MINISTÈRES ET SERVICES

MONTANT

des CRÉDITS accordés.

CHAPITRES

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES

MONTANT des CRÉDITS accordés.

Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers et employés.....

Traitements du personnel des poids et mesures... Frais de tournées du personnel des poids et mesures. Indemnités, secours, gratifications, etc. Matériel et bureaux des poids et mesures.-Fabrication, entretien des poinçons et dépenses diverses. Dépenses du bureau national des poids et mesures et de la commission de métrologie usuelle. Part contributive de la France dans l'entretien du bureau international des poids et mesures. Frais de déplacement des membres de la commission de métrologie usuelle.......... Comité consultatif des arts et manufactures... Dépenses relatives aux expositions, congrès, etc. Medailles, prix, etc.....

Primes à la filature de la soie..

Achats de livres; abonnements au revues et journaux. Impressions..

14.150

47.500

43 quinquies 43 series

Exposition internationale de l'industrie du livre et des arts graphiques de Leipzig... Exposition internationale urbaine de Lyon.. Exposition internationale des industries de la peche maritime de Boulogne-sur-Mer... Participation de la France à l'exposition internationale d'horticulture de Saint-Pétersbourg en 1914. Frais relatifs au 6 congrès international des chambres de commerce..

431.016

500.000

65.000

30.000

100.000

déchéance....

13

13.500 25.500

14

1.500

15

3.400.000

16

17

18

Conservatoire national des arts et métiers. Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses de fonctionnement.... Ecoles nationales d'arts et métiers. Subvention pour les dépenses de fonctionnement (Personnel, matériel, bourses et dépenses diverses)..... Ecoles nationales d'arts et métiers. Travaux extraordinaires de bâtiment..

-

430.000

48

Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.
Dépenses des exercices périmés non frappées de

Dépenses des exercices clos..

48 bis. Emploi de fonds provenant de remboursements opérés par d'anciens boursiers de l'Etat...

Services généraux des ministères.

Personnel de l'administration centrale....

Indemnités, secours et pensions du personnel de l'administration centrale....

Matériel de l'administration centrale...

Dépenses des cxercices périmés non frappées de déchéance.....

Dépenses des exercices clos..

Participation de la France à l'exposition universelle et internationale de San-Francisco... Exposition universelle et internationale de Gand.. Office national du commerce extérieur..... Dépenses incombant à la France dans l'entretien du bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers...

Total de la 3e partie...

3.174.724

235.666 299.516

Mémoire. Mémoire.

3.709.906

Subvention à la compagnie française des câbles télégraphiques pour l'exploitation de câbles sous

marins...

Frais d'exploitation du câble Saint-Louis - Ténériffe. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations..

Total de la 4 partie....

Statistique générale de la France.

Matériel..

26

27

288

29

31

32

36 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargue. Personnel...

Encouragements aux institutions de crédit mutuel. 23 Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Bonifications sur les pensions.. Bonifications aux pensions de retraites.. Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale. Subventions au comité permanent international des assurances sociales et au comité permanent des congrès internationaux des habitations à bon marché..

30

Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale
Amélioration des retraites des anciens ouvriers
mineurs et subvention à la caisse autonome des
retraites des ouvriers mineurs....
Frais d'application de la loi du 31 mars 1993 sur
l'amélioration des retraites des anciens ouvriers
mineurs.......

Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. 30 bis. Participation de l'Etat aux subventions accordées par les communes aux offices publics et aux sociétés d'habitations à bon marché, pour les constructions d'immeubles principalement affectés aux familles nombreuses visés aux articles 2 et 13 de la loi du 1í juillet 1913..

32

Annuités de remboursement des avances faites à l'Etat par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, par application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché. Remboursement à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse des frais d'administration du service des avances relatives à la petite propriété... Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. - Personnel.....