. Voy. Distraction.

CONGREGATIONS RELIGIEUSES.

-

--

-

- Centimes extraordinaires (12 août 1876, loi,
art. 4 et suiv.), 210.

Convocation. Conseil général de la Seine
(30 septembre 1876, déc.), 254.

Délibérations annulées ou suspendues. Voy.
Table chronologique, 16, 19, 20, 30 novem-
bre, 8, 15, 28, 30, 31 décembre 1875; 22
janvier, 21 février, 6 avril, 1er juin, 6, 13,
20, 21, 24, 26, 27, 28, 30 juillet, 26 novem-
bre 1876.

Incompatibilités. Modification de l'art. 70 de
la loi du 10 août 1871 (19 décembre 1876,
loi), 364.

Session première annuelle, date uniforme
(12 août 1876, loi), 272.

Voy. Chemins vicinàux, Instruction pri-
maire.

CONSEILS DE GUERRE.

Suppression de celui de Bastia. Etablisse-
ment d'un deuxième à Besançon (18 décem-
bre 1876, déc.), 324.

CONSEILS MUNICIPAUX.

-

Centimes extraordinaires (12 août 1876,
loi, art. 7 et suiv.), 210.

Voy. Instruction primaire.
CONSEILS DE PRUD'HOMMES.

Création à Alby (17 janvier 1876, déc.), 22.
- Juridiction. Extension à Armentières (7 fé-
vrier 1876, déc.), B. n. 5122.

- Modification à Bédarieux (16 février 1876,
déc.), B. n. 4982.

a Roubaix (13 juillet 1876, déc.), B. n.
5332.

Rapport de l'art. 1er du décret du 6
mars 1875 qui soumet à la juridiction de ce-
lui du Havre les pharmaciens, les droguistes et
les herboristes (27 nov. 1876, déc.), 368.
CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS.

Agriculture. Création d'une école pour l'é-
tude et l'enseignement des sciences dans leur
rapport avec l'agriculture (9 août 1876, loi),
193.

CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Perception en 1877 (12 août 1876, loi), 209.
CONTRIBUTION FONCIÈRE.

Communes. Réunion (12 août 1876, loi),

220.

Répartition entre les départements (12 août
1876, loi, notes), 209.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES.

-

Vacances pour l'année 1876 (1or août 1876,
déc.), 297.

COURTAGE.

Bordeaux. Perception du droit de courlage
au port (1er mai 1876, déc.), 196.
COURTIERS DE COMMERCE.

-

- Elections des riunaux de commerce (notes
309.

CRÉDITS

pour l'envoi d'ouvriers et de cultivateurs
à l'Exposition de Philadelphie; de 25,000 f.;
ministre de l'instruction publique,
pour l'envoi de membres de l'enseignement
primaire (26 juin 1876, déc.), 140.
au ministre des finances, exercices clos (17
juin 1876, déc.), 144.

chapitres pour les paiements d'arrérages
de rentes viagères et pensions se rapportant
à des exercices clos (26 octobre 1876, déc.)
295

pour créances constatées sur exercice
clos (21 septembre 1876, déc.), 278.

pour le remboursement des avances fai-
tes au trésor par la Banque de France (20
août 1876, loi), 229.

au gouvernement général de l'Algérie pour
travaux au port de Philippeville (24 août
1876, déc.), 227.

pour l'établissement de bureaux télé-
graphiques (31 août 1876, déc.), 227.

au ministre de la guerre. Crédit de
201,877,000 fr. au compte de liquidation,
pour les dépenses de l'année 1876 (23 août
1876, loi), 229.

suppléments de crédits montant à
32,507,308 fr., exercice 1876 (23 août 1876,
loi), 230.

crédit de 7,401,000 fr. en addition aux
prévisions du budget de 1875, et annula-
tion de pareille somme sur les chapitres 5,
6, 7 et 19 (31 juillet 1876, loi), 228.

-

exercice 1875, pour l'exécution de travaux
télégraphiques (6 juin 1876, déc.), 224.

crédit de 240,000 fr., mon ant de la con-
tribution de guerre imposée à la tribu des
Bou-Azid (16 août 1876, loi), 275.

au ministre de la marine, sur le compte
de liquidation de l'exercice 1876 (28 décem-
bre 1876, loi), 364.

exercice 1874. Chapitre pour l'imputa-
tion des dépenses de solde antérieures à cet
exercice (29 février 1876, déc.), 43.

- Report, à l'exercice 1875, d'une portion de
crédit du compte de liquidation pour la ré-
paration des bâtiments incendiés (23 janvier
1876, déc.), 14.

pour la liquidation des dépenses du
nouvel Opéra (23 janvier 1876, déc.), 15.

à l'exercice 1876; fonds de concours pour la construction de divers chemins de fer (23 janvier 1876, déc.), 15, 16.

à l'exercice 1876 d'une somme non employée en 1875, pour l'installation de la Chambre des députés dans le palais de Versailles (4 février 1876, déc.), 24.

à l'exercice 1876 d'un crédit de 1875; fonds de concours pour dépenses publiques en Algérie (23 février 1876, déc.), 108.

à l'exercice 1876, de sommes non employées en 1875, pour travaux aux ports de Bordeaux, de Carteret, de Marseille et de Dunkerque, et pour le canal latéral à la Garonne (24 février 1876, déc.), 40 à 42. -- à l'exercice 1876 d'un crédit pour la construction d'écluses sur la basse-Mayenne (24 février 1876, déc.), 39.

à l'exercice 1876, d'un crédit ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1874, pour les établissements et le matériel du génie (29 février 1876, déc.), 59.

(2 mars 1876, déc.), 62.

à l'exercice 1876, d'un crédit ouvert sur 1875, pour les frais d'appropriation de la salle des séances du Sénat (1er mars 1876, déc.), 60.

à l'exercice 1876, d'une portion du crédit ouvert au ministre de la guerre en 1875, pour le service du harnachement (6 avril 1876, déc.), 93.

-à l'exercice 1876, d'une portion du crédit ouvert sur 1875, pour secours aux inondés du Midi (12 avril 1876, loi), 67.

à l'exercice 1876; fonds de concours pour la construction des chemins de fer de Vichy à Thiers et de Thiers à Ambert (20 avril 1876, déc.), 96.

à l'exercice 1876 de crédits onverts en 1875, pour travaux au port de Bordeaux et la construction d'un pont sur le canal de jonction, à Dunkerque (24 avril 1876, déc.), 113, 114.

à l'exercice 1876, de crédits non employés en 1875, pour travaux au port de Bordeaux et le creusement d'un canal latéral à la gare du chemin de fer du Midi au port de Cette (24 avril 1876, déc.), 101.

pour la construction d'un perré sur l'Allier, d'un pont sur la rivière d'Isle et d'une calle sur la Loire (24 avril 1876, déc.), 102, 103.

à l'exercice 1876 de sommes non employées en 1875, pour travaux au port de Perros-Guirec (24 avril 1876, déc.), 103.

pour l'abaissement du radier du pont de Malzéville (25 avril 1876, déc.), 104.

à l'exercice 1876, d'un crédit ouvert par la loi du 23 mars 1874, pour la reconstitution des approvisionnements de tabacs (17 mai 1876, déc.), 125.

à l'exercice 1876 de crédits non employés en 1872 et 1875, pour l'établissement et le matériel du génie (29 mai 1876, déc.), 127.

pour l'exécution de travaux militaires (23 octobre 1876, déc.), 303.

à l'exercice 1876, d'un crédit non employé en 1875, pour l'installation du conseil d'Etat au Palais-Royal (13 novembre 1876, déc.), 307.

- à l'exercice 1876, de crédits ouverts sur 1875, pour dépenses publiques en Algérie (5 décembre 1876, déc.), 369.

à l'exercice 1875, d'une somme non employée en 1874, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre (16 décembre 1876, déc.), 322.

d'une somme non employée en 1875, au compte de liquidation de charges de la guerre (18 décembre 1876, déc.), 326.

- à l'exercice 1876, d'une somme non employée en 1875, pour la construction d'un grand instrument de précision à l'observatoire de Paris (20 décembre 1876, déc.), 327.

à l'exercice 1876, d'un crédit ouvert en 1874. Fonds de concours pour dépenses publiques en Algérie (27 décembre 1875, déc.), 58,

à l'exercice 1876, d'une somme non employée en 1875, pour la construction de ponts à Dieulouard (28 décembre 1876, déc.), 378.

Sommes versées. Fonds de concours, exercice 1875, pour l'exécution de travaux militaires (7 janvier 1876, déc.), 10.

(11 janvier 1876, déc.), 12.

exercice 1875, pour travaux au port du Havre (4 février 1876, déc.), 23.

exercice 1875, pour divers travaux publics (21 février 1876, déc.), 37.

exercice 1876, pour l'entretien des routes thermales de Vichy (24 février 1876, déc.), 39.

exercice 1876, pour les travaux de casernement de l'armée (2 mars 1876, déc.), 61. pour l'installation des écoles d'artillerie du Mans et d'Angoulême (2 mars 1876, déc.), 61.

exercice 1876, pour l'achèvement du bassin à flot au port de Bordeaux (6 avril 1876, déc.), 95.

exercice 1876, pour travaux au canal de l'Est (6 avril 1876, déc ), 93.

pour l'amélioration de la rivière de l'Aa et des canaux de Neuffossé de de Bourbourg (6 avril 1876, déc.), 94.

pour travaux dans le port de Saint-Nazaire (6 avril 1876, déc.), 94.

exercice 1876, pour travaux militaires (16 mai 1876, déc.), 117.

exercice 1876, pour travaux au port de Marseille (19 mai 1876, déc.), 118. --au gouvernement général de l'Algérie, pour les dépenses du personnel des ponts et chaussées et pour l'exposition permanente des produits de l'Algérie, à Paris (7 avril 1876, déc.), 124.

exercice 1876, pour travaux publics (20 mai 1876 déc.Į, 125, 126.

exercice 1876, pour travaax au port de Philippeville (22 mai 1876, déc.), 127.

exercice 1876, pour travaux de casernement (16 juin 1876, déc.), 154, 155.

exercice 1875, pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (17 juin 1876, déc.), 167.

exercice 1876, pour la rectification de la route nationale de la Voulte au Puy (5 juillet 1876, déc.), 199.

exercice 1876, pour travaux au port de Honfleur (5 juillet 1876, déc.), 199.

exercice 1875, pour paiement d'indemnités aux officiers et maîtres de port de Dunkerque (5 juillet 1876, déc.), 198.

exercice 1876, pour la construction de la ligne de fer d'Epinay à Luzarches (5 juillet 1876, déc.), 198.

exercice 1876, pour travaux au port de Honfleur (5 juillet 1876, déc.), 199.

exercice 1876, pour l'amélioration du canal de Calais (5 juillet 1876, déc.), 200.

exercice 1876, pour la restauration des ports de Gravelines et de Dunkerque (5 juillet 1876, déc.), 201.

exercice 1876, pour travaux au canal de l'Est (5 juillet 1876, déc.), 202.

exercice 1876, pour la construction de diverses lignes de chemins de fer (5 juillet 1876, déc.), 200.

exercice 1876, pour travaux au port du Havre (5 juillet 1876, déc.), 201.

exercice 1875, pour l'exécution de divers travaux publics (6 juillet 1876, déc.), 202.

exercice 1876, pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse (15 juillet 1876, déc.), 203.

exercice 1876, pour travaux de casernement militaire (18 juillet 1876, déc.), 203,

204.

exercice 1876, pour la construction de diverses lignes de chemins de fer (20 juillet 1876, déc.), 204.

--au gouvernement général de l'Algérie, pour l'exécution de travaux publics (24 août 1876, déc.), 226.

-au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du service télégraphique (31 juillet 1876, déc.), 228.

-au ministre de la guerre. Fonds de concours pour travaux de casernement (14 août 1876, déc.), 244,

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES.

exercice 1876, pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy (10 septembre 1876, déc.), 297.

pour l'amélioration du port de Rouen (27 septembre 1876, déc.), 340.

exercice 1876, pour la construction des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples (22 septembre 1876, déc.), 267.

pour dépenses publiques en Algérie (10 octobre 1876, déc.), 268.

exercice 1876, pour travaux aux porls de Saint-Nazaire et de Calais (22 septembre 1876, déc.), 264.

pour l'achèvement du bassin à flot à Bordeaux, et pour l'amélioration du port de Marseille (22 septembre 1876, déc.), 265.

exercice 1876, pour la rectification de la route nationale de la Voulte au Puy (22 septembre 1876, déc.), 263.

pour l'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais (22 septembre 1876, déc.), 263.

exercice 1876, pour l'amélioration des ports du Havre et de Dunkerque (22 septembre 1876, déc.), 266.

- pour travaux au port de Honfleur (22 septembre 1876, déc.), 267.

exercice 1876, pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy (20 octobre 1876, déc.), 313.

pour divers travaux publics (4 décembre 1876, déc.), 315.

exercice 1876. Pour travaux de casernement (10 novembre 1876, déc,), 303, 304.

exercice 1876, pour la reconstruction de l'hôtel du consulat de France à TienTsin, etc., etc. (30 novembre 1876, déc.), 319.

exercice 1876, pour travaux au canal de l'Est (4 décembre 1876, déc.), 316.

au ministre de l'intérieur pour travaux de routes, en Algérie (8 décembre 1876, déc.), 370.

exercice 1876, pour travaux aux ports de Gravelines et de Dunkerque (18 décembre 1876, déc.), 325.

exercice 1875, pour l'établissement thermal de Vichy (22 décembre 1875, déc.), 68.

exercice 1876, pour travaux au port de Honfleur (28 novembre 1876, déc.), 378. Transport de diverses sommes du budge de l'Algérie à celui du ministère de l'instruction publique (3 février 1876, déc.), 22. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES.

- au ministre de l'agriculture, exercice 1876, pour l'étude des moyens signalés comme uiles et efficaces contre la maladie de la vigne (29 novembre 1876, loi), 317. V. Grédits supplémentaires ou extraordinaires. CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE.

-à divers ministères, sur les exercices 1875 et 1876, et sur des exercices clos (31 juillet

1876, loi), 192.

-au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875 (31 juillet 1876, loi), 268.

au ministre de la marine, exercices 1875 et 1876 (5 août 1876, loi), 188.

au ministre de l'intérieur, exercice 1876, pour l'achèvement des chemins vicinaux (15 août 1876, loi), 274.

- au ministre de la marine, sur l'exercice 1876. Transport d'un crédit de 441,665 fr., du chapitre 5 au chapitre 8 du même budget (14 août 1876, loi), 195.

-au ministre de l'agriculture et du commerce, pour les dépenses de l'Institut agronomique (21 août 1876, loi), 229.

à divers ministères, sur l'exercice 1876 et sur des exercices clos et périmés (29 novembre 1876, loi), 307.

à divers ministres, sur l'exercice 1876 (29 décembre 1876, loi), 361.

au ministre de l'intérieur, exercice 1876, pour secours aux réfugiés étrangers (2 décembre 1876, loi), 364. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES.

Réunion, en un seul projet, des demandes de crédits dans les divers services pendant l'intervalle d'un mois au moins (12 août 1876, loi), 220.

DONS ET LEGS, 409

d'un terrain de la place de Soissons (29 février 1876, déc.), B. n. 5303.

d'un terrain à Troyes (1er avril 1876, déc.), B. n. 5305.

au service des travaux publics, de terrains provenant des fortifications d'Avesnes et de Saint-Venant (6 avril 1876, déc.), B. 5459, 5461.

n.

au département de la guerre, d'un terrain de la grève de Rocabey (13 avril 1876, déc.), B. n. 6306.

――au service de la guerre, de terrains à SaintMalo (12 juillet 1876, déc.), B. n. 5497.

de parcelles de dunes au service des ponts et chaussées (12 février 1876, déc.j, B. n. 5427.

de terrains provenant de la percée des Alpes (21 février 1876, déc.), B. n. 5328. ·(19 juin 1876, déc.), B. n. 5344.

au département des travaux publics (25 juillet 1876, déc.), B. n. 5664. Concession à M. Bouruet Aubertot (20 janvier 1876, déc.), B. n. 5237.

à divers (19 juin 1876, déc.), B. n. 5423.

par le préfet du Calvados à M. Genissieu (15 août 1876, déc.), B. n. 5498. Echange entre le préfet de l'Oise et M. Donon (12 avril 1876, déc.), B. n. 5415.

entre le préfet du Calvados et M. Thomas (19 juin 1876, déc.), B. n. 5419.

entre l'Etat et M. Paul Lagarde (13 août 1876, loi), 207.

entre le préfet de Seine-et-Marne et la dame Boussard de la Chapelle (31 octobre 1876, déc.), n. 5099.

- entre l'Etat et la ville de Marseille (27 août 1876, loi), 363.

de terrains boisés entre l'Etat et la dame Boussard de la Chapelle (31 décembre 1876, loi), 366.

- Expropriation d'une parcelle de terrains, commune de Guérigny (13 avril 1876, déc.), B. n. 5491.

Receveurs. Remises (25 mars 1876, déc,), 89.