tions des constructions navales et de l'artillerie est faite d'après la déclaration d'option des candidats au moment de leur inscription, la préférence étant attribuée, s'il y a lieu, d'après le numéro de classement général. Chaque directeur arrèle ensuite la répartition des apprentis par spécialité. Cette repartition est afficice à l'intérieur de l'arsenal ou de l'établissement. Les candidats de la 3e catégorie sont affectés à la spécialité pour laquelle ils ont effectué un essai, sous réserve de ne pas dépasser les proportious ci-dessus indiquées. Les candidats de la 2e catégorie ayant fait un essai professionnel et obtenu pour cet essai une note d'au moins 6 sur 10 sont affectés à la specialité correspondante, jusqu'à concurrence du nombre d'admissions à faire dans cette spécialité en suivant Fordre de la note qu'ils ont obtenue à essii. A égalité de points d'essai professionnel, la préférence est donnée à celui qui a obtenu la meilleure moyenne comme notes d'examen. Les apprentis et aides ouvriers en service à l'arsenal de Sidi-Abdallah reçoivent un salaire égal à une fois et demie le salaire de France pour les jours de travail; ils n'ont pas droit à Tindemnité locale. Ils sont rattachés pour ordre à l'arsenal de provenance de leur père. Ils sont rapatriés en même temps que leur pre ou au moment du décès de Celui-ci. Toutefois, ils peuvent être maintenus à l'arsenal de Sidi-Abdallah s'ils le demandent et moyennant le consentement de leur père ou de leur tuteur sur propositions des autorités locales approuvées par le ministre. Les apprentis et aides-ouvriers admis à l'arseraisons de sante ne peuvent pas être renvoyés en Tunisie avant leur incorporation sous les drapeaux. La désignation des candidats pour les spé-nal de Sidi-Abdallah qui sont rapatriés pour En outre, les directeurs peuvent ordonner des changements de spécialités pendant la première année d'apprentissage pour les apprentis ne paraissant pas avoir les aptitudes necessaires à la spécialité dans laquelle ils ont été classés. Si l'un des candidats admis refusait d'entrer ou venait à quitter l'arsenal dans un délai de deux mois, soit en raison de son affectation, soit par suite de refus à la contre-visite, soit pour toute autre cause, il serait immédiatement remplacé en suivant la première liste de classement. TITRE VI VISITES ET CONTRE-VISTES EXIGÉES POUR L'AD+ MISSION DES APPRENTIS Les candidats apprentis des arsenaux portés sur les listes d'inscription sont soumis avant l'examen à la visite du médecin-major de l'arsenal, qui constate leur santé, leur bonne coustitution, en un mot leur aptitude physique, en se conformant à cet égard aux instructions sur les visites médicales, Ceux qui sont refusés par le médecin de l'arsenal peuvent être soumis à une contre-visite passée par deux membres du conseil de santé. Les candidats admis à l'apprentissage sont coumis, au bout de deux mois de présence sur les travaux, à une contre-visite du médecin de Farsenal. S'ils sont reconnus aptes au service des arsenaux, ils sont admis définitivement; dans le eas contraire, ils peuvent être examinés par deux membres du conseil de santé, qui statuent en dernier ressort. Dans les établissements hors des ports, les candidats apprentis sont soumis, avant leur admission, à une visite médicale passée par un médecin en sous-ordre. La contre-visite est passée, au bout de deux mois de présence sur les travaux, par le même médecin en sous-ordre. b). Apprentis ourriers auxiliaires. Des apprentis ouvriers auxiliaires peuvent être admis à l'arsenal de Sidi-Abdallah." Les candidats sont inscrits dans les conditions prescrites par le titre 1er de la présente instruction. Les propositions en vue de la fixation du nombre des admissions sont établies dans la forme indiquée au titre II. Le classe neut des candidats est fait suivant les prescriptions des titres III et IV. Des salaires spéciaux sont prévus pour les apprentis ouvriers auxiliaires et pour les aidesouvriers auxiliaires dans l'échelle des salaires. des ouvriers auxiliaires. Le salaire d'admission des apprentis ouvriers au iliaires est fix par les directeurs qui peavent, par la suite, accorder à ces apprentis des primes d'avancement dans la limite du salaire maximum fixé par l'échelle des salaires. Les apprentis ouvriers auxiliaires sont nommes aides-ouvriers auxiliaires à partir de fage de dix-huit ans lorsqu'ils ont subi avec succes l'essai exigé des candidats aides-ouvriers immatriculés de leur profession. Les directeurs peuvent, en outre, recruter, dans les limites de leurs dolations et suivant les besoins du service. des aides-ouvriers auxiliaires qui doivent subir avec succès l'essai d'aide-ouvrier. Les apprentis admis à l'arsenal de Saigon peuvent être nommés aides - ouvriers sur place. Ils reçoivent le triple salaire, comme le personnel ouvrier métropolitain. Ils sont rapatriés en même temps que leur père et affectés au même arsenal. Les apprentis et aides-ouvriers admis à l'arsenal de Saigon qui sont rapatriés pour cause de sant ne peuvent en aucun cas être renvoyés dans cette colonie. TITRE IX Errata an Journal officiel du 2 juillet 1914 (liste de désignation des officiers mariniers à terre aux colonies) : pour les bâtiments en campagne et les services Page 5776, premiers maîtres de manœuvre, au lieu de Malbert François, Binic 1763 », lire : « Malbert François, Binic 1761 ». Page 5780, maitres torpilleurs, après Cazenave (Jean, fer novembre 1855, ajouter : « T. D. 1er octobre 1914 »; maîtres chauffeurs, au lieu de: " Molinelli (Pascal), 11 juin 1001 », lire : • Molinelli (Pascal), 11 juin 1902 ». Page 5782. seconds maîtres charpentiers, après Hery (Ange), 5 janvier 1904, supprimer: «T. D. 1er décembre 1914 »; après Richard Le salaire des aides-ouvriers auxiliaires, qu'ils proviennent ou non des apprentis ouvriers auxiliaires, est fixé par les directeurs sur proposition de la commission d'essai de salaire peut être augmenté par des primes d'avancement accordées par les directeurs dans la li-(François, 6 août 1904, ajouter: T. D., 1er mité du salaire maximum fixé par échelle des salaires. Des versements à la caisse nationale des retraites sont effectués en faveur des apprentis et des aides-ouvriers auxiliaires dans les mêmnes conditions que pour les ouvriers auxiliai res. Les règles relatives à la visite médicale, au Les candidats re uses à la visite ou à la contre-visite sont soumis à une contre-visite passée traitement en cas de maladie, au regime discipar le médecin chef de service et par un mé-plaire et au licenciement des ouvriers auxidecin en sous-ordre autre que celui qui a pro- aides ouvriers auxiliaires. fiaires sont applicables aux apprentis et aux noncé le refus. Les apprentis sont vaccinés dans l'année qui suit leur admission. TITRE VII ADMISSIONS D'APPRENTIS A L'ARSENAL a). Apprentis immatriculés. L'arsenal de Sidi-Abdallah ne peut pas être appelé à former par l'apprentissage un personnel ouvrier immatriculé. Les quelques admissions qui peuvent y être faites doivent a oir seulement pour but d'avantager les agents de la marine en service en Tunisie.. On ne peut donc y admettre que les fils des agents de la marine détaché des ports de France pour continuer leurs services en Tunisie, à condition, bien entendu, qu'ils possèdent l'instruction et l'aptitude physique nécessaires. TITRE VIII ADMISSIONS D'APPRENTIS A L'ARSENAL DE SAÏGON Les fils des agents du personnel métropolitain de la marine détachés à Saigon peuvent être admis comine apprentis dans cet arsenal. Les candidats sont examinés sur place au point de vue médical et au point de vue de Finstruction. dans les conditions indiquées cidessus pour les ports et établissements de la métropole. L'examen médical des candidats doit être fait avec un soin tout particulier, de manière à n'admettre que des sujets aptes à supporter le climat de la colonie. Les apprentis admis sont l'objet d'une surveillance toute speciale sur le travail. Il convient, notamment, de réduire la durée de leur journée de travail manuel, lorsque les circonstances climatériques ou leur état de santé l'exigent. décembre 1911 »; après Creac (Adolphe), 15 mai 1905 et Le Borgne (Charles, 19 juin 1905, supprimer: « T. D., fer octobre 1914 »; après Le Landais (Joseph, 3 juillet 1905 et Beauchat (François), 21 septembre 1905, ajouter: «T. D., 1er octobre 1914 »; seconds maitres canonniers, après Guyavarch (Jean), T. D., 23 août 1914, supprimer: « artificier »; après Mear (Jean), ajouter: « artificier»: après Le Guen (Yves), T. D., 15 juillet 1914, supprimer « artificier »; après Dolou (Claude), ajouter: « artificier ». Page 5783, seconds maîtres canonniers (chefs de section et brevetés supérieurs, au heu de: Vibert (François), T. D. 1er janvier 1914, lire: Vibert (François), T. D. 1er janvier 1915 Page 5784, seconds maîtres mécaniciens, après Lejaud (Fernand), 16 janvier 1909, ajouter: «T. D. 26 juillet 1914 ». Page 5785, au lieu de « Gradeler (Emile) 16 février 1991; Daniou (Victor), 6 avril 1904 lire: Gradeler (Emile), 6 février 1904; Daniou (Victor), 16 avril 1904 ». Page 5786, seconds maîtres fourriers,, aprés Guillou (Yves), 8 mai 1905, ajouter: «T.D. 1er octobre 1914 ». mariniers pour l'embarquement ou l'affectation Page 5789, liste de désignation des officiers à des postes à terre. au lieu de: « Gueguen (Michel), second maitre fourrier, Poignard, a Toulon », lire : « Gueguen (Michel), second navale à Toulon." maitre fourrier, division des flotti les de Farmée Ministère des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 28 juin 1914. Monsieur le Président, Une loi du 12 juillet 1909 a autorisé le Gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général et en particulier des études de voies ferrées, pour lesquelles une dépense de 1 million 300,000 francs a été prévue. Un décret du 10 septeinbre 1909 a autorisé le même gouvernement à réaliser par voie d'emprunt une somme de 15 millions à valoir sur les 21 millions prévus par la loi précitée. Le décret du 13 mars 1910 a ensuite autorisé le gouvernement général de l'Afrique équatoriale française à employer aux études de voies ferrées une somme de 1,300,000 fr. ainsi répartie : 1° Etudes de chemin de fer au Gabon, 800,000 francs; 2o Etudes de chemin de fer entre PointeNoire et Brazzaville, 500,000 fr. L'allocation de 800,000 fr. relative aux études de chemin de fer au Gabon a été réduite de 350,000 fr. par le décret du 15 avril 1912, portant annulation de divers crédits. La dépense actuellement autorisée est en conséquence de 450.00 fr. Enfin, la réalisation par voie d'emprunt de la deuxième tranche (6 millions) de l'emprunt de 21 millions a été accordée par le décret du 12 avril 1913. Cette deuxième tranche comprend une somme de 350,000 fr. disponibles pour l'achèvement des études de cheinin de fer au Gabon. Le gouverneur général de l'Afrique équatoriale franaise vient de soumettre à mon département, pour l'emploi de cette allocation, un programme d'études de voie ferrée entre N'Djole et Kandjama par les vallées de l'Ogooue, de l'Okmo et de la N'Douchou. Ce programme devra être réalisé dans des conditions techniques identiques à celles qui ont déjà été approuvées par mon département avant l'émission du décret du 18 mars 1910, qui a autorisé les premières études, et je l'ai revêtu de mon approbation. La dépense prévue est égale à la partie disponible des allocations inscrites dans la loi du 12 juillet 1909 pour l'exécution des études de voies ferrées. D'autre part, en ajoutant à cette dépense de..... 350.000 celle déjà autorisée pour exécution de travaux prévus par la loi d'emprunt, savoir: Installations d'occupation (décret 1.830.500 du 18 novembre 1913)... Travaux de pistes et matériel de transport (décret du 15 mai 1914).... 790.000 On trouve un total de... bien inférieur à l'ensemble des allocations 2.970.500 prévues par la deuxième tranche de l'emprunt. Enfin, le gouvernement général de l'Airique équatoriale française dispose des ressources nécessaires pour assurer le service régulier de l'emprunt autorisé. En conséquence, les conditions fixées par la loi tant remplies, j'ai l'honneur, après avoir pris l'avis de M. le ministre des finances, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint autorisant des études de chemins de fer dans l'Afrique équatoriale française. l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Une loi du 12 juillet 1909 a autorisé le gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général parmi lesquels la construction d'une route entre Fort-Sibut et Fort-Crampel dont le prix de revient était évalué à 3,150,000 fr. Un décret du 10 septembre 1909 a autorisé le même gouvernement à réaliser par voie d'emprunt une somme de 15 millions à valoir sur les 21 millions prévus par la loi précitée. Le décret du 1er avril 1910 a ensuite autorisé le gouvernement général du Congo français à employer aux travaux de la route du Chari une somme de 2,700,000 fr. prélevés sur les 15 millions de la première tranche de l'emprunt. Cette allocation a été réduite de 818,000 fr. par le décret du 15 avril 1912, portant annulation de divers crédits. La dépense autorisée est en conséquence actuellement de 1,882,000 fr. La réalisation par voie d'emprunt de la de 21 millions a été accordée par le décret du deuxième tranche (6 millions) de l'emprunt 12 avril 1913. La loi du 31 mars 1914, portant modification de la loi du 12 juillet 1909 a réduit au chiffre de 2,550,000 fr., le total des crédits à employer Crampel. aux travaux de la route Fort-Sibut à Fort La dépense autorisée par les décrets antérieurs etant de 1,882,000 fr., il reste un crédit de: 668,000 fr. disponible sur ce chapitre de la loi d'emprunt. Le gouverneur général de l'Afrique équatoriale française a soumis à son département pour l'emploi de cette allocation un programme de travaux ainsi défini : Installation de ponts métalliques... 500.000 168.000 Empierrement de la route. 668.000 Ensemble...... Les dispositions techniques à suivre dans l'exécution de ces travaux ont fait l'objet d'un avis favorable du comité des travaux publics des colonies et j'ai revêtu le projet de la colonic de mon approbation. En ajoutant à cette dépense de... celles déjà autorisées pour exécution de travaux inscrits dans la loi d'emprunt, savoir: installations et Vu le décret du 10 septembre 1909, autorisant outillage d'occupation (décret du 668.000 bien inférieur à l'ensemble des allocations prévues par la deuxième tranche de l'emprunt. Les travaux seront exécutés, soit en régio par la colonie, soit, pour les fournitures de matières ou de matériel, suivant marchés à passer avec les fournisseurs et qui seront soumis à l'approbation du département. Dans ces conditions, les prescriptions du paragraphe 1er de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1909, qui se rapportent à l'approbation des projets de contrat, ou ne trouvent pas dans l'espèce leur application, ou recevront satisfaction en temps utile. Enfin, le gouvernement général de l'Afrique équatoriale française dispose des ressources nécessaires pour assurer le service régulier de l'emprunt autorisé. En conséquence, les conditions fixées par la loi étant remplies, j'ai l'honneur, après avoir pris l'avis de M. le ministre des finances, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint autorisant des travaux d'aménagement sur la route FortSibut-Fort-Crampel. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon prófond respect. Le ministre des colonies, RAYNAUD. Le Président de la République française, Vu la loi du 12 juillet 1909, autorisant le gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions applicable en partie à l'exécution de travaux d'utilité publique et notamment à la construction d'une route de FortSibut à Fort-Crampel; Vu le décret du 10 septembre 1909, autorisant, dans les conditions prévues par ladite loi, la gouvernement général du Congo à réaliser par voie d'emprunt, une somme de 15 millions à valoir sur celle de 21 millions précitée; Vu le décret du 1er avril 1910 autorisant le gouvernement général du Congo français à employer aux travaux de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampel une somme de 2,700,000 fr; Vu le décret du 15 avril 1912 réduisant cette allocation à 1,882,000 fr.; Vu le décret du 12 avril 1913, autorisant lo gouvernement général de l'Afrique équatoriale française à réaliser par voie d'emprunt une somine de 6 millions restant à émettre sur l'emprunt de 21 millions; Considérant que le projet d'aménagement complémentaire de la route de Fort-Sibut à Fort-Crampel a été approuvé par le ministre des colonies; Sur le rapport du ministre des colonies et l'avis du ministre des finances, sainissement et d'adduction d'eau de SaintLouis, Dakar et Rufisque, des allocations s'elevant ensemble à 8,950, 00 fr., dont 2 millions pour l' dduct on d'ean de Dal ar. à La loi du 6 juillet 191', qui a opéré une nouvelle repartition des fonds des deux emprunts précités, a porté cette allocation global 10 millions; l'agmentation s'appliquant pour 1 million à Tadduction d'eau de Dakar, qui se trouve ainsi dotée d'une allocation totale de 3 millions. Sur ces 3 millions, les décrets de 6 juin 1907, 20 mai 1913 et 18 septembre 1912 ont autori e divers travaux jusqu'a concurre ce d'un total de 2,571,400 fr. Il reste donc disponible. sur l'allocation afférente à la distribution d'eau de Da ar. une somme de 428, fr. Le gouvern ur gé éral de l'Afrique occidentale françai e vient de soumettre à mon département le projet des travaux d'é évation et de distribution d'eau de mer dans la par ie de la ville de Dakar située à l'est de la ru Vincens. Lad pn est éva uée à 105,000 fr., somine inferieure à la d ponibilité précitée. Ce projet a fait l'objet d'un avis favorable du comi è des travaux publics des colonies, et je l'ai revêtu de mo. appro ation. Rien ne s'oppose donc à ce que les travaux dont il s'agit soient autorisés dans la forme voulue par la loi. J'ai, en consequence. après avoir pris l'avis de M. le ministre des finances. l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votr sig ature le projet de décrit ci-joint autorisant xécu tion des travaux de distribution d'eau de mer à ba.ar. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, Thommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, RAYNAUD. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu les lois des 5 juillet 1903 et 22 janvier 190, autori ant le gouvernement gén ral de l'Afrique occidentale française à contracter deux empr..nts de 65 et 100 millions: Vu la loi du 26 juillet 1912, portant répartition nouve le des fonds des emprunts de 65 et 100 millions et fixant allocation pour les travaux d'assainissement et de distribution d'eau de Saint-Louis. Dakar et Rufisque à 10 millions, dont 3 millions pour la distribution d'eau dé Dakar; Vu les décrets des 23 juillet 103, 17 septembre 1995, 30 janvier 1907, 3 février 1909 et 25 juillet 1910 autorisant la réalisation totale de ces emprunts; Vu le décret du 6 juin 1997, autorisant les travaux d'adduction d'eau à Dakar; Vu le décret du 18 septembre 1912, autorisant l'exécution des travaux d'adduction d'eau à Dakar; Vu l'avis du ministre des finances; Considerant que le projet de distribution d'eau de mer dans la ville de Dakar, évalué à 405,000 francs, a été approuvé par le ministre des colonies, Classement par sections et par ordre de mérite des élèves sortant brevetés en 1914. Sections administratives. Section indo-chinoise: MM. Ratier, de Gineste. -ection africaine: MM. Dugast, Lenoir, Bouquet. Section spéciale de la magistrature coloniale. Sous-section indo-chinoise: MM. de Moquay, Desfrançois, Classement par sections et par ordre de mérite des élèves admis en 1914 à passer en deuxième année. Sections administratives. Section indo-chinoise: MM. Meric, Lafon-Lapousae. Michel. Truc, Rome, Section africa ne: MM. Tasson, Arcens, Pilley, Vial dement le (No 1, Deboudaud, Laure. Section de l'ad.ninistration pénitentiaire : M. Lejeune. Section spéciale de la magistrature coloniale. Sous-section indo-chinoise: M. Léger. Par décret du 28 juin 1914, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacun des cinquante-trois militaires dénommés ci apres une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : Béteille (Louis-Philippe), adjudant-chef; 32 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 29 avril 1914... . . . . . . 1,113 fr. Chauderlot (Emile), adjudant; 31 ans 7 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 10 mars 1914..... 1,000 fr. Courbin (lean), adjudant; 36 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 18 février 1914.... ... 1,175 fr. Le Berre (Jean-François-Marie), stagiaire officier d'administration de re classe; 27 ans 10 mois 11 jours de services. Pension avec jouisance du 1er février 1914........ 1,044 fr. Or usi (Vincent), stagiaire officier d'administration de 2 classe; 25 ans 7 mois de services. Pens. avec jouiss. du 17 février 1914. 909 fr. Réaud (Stanislas), adjudant; 26 ans 3 mois 4 jours de services. Pension avec jouissance du 9 mars 1914.... 1,020 fr. Vergé (Charles-Denis), adjudant; 34 ans 1 mois de services. Pension avec jouissance du 5 avril 1914...... ... 1,136 (r. Bousquairol (Albert-Louis), sergent-major; 29 ans 4 mois de services. Pension avec jouis sance du 14 mars 1914... 965 fr. Goury (Georges - Joseph - Victor - JacquesCharles, sergent-inajor; 27 ans 10 mois de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1913.. .... 845 fr. Moliner (Marc), sergent-major; 32 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 24 mai 1914..... 1,014 fr. Travers (Joseph-Gustave), sergent-major; 27 ans 4 mois de services. Pension avec jouissance du 19 janvier 1914............. 938 fr. Le Roux (Ernest), maréchal des logis chef; 29 ans 1 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 16 mars 1914...... 953 fr. Angéli (Antoine), sergent; 25 ans 9 mois de services. Pension avec jouissance du 27 mars 1914...... ... 811 fr. Aubep rt (Fernand-Vincent-Albin), sergent; 23 ans 5 mois 25 jours le services. Pension avec jouissance du 6 mars 1914....... 752 fr. Borraque-Bigot (Victor), sergent; 33 ans 2 mois de services. Pension avec jouissance du is avril 1914.... J23 fr. Beauthéac (Charles), sergent; 27 ans 9 mois 12 jours de services. Pension avec jouissance du 6 février 1914...... 843 fr. De Bene letti (François-Antoine), sergent; 28 ans 3 mois de services. Pension avec jouissance du fi septembre 1913.......... 853 fr. Ca lec (Yves), sergent; 27 ans 11 mois 3 jours de services. Pension avec jou.ssance du 1er avril 1914....... ... 845 fr. Debiol'e (Ambroise), serg nt; 38 ans 3 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 6 janvier 191i....... 1,000 fr. Gachon (Charles-Gabriel), sergent; 27 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 23 avril 1914.... S3 fr. Giraud (Emile-Siméon), sergent; 30 ans 2 mois de services. Pension avec jouissance du 20 mai 1914...... 878 fr. Moricchini (Théodose), sergent; 25 ans 8 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 11 mars 1914 .... 708 fr. Moussion (Marc-Victor), sergent; 27 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 27 mai 1914..... 833 fr. Servières (Noël-Casimir, sergent; 33 ans de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1914...... 920 fr. Vincent (Albert - Charles - Paul), sergent; 24 ans 2 mois de services. Pension avec jouissance du 10 décembre 1913.......... 734 fr. Choudey (Gabriel-Gustave-Léon), maréchal des logis; 23 ans 10 mois de services. Pension avec jouissance du 15 novembre 113. 850 ir. Daniau (Pierre-Marie-Mathurin-Alexandre) sous-chef artificier; 31 ans 5 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 16 mars 191i...... .... 898 fr. Dullier (Albert-François), maréchal des log s 27 ans & mois de services. Pension avec jouissance du 24 mars 1914......... 840 fr. Le Lay (François-Marie), maréchal des logis; 24 a is 8 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 15 novembre 1913, 800 (r. Pothier (Claude), maréchal des logis; 28 ans 11 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 2 avril 1914... . . . . . 860 fr. Balmigère (Emile-Ange), caporal; 26 ans, 6 mois 12 jours de services. Pension avec jouissance du 2 mars 1914...... 716 fr. Châle (Edouard-Victor-Louis). caporal; 26 ans 9 mois de services. Pension avec jouissance du 12 avril 1914....... 718 fr. Labourier (Jean-Mathurin), caporal; 27 ans 4 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 12 mars 1914.... . . . . . . 724 fr. Leclanche (Jean-Marie-Ferdinand), caporal; 25 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 11 mars 1914...... 706 fr. Paris (Georges-Stanislas), caporal; 27 ans 7 mois 1 jour de services. Pension avec jouissance du 4 novembre 1913...... 730 fr. Bernard (Jean-Pierre), brigadier; 25 ans 1 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mars 1914. 702 fr. Faramin (Joseph-Marie), brigadier; 28 ans 6 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 15 mars 1914.......... 627 fr. André (Georges-Marie), soldat; 29 ans 5 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 3 février 1914..... 634 fr. Barla (Marius), soldat; 27 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 4 avril 1914.... 619 fr. Battistelli (Joseph-Félix), soldat; 28 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 626 fr. 25 février 1914.. Courtiade (Pierre-Justin), soldat; 30 ans 1 mois de services. Pension avec jouissance du 20 février 1914... 713 r. Devaux (Charles-Ernest), soldat; 30 ans 4 mois de services. Pension avec jouissance du 25 jau vier 1911.... 641 fr Espitalier (Edouard-Paul), soldat; 25 ans 4 mois de services. Pension avec jouissance du 25 février 1914.... 693 fr. Gibon (Pierre-Eugène-Albert), soldat: 27 ans 2 mois de services. Pension avec jouissance du 15 février 1914................. 616 fr. Hadet (Arthur-Joseph-Marie), soldat; 27 ans de services. Pension avec jouissance du 16 mai 1911..... 615 fr Heib (Louis-Nico as), soldat; 39 ans de services. Pension avec jouissance du 24 mars 1911...... 705 fr. Mangou Augustin), soldat; 29 ans 8 mois 1 jour de services. Pension avec jouissance du 30 mars 1914.... 6 $6 fr. M'chaud (Louis-Georges-S raphin), soldat; 30 ans 6 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 25 février 1914.... 642 r. Picon (Marie-Ad 1phe), so dat; 31 ans 3 mo's de services. Pensiou avec jouissance du 9 mai 1914........ 677 fr. Sabourin (Pierre-Paul), soldat; 32 ans 7 mois 9 jours de services. Pension avec jouis ance dù là ao it 1913........ 658 lr. Vigier (Emile-François-Damien-Baptiste), soldat; 2) as 11 mois de services. Pension avec jouissance du 26 inai 1ětí................... 637 ir. Le Marc (Camille, soldat: 22 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 6 mars 1914........ 544 ir. Le Mentec (Louis-Jean), soldat; 29 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 8 mars 1914.. 634 fr. Par décret du 28 juin 1914, sur le rapport du ministre de la guerr, il est accordé à chacun des six sous-oile ers dénommés ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : Cachot (François-Emile), adjudant - chef; 25 ans de services. Pension avec jouissa ce du 15 mars 1914....... 1,000 fr. Cruchet (Donatien-Théodose-Georges), adjudant-chef; 25 ans 5 mois 6 jours de services. Pens. avec jouiss. du 16 mars 1914.... 1,008 fr. Hugot (Charles-Frédéric), adjudant-chef; 29 ans 4 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du li avril 1914.... 1,066 fr. Thomas (Guillaume, gardien de batterie principal: 4 ans 4 mois 13 jours de services. Pens avec jouiss. du 16 mars 1914. 1,141 fr. Spinosi (Marcel), adjudant d'administration de ire classe; 47 ans 8 mois 27 jours de services. Pens. avec jouiss. du 15 mars 1914... 1,300 fr. Legrand (Jules), sergent; 37 ans 1 mois 18 jours de services. Pension avec jouissance du 24 mai 1914.......... 822 fr. Par décret du 28 juin 1914, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacun des douze sous-o ficiers et homines de troupe dénommés ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : Goudeau (François-Honoré), maréchal des logis chef de gndarinerie; 25 ans 1 mois 12 jours de services. Pension avec jouissance du 6 avril 1914.... ... 1,233 fr. Barruet (Paul-Désiré-Léon), maréchal des log s de gendarmerie; 25 ans 2 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 6 avril 1914...... 1,137 fr. Brunel (Eugène-Arcole), maréchal des logis de gendarmerie; 25 ans 5 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1914..... 1,149 fr. Métayer (Louis-Gaston), maréchal des logis de gendarmerie; 26 ans 3 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 6 avril 1,188 fr. 1914 ...... Vicq (Léopold Félix), maréchal des logis de gendarmerie: 25 ans 2 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 11 avril 1914.... 1,137 fr. Destiné (François), brigadier de gendarmerie; 26 ans 4 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1914.... 1,03 fr. Clet (Claude-Marie), gendarme : 29 ans 9 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 6 avril 1914...... 1.035 fr. Fruchard (Louis-Charles), gendarme; 26 ans 2 mois 12 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1914... ... 938 fr. Alet (Jean-Baptiste), gendarme; 32 ans 8 mois 3 jours de services. Pension avec jouissance du 21 décembre 1913......... 1,01 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 décembre 1913 sur la pension de 958 fr. concédée par décret du 15 mars 1914 et que la présente annule Coat (Michel), gendarme; 43 ans 10 mois 1 jour de services. Pension avec jouissance du 16 avril 1914...... 1,079 fr. Menut (Antoine-Auguste), gendarme; 25 ans 2 mois 7 jours de services. Peusion avec jouissance du 6 avril 1914...... 933 fr. Philipp (Joseph-Edouard), geadarine; 25 ans 7 mois 12 jours de services. Pension avec jouissance du 16 avril 1914.. 947 fr. Par décret du 28 juin 1914, sur le rapport du ministre de la gerre, il est accordé au sous officier d nonné ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : Langlade (Jean), magasinier de 1r classe: 41 ans 6 mois 1 jour de services. Pension avec jouissance du 7 mai 1914.. 1,848 ir. Par décret du 28 juin 1914, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à ch cune des quatorze veuves d'officiers dénommées ci-après une pension fixée conformément aux indications suivantes : Dumont St-Priest (Caroline-Pauline), veuve DE BREM. Le mari colonel, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 3 février 1911... 2,000 fr. Laporte (Louise - Marie - Françoise), veuve LUSSAN. Le mari colonel, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 7 février 1914 .... 2,000 fr. Dubus (Palmire-Sara), veuve PALMADE. Le mari chef de batailion, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 29 janvier 1911.... 1,333 fr. Dommartin (Jeanne), veuve CHAMPENOIS. Le mari chef d'escadrons, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 février 1914..... 1,333 fr. Massart (Marie-Mathilde-Philomène), veuve HEIDET, Le mari officier d'administration principal, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 22 janvier 1914. 1,333 fr. Petit (Eugénie), veuve BONIFAY. Le mari capitaine, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouiss. du 14 janvier 1914. 1,300 fr. Mignot Catherine-Marie), veuve BORDES. Le mari capitaine, déc dé titulaire d'une pension Pension avec jouissance du 23 janvier 1,300 fr. 1914... Capé (Alix-Marie-Joséphine - Bernardine). veuve POINSENET. Le mari capitaine. decede titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 20 décembre 1913......... 1,300 fr. Rayneau (Marie-Hélène, veuve MÉTAY. Le mari capitaine, décédé titulaire d'une pension. Pens. avec jouiss. du 9 janvier 1914. 1,233 fr. Daram (Marie-Joséphine, veuve BERNARD. Le mari vétérinaire en premier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 22 décembre 1913.... 1,300 fr. Sudre (Louise-Madeleine, veuve GILLET. Le mari vétérinaire-major de 2e classe. décédé en possession de droits à une pension. Pension avec jouissance du 19 février 1914....... 1,233 fr. Thouroude (Louise-Victoire), veuve DOURNON. Le mari officier d'administration de Par décret du 28 juin 1914, sur le rapport du ministre de la guerre, il est cordé à coacune des huit veuves le sous-officiers et hommes de troupe dénommées ci-après une pen-io fixée conformément aux indications suivantes : Mons (Marie-Marguerite, veuve BATS. Le mari adjudant, décède titulaire d'une pension. Pens. avec jouiss. du 17 décembre 1.13. 350 fr. Rou elet (Justine, veuve Til UVEN N. Le mari adjudant, décédé titulaire d'une pension. Pens. avec jouiss. du 10 février 1913. 359 fr. Burais (Marie-Valentine), veuve H ENIG Le mari sous-chef de musique, décédé titulaire d'une pension. Pens on avec jouissance du 25 janvier 191 ....... 65) fr. Tissot (Magdelaine), veuve GERVOIS, Le mari gardien de battere, di cédé en possession de droits à une peision. Pension a ec jouissance du 3 février 1914. 57 fr. Vessière Nolie-Thérèse Emilie) veuve BATTISTI. Le mari adjudant d'a lininistration, décéd titulaire d'une pension. Pension avec jouissince du 12 février 1.1í................ 650 fr. Bizot (Elise-Joséphine, veuve SCHUMEHL. Le mari maréchal des logis, décédé titulaire d'une pension. Tension avec jouissance du 16 décembre 113.... 550 fr. Vincq (Palmyre-Adlaïde, veuve VAREY. Le mari maréchal des logis, décédé titu aire l'une pension. Pension avec jouissance du 10 janvier 1914.... 55) fr. Lermenier (Victoire-Marie), veuve MRATET. Le mari caporal, décédé titulaire d'uno pension. Pension avec jouissance du 30 janvier 1914... 450 fr. Par décret du 28 juin 1914, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé a chacune des rente ve ves de sous eiers et hommes d troupe dénommées ci-après no pension fixée conformément aux indications suivantes : Berthaud (Marie-Louise-Françoise, veuve LEBRUN. Le mai ad udant de gendarmerie, décedé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 5 février 1914.... 21 fr. Michaux (Jeanne-Barbe-Isabelle), veuve BERNADAC. Le mari inaréchal des logis de gendarmeric, décédé titulaire d'une peusion. Pension avec jouissance du 23 décembre 1913. 7 1 fr. Bouvier (Maric-Hortense-Philomène) veuve CHEVANNE. Le mari maréchal des logs de gendarmerie, décédé titulaire d'une pen-io1. Pension avec jouiss. du 25 février 1914.7 fr. Prot (Gabrielle-Pauline), veuve DAVID. Le mari maréchal des logis de gendarmerie, dc dé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 23 janvier 191...... ... 721 fr. Dotal (Catherine-Félicité), veuve GAULARD. Le mari maréchal des logis de gendarmerie, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 25 juillet 1913.......... 729 fr. Bédel (Marie-Eugénie), veuve VAXELAIRE. Le mari maréchal des logis de gendarmerie décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 26 mars 1913........... 721 fr. Lomellini (Marie-Catherine), veuve PISELLA. Le mari brigadier de gendarmerie, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 29 janvier 1914...... 645 fr. Laurent (Leontine-Clarisse), veuve PLANSON. Le mari brigadier de gendarmerie, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 26 septembre 1913.. 645 fr. Tardif (Marie-Amélie), veuve CHEVALLIER. Le mari brigadier de gendarmerie, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 17 novembre 1913...... 621 fr. Desclaux (Marie-Jeanne-Philomène), veuve TAPIE-CARRAZE. Le mari brigadier de gendarmerie, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouiss. du 21 février 1914... 637 fr. Michaud (Marie-Constance), veuve TISSERAND. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 24 janvier 1914.. 629 fr. Meunier (Benoite, veuve THARABY. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouiss. du 24 janvier 1914... 629 fr. Costion (Clémence-Marie-Joséphine), veuve LOMENECH. Le mari gendarme, décédé en possession de droits à une pension. Pension avec jouissance du 11 février 1911......... 450 fr. Laffargue (Rose), veuve ALQUIER. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouiss. du 14 janvier 1914.. 544 fr. Bonifacj (Marie-Françoise), veuve BONIFACJ. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 19 février 1914.. .. 550 fr. Rozelier (Jeanne-Marie). veuve BOUDET. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 juin 1913.... 544 fr. Baudois (Marguerite), veuve BRANDAL. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 23 janvier 1914...... 550 fr. Lasserre (Adelle), veuve CLAVERIE. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension av. jouiss. du 21 novembre 1913. 544 fr. Valette (Marie-Anne-Pauline), veuve COMBET. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 9 décem bre 1913. ... 556 fr. Griffon (Victoire-Marie-Zoé), veuve COURT. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 décembre 1913..... ... 544 fr. Fiévez (Euphémie-Marie), veuve DEGELCKE. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 12 décembre 1913...... 569 fr. Gaulmin (Solange), veuve DEPRESLE. Le mari gendarme décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouis. du 30 août 1913... 550 fr. Guénier (Marie - Angèle - Victorine), veuve JOUFFELOT. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 29 décembre 1913... Lesigne (Maria-Ursule), veuve Le mari gendarme, décédé titulaire sion. Pension avec jouissance du 1913... 544 fr. LAPORTE. d'une pen11 octobre .... 544 fr. Le père gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 mai 1913 au 4 mai 1919.. 525 fr. Tuteur M. L. Tasset. Quesney (Amélie - Louise-Armandine-Virginie), veuve LESAUVAGE. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 23 mai 1913. .... 375 fr. Le Moal (Marie-Louise), veuve FERSING. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Par décret du 28 juin 1914, sur le rapport Pension avec jouiss. du 3 mars 1911.. 375 fr. du ministre de la guerre, il est accordé à chaChauvin (Madeleine-Joséphine), veuve ALcune des veuve ou orphelin de sous-officier et LIOT. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une homme de troupe dénommés ci-après une pen-pension. Pension avec jouissance du 27 janvier sion fixée conformément aux indications sui-1914.... vantes : Moulin (Berthe), veuve BRENOT. Le mari soldat, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 5 février 1914.... 375 fr. Orphelin Cozic (Marcel-Francis-Marie). Le père sergent, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 1er décembre 1913 au 23 janvier 1931.. 550 fr. Tuteur: M. Cozic (Ange). Pensions (marine). Par décret du 24 juin 1914, sur le rapport du ministre de la marine, il est accorde une pension à chacune des veuves dénommées ciaprès : Laure (Marie-Clotilde-Cécile), veuve GUIBAUD. Le mari, maître entretenu de 1re classe, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 16 décembre 1913...... 767 fr. Guillen (Delphine-Isaline), veuve BLANC. Le mari premier inaître charpentier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance 767 fr. du 28 janvier 1914....... Ferrier (Adélaïde-Césarine), veuve GROSDEMENGE. Le mari premier maître mécanicien, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 24 janvier 1914........ 767 fr. Hechlinger (Louise-Marie-Cinga), TEISSEIRE. Le mari sergent-major aux équipages de la flotte, décédé titulaire d'une pension. Pens. avec jouis. du 1er février 1914.. 767 fr. veuve Bizien (Jeanne-Marie-Joséphine), veuve CONAN. Le mari second maître mécanicien, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 30 mars 1913.......... 750 fr. Lévêque (Eloïse-Marie-Rose), veuve GRIMAUD. Le mari syndic des gens de mer de 1re classe, décédé des suites d'un accident survenu en service commandé. Pension avec jouissance du 3 octobre 1913......... 555 fr. Le Luron (Elisabeth), veuve LE BRAS. Le mari quartier-maître canonnier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 13 février 1914....... 450 fr. Merlin (Rosalie), veuve TISSIER. Le mari chef ouvrier, décédé réunissant plus de 25 années de services. Pension avec jouissance du 15 janvier 1914 . . . . . . 450 fr. Roulliard (Marie-Magdeleine), veuve ROSAGNI. Le mari chef ouvrier. décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 28 janvier 1914... 450 fr. Antoni (Angélique-Marie), veuve DENOIS. Le mari gendarme, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 4 février 1914...... ... 540 fr. Rolland (Marie-Françoise-Barbe), veuve MAGUER. Le mari matelot, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 25 janvier 1914.... 375 fr. ...... Taddei (Thérèse), veuve EGLENNE. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 29 janvier 1914... 375 fr. Taddei (Marie-Thérèse), veuve GRÉGOIRE. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avoc jouissance du 13 février 1914...... 375 fr. Luchesy (Séraphine-Baptistine-Marie), veuve SORBO. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 24 janvier 1914...... 375 fr. Duval (Félicité-Caroline), veuve SAINT-FLORENT. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 21 février 1914..... 375 fr. ... 375 fr. Battesti (Marie-Erselie), veuve STEFANINI. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 8 octobre 1913...... 375 fr. Le Gal (Marie-Josèphe), veuve LE GARGAM. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissances du 16 février 1911.... .... 375 fr. Hindré (Emilie-Charlotte), veuve HAUTIN. Le mari ouvrier, décédé en possession de droits à une pension. Pension avec jouissance du 7 février 1914................ 3.5 fr. Le Mierre (Caroline - Clémence - Justine), veuve LE COUEY. Le mari ouvrier, décédé en possession de droits reconnus à pension. PenSion avec jouiss. du 6 janvier 1914.... 375 fr. Corre (Annette), veuve KÉRÉZÉON. Le mari ouvrier, décédé des suites d'un accident survenu en service commandé. Pension avec jouis375 fr. sance dn 23 janvier 1914..... Valette (Marie), veuve BEGOUIN. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 7 mars 1914...... 375 fr. Le Ferrand (Marie-Josèphe), veuve LE DREAN. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 17 février 1911... 375 fr. Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1914, M. Flandin (François), candidat militaire classé en vertu des dispositions de la loi du 21 mars 195, est nomm instituteur (1er tour) à la colonie des Douaires. Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1914, M. Bigonet (Paul), ex-gardien commis greffier est nominé gardien commis greffier à la prison de Besançon, à défaut de candidats militaires réunissant les conditions de la loi du 21 mars 1905. Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1914, ont été nommés dans le personnel de garde et de surveillance des établissements pénitentiaires, à défaut de candidats militaires réunissant les conditions de la loi du 21 mars 1995: MM. Sicard (Armand). Consigny (Jules). Ont été nommés receveurs buralistes de 2e classe en vertu des articles 69 et 70 de la loi du 21 mars 1905: Par décisions du conseiller d'Etat directeur général des contributions indirectes en dates des 12, 23 et 30 mai 1914: A Brégy (Oise), M. Beaulard (Emilé-Auguste). A Ariueau (Yonne), M. Rougnon (Gustave-ErDest). |