127 128 129 130 131 5o partie. 126 Remboursements, restitutions Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds de garantic. Remboursements sur produits indirects et divers Remboursements pour decharge de responsabilité en cas de force inajeure et débets admis en surséance indéfinie. Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers.. Remboursement, à Texportation, du droit sur le sel employé à la préparation des viandes, des beurres et des conserves de cornichons. Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892.. Services généraux des ministères. 4 partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publies... Total pour le ministère des finances... 1.715.835.066 Ministère de la justice. 1re SECTION. SERVICES JUDICIAIRES * partie. — Services généraux des ministères. Traitement drAninistre, traitements du personnel de l'administration centrale... Remboursements, restitutions et non Travaux ordinaires aux immeubles pénitentiaires. Mobilier. Services en régie.. 577.000 Exploitations agricoles.... 107.000 Consommations en nature des établissements pénitentiaires.. 467.437 Dépenses accessoires et diverses du service pénitentiaire.. 84.900 Subventions aux institutions de patronage. Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire... 139.000 65.000 473.175 23 Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893 et entretien des prisons cellulaires appartenant à l'Etat... Frais d'impressions diverses... Secours personnels à divers titres... 137.000 15.000 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Depenses des exercices perimes non frappées de Mémoire. déchéance.. Mémoire. Allocations 156789 pour travaux extraordinaires au personnel de J'administration centrale et du service intérieur. Meriel de Tadministration centrale.. Conseil d'Etat. Personnel.. Conseil d'Etat.-Indemnités et allocatious diverses. Cour de cassation.- Personnel. verses. Cour de cassation. Cours d'appel. Cours d'appel. et non-valeurs. Indemnités et allocations di Matériel. Frais de parquet et menues dé penses.. Cours d'assises 287.615 35.000 Tribunaux de première instance. Tribunaux de première instance. Remboursements sur le produit du travail des dé tenus....... Total de la 2 section (Services pénitentiaires). RECAPITULATION Services judiciaires.. Services pénitentiaires.. Total pour le ministère de la justice... Ministère des affaires étrangères. allocations diverses et secours.. Tribunaux de commerce.. 59.000 188.200 Tribunaux de commerce. se partie. Services généraux des ministères. Traitement du ministre et personnel de l'adminis taire du tribunal de commerce de Paris. Tribunaux de simple police... 2.000 100.800 tration centrale.. 921.398 Justices de paix... 10.470.350 2 Indemnités et gratifications au personnel de l'administration centrale.. Justices de paix. 40.534 Frais de secrétaires des juges de paix de Paris..... Juridiction d'Andorre.. 33.000 5.000 Frais de justice en France.. 7.050.000 162.384 Indemnités et gratifications au personnel de service. 26.800 Matériel et impressions.. 217.478 Archives. Bibliothèque. Publication de docu Frais de revision des procès criminels et secours aux individus relaxés ou acquittés.... ments diplomatiques. 44.000 Frais des statistiques et impressions diverses.. Secours et dépenses imprévues. Médailles aux conseils de prud'hommes... 15.000 121.500 76.500 Bonification de l'Etat pour la constitution des pensions de retraite des agents des services de la justice... Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international.... 3.800 21.500 Dépenses secrètes... 1.000.000 8 Personnel des services extérieurs. 9.526.431 11 Frais de représentation.. 1.586.333 Missions.. 43.500 20 bis. Achat d'un hôtel diplomatique à Athènes... OEuvres françaises en Europe... 21 OEuvres françaises en Orient.. 23 OEuvres françaises en Extrême-Orient. OEuvres françaises au Maroc.... 458.000 148.000 1.270.000 215.000 910.632 Participation de la France à des dépenses internationales.... 32 Allocations à la famille d'Abd el Kader. 33 Service français en Andorre.. 24 bis. Mission de délimitation des zones d'influence française et espagnole au Maroc..... OEuvres françaises en Amérique....... 26 Relations entre la côte des Somalis et l'Ethiopie... Subventions aux sociétés françaises de bienfaisance à l'étranger... 28 Présents diplomatiques... 30.000 27 Dotation de l'hospice national des Quinze-Vingts et subvention 2888 Subvention pour les œuvres d'assistance par le travail spéciales aux aveugles et pour l'application des mesures préventives de la cécité.. Subvention à la maison nationale de SaintMaurice..... 46.000 25.000 465.000 65.000 125.000 62.600 32.500 50.000 Subvention à l'institution nationale des sourds muets de Paris. 103.600 419.500 Subvention à l'institution nationale des sourdsmuets de Chambéry.. 220.000 125.000 Subvention à l'institution nationale des sourdes 400.000 Remboursement des dépenses occasionnées par des aliénés sans domicile de secours. 1.250.000 se partic. Services généraux des ministères. Traitement du ministre, du sous-secrétaire d'Etat. traitements du personnel de l'administration centrale... Indemnités du personnel de l'administration cen- Traitements du personnel du service intérieur. Impressions, achat d'ouvrages, abonnements. Allocations fixes, frais de tournées et missions spé- 9 bis. Majorations de traitements de fonctionnaires administratifs des départements, en raison de classes personnelles où d'ancienneté de services. Indemnités de déplacement des fonctionnaires administratifs des départements.... 44 45 1.314.450 48.530 180.850 31.400 46 47 Subventions aux oeuvres de préservation de l'enfance contre la tuberculosê, reconnues comme établissements d'utilité publique.... Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables..... Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants assistés.... Participation de l'Etat aux dépenses faites par les départements pour l'établissement d'écoles de pupilles difficiles ou vicieux. (Loi du 23 juin 1904.) Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection de l'assistance publique et contribution aux frais de traitement des agents de surveillance.... Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection de l'assistance publique.... Application de la loi du 17 juin 1913 sur l'assistance aux femmes en couches pendant leur repos. Application de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection des enfants du premier âge. Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge....... Assistance aux familles nombreuses et aux veuves privées de ressources..... 208.107 3.500 11.673.000 1.030.000 197.000 5.000.000 850.000 650.000 25.000.000 120.000 197.005 120.000 48 Assistance aux bénéficiaires de l'article 7 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes... 51.600.000 pompiers et le matériel d'incendie... Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des sapeurs-pompiers.- Dépenses matérielles du conseil.. Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'instruction militaire, de natation et de gymnastique. Subventions pour lo rachat des ponts à péage dépendant des routes départementales." (Loi du 30 juillet 1880.).......... Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.). Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins vicinaux. (Loi du 30 juillet 1880.). Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux.. Subvention exceptionnelle au département de la Corse pour travaux d'intérêt public. (Loi du 8 juillet 1912.). Dépenses du conseil supérieur de l'assistance publique. Mémoire. 3.682.000 500.000 2.000 pour les sapeurs 1.500.000 4.000 200.000 Mémoire. 10.000.000 Secours d'extrême urgence. Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le travail, d'hygiène et à des œuvres antialcooliques.... 5.400.000 250.000 40.000 Assistance médicale gratuite.. 3.055.000 Commission de la tuberculose.... Hygiène et salubrité générales; épidémies.. 563.00) 10.000 Traitements du personnel du service sanitaire maritime... 240.000 Indemnités du personnel du service sanitaire maritime.... 45.40) maritime... Matériel et dépenses diverses du service sanitaire 169.500 Contrôle des sérums et liquides injectables. Dépenses diverses des eaux minérales.. 2.500 50,650 Personnel de l'établissement thermal d'Aix-les Bains.... 85.050 9 Officiers mécaniciens.. 2.599.174 Equipages de la flotte.. 59.216.240 117 118 119 Infanterie coloniale.. Artillerie coloniale... Cadre de réserve. 18.054.378 4.162.753 11 Traitement de table. Frais de réception des au 120 121 122 123 121 125 non-activité et de réforme. Manoeuvres et exercices techniques. Frais de déplacements et de transports.. Ecoles, justice militaire et recruteinent.. Artillerie. Matériel et munitions. Casernement des troupes coloniales Casernement des troupes coloniales. diverses... Réserve spéciale. torités étrangères à l'occasion de fêtes et missions officielles... 4.751.236 Allocations 400 299.720 Subsistances. Chauffage et éclairage.. 10.967.512 123 Habillement, campement, couchage et harnache ment..... 130 Allocations aux militaires soutiens de famille et gratifications de réforme. Secours.. 132 Approvisionnements de réserve. (Défense des co lonies.).. 133 Tirailleurs sénégalais en Algérie... 131 Corps d'occupation de Chine.. 2.976.431 135 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Mémoire. 136 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Personnel du service de l'intendance maritime. Service des subsistances, de l'habillement et du casernement. - Salaires.. 1.009.916 861.300 Service des subsistances. Matières et indemnités représentatives..... 25.203.926 Service de l'habillement et du casernement. tières.... Ma 6.902.153 Service des approvisionnements de la flotte. laires... Sa 318.408 Service des approvisionnements de la flotte. Matières et dépenses accessoires.. 29.074.612 Personnel du service de santé... 2.417.901 463.2:5 Service des hôpitaux. Matières 3.038.691 Personnel du service des constructions navales... Constructions navales. Service général, y compris les dépenses indivises. - Salaires... Constructions navales. Service général, y compris les dépenses indivises. - Matières.. Constructions navales. Entretien et réparations de la flotte construite et du matériel flottaut des mouvements du port. - Salaires... Constructions navales. Entretien et réparations de la flotte construite et du matériel flottant des - Matières... mouvements du port. Personnel du service de l'artillerie.. 5.813.185 8.031.800 10.017.000 7.397.200 13.186.700 2.515.126 29 Artillerie navale. Service général, y compris les dépenses indivises. Salaires.... 2.549.000 31 Artillerie navale. — Service général, y compris les dépenses indivises. - Matières... Artillerie navale. Réfections. 4.335.000 Améliorations. Entretien et écoles à feu. Artillerie navale. Réfections. Salaires.... 2.592.000 33 115 bis Réorganisation des établissements militaires d'Or léans.... 500.000 12.090.000 · Entretien et écoles à fen. Personnel du service des travaux hydrauliques. Service des travaux hydrauliques. Salaires. Ouvrages maritimes, voirie et immeubles administres par le service des travaux hydrauliques. Entretien et service général, y compris les dépenses indivises... Améliorations. Matières.... 36 147 Matériel de guerre du génie. 1.750.000 Services administratifs. Personnel de gestion et 148 Champs de manœuvres et de tir, manèges et camps d'exécution.... 4.868.049 37 d'instruction.... 12.248.000 Frais de déplacement et de transport de personnel. 119 Installations et matériel de l'aéronautique. -- 26.502.000 Frais de séjour... 4.074.435 150 38 150 bis Etablissements et matériel de l'intendance militaire. Reconstruction de la manutention de Lille.. 6.400.860 Gratifications, secours, subventions. 151 Etablissements et matériel du service de santé.. 5.401.500 152 Réorganisation des services pénitentiaires.. 700.000 153 40 Avances au budget annexe des poudres et salpêtres pour bâtiments et outillage... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance... Mémoire. 155 Dépenses des exercices clos.. 136 Emploi de fonds provenant de remboursements opérés par d'anciens boursiers d'Etat.. de guerre, Approvisionnements divers de la flotte. Constructions navales. Constructions navales. Constructions neuves. de congédiement. Dépenses diverses.. Allocations aux soutiens de famille (lois des 7 et 8 août 1913). Consti tution des stocks de guerre. Gros outillage... Constructions neuves. 11.143.382 16.009.000 Matières.. 65.350.000 Constructions neuves 3 section. Constructions et matériel neufs. Approvisionnements de réserve. Total pour le ministère de la guerre.. Ministère de la marine. par l'industrie. 49.538.950 Achats. 46 Constructions navales. Constructions neuves et 122.045.570 1.203.659.712 48 Services généraux des ministères. Titre Ier. Frais généraux d'administration. Entretien de la marine militaire. Traitement du ministro et du personnel de l'administration centrale... 1 bis. Gratifications du personnel central................ de ravitaillement. Salaires... approvisionnements: torpilles et mines... Constructions navales. Gros outillage. - Achats Artilleric navale. Constructions neuves et stocks Artillerie navale. Constructions neuves et stocks Artillerie navale. Gros outillage. installations nouvelles.-Transformations d'ateliers et de chantiers.... Ouvrages maritimes. Immeubles d'intérêt mi Travaux neufs et grandes 12.680.000 Transformations 16.396.000 2.792.352 59.923.173 Achats et 5.872.000 2.327.000 (4er Supplément.) 22 32 2 2 2 2 2 2 Dépenses d'application de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation... 133.500 12 Personnel des pèches et de la domanialité maritines.... 251.011 13 Service scientifique des pêches. 45.000 14 Matériel et dépenses diverses des pêches et de la domanialité maritimes.. 375.000 15 Encouragements aux pêches maritimes. 3.060.000 16 Frais de rapatriement des marins du commerce. Indemnités pour manque à gagner. 140.000 17 Encouragements divers aux gens de mer. Frais d'administration et de contrôle des caisses régionales de crédit maritime... Subventions à la marine marchande. la construction.... Subventions à la marine marchande. - Primes à la navigation et compensation d'armement..... Traitement du commissaire du Gouvernement près les compagnies subventionnées.... Subvention au service maritime postal entre la France et la Corse. (Loi du 3 janvier 1903.)...... Subvention au service maritime sur l'ExtrêmeOrient, l'Australie et la Nouvelle-Calédonie, la côte orientale d'Afrique et la Méditerranée orientale..... Subvention au service maritime de New-York... Subvention au service maritime entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale... Subvention au service maritime entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine, le Maroc, et primes de vitesse... 17 19 Frais généraux de l'enseignement supérieur. Université de Paris. Personnel.... 97.659 4.281.860 Université des départements. Persounel.. Universités. Indemnités et allocations diverses. Universités. Matériel.... Examens et concours de l'enseignement supérieur. 8.604.005 167.978 2.478.179 324.100 Bourses de l'enseignement supérieur. Université de Paris.... 138.000 Bourses de l'enseignement supérieur. sités des départements... Bourses d'études, de voyages et de séjour à l'étranger, de médecine et de pharmacie.. Fonds pour l'expansion universitaire et scientifique de la France à l'étranger.... Ecole des hautes études. Personnel. Ecole des hautes études. - Matériel... 107.000 261.300 281.000 100.964 Ecole normale supérieure. 68.617 Ecole normale supérieure. Indemnités, gratifica tions, secours.. 2.200 Ecole normale supérieure. 231.750 Collège de France. Personnel 561.550 2.000 76.560 35 bis. Acquisition de terrains pour l'agrandissement du collège de France.. 455.000 36 37 Ecole des langues orientales vivantes.- Personnel. Ecole des langues orientales vivantes. nités, gratifications, secours. 173.450 Indem 1.000 38 39 Ecole des langues orientales vivantes.- Matériel... Ecole des chartes. - Personnel... 21.900 72.100 40 Ecole des chartes. Indemnités, gratifications, se cours..... Ecole des chartes. Matériel 1.900 13.900 Ecole française d'Athènes. Personnel. 53.300 Ecole française d'Athènes. Indemnités, gratifi cations, secours. 500 Ecole française d'Athènes. Ecole française de Rome. Personnel.......... 42.400 Ecole française de Rome. · Matériel.. 32.800 Muséum d'histoire naturelle. Personnel.. - 760.500 20.000 49 Muséum d'histoire naturelle. |