Journal officiel de la République française1914 |
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... Etat . Fait à Paris , le 30 juin 1911 . R. POINGARÉ . Par le Président de la République : des lois finances , Art , 6. Sur , les crédits ouverts au mi- finances du 30 juillet 1913 et Budget SEAS du des fin 1er Juillet 1914 CHAPITRES 17 ...
... Etat . Fait à Paris , le 30 juin 1911 . R. POINGARÉ . Par le Président de la République : des lois finances , Art , 6. Sur , les crédits ouverts au mi- finances du 30 juillet 1913 et Budget SEAS du des fin 1er Juillet 1914 CHAPITRES 17 ...
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... Etat ) ( ex - c . 75 ) . de obl . 3 % , r . 500 f . ( gar . Etat ) . Est , act . 500 f . , t . p . ( ex - coup . 113 ) . do art . de jouiss . ( ex - coup . 62 ) .. do obl . 1852-54-565 % , r . à 650 ' . de de 4 % , r . 500 f . ( gar.de l' ...
... Etat ) ( ex - c . 75 ) . de obl . 3 % , r . 500 f . ( gar . Etat ) . Est , act . 500 f . , t . p . ( ex - coup . 113 ) . do art . de jouiss . ( ex - coup . 62 ) .. do obl . 1852-54-565 % , r . à 650 ' . de de 4 % , r . 500 f . ( gar.de l' ...
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... Etat de la marine marchande a eu pour conséquence le rattachement à la ma- rine de divers services dépendant autrefois du ministère du commerce et de l'ancien sous- secrétariat des postes et des télégraphes . Par suite , à côté de l ...
... Etat de la marine marchande a eu pour conséquence le rattachement à la ma- rine de divers services dépendant autrefois du ministère du commerce et de l'ancien sous- secrétariat des postes et des télégraphes . Par suite , à côté de l ...
Pagina 5905
... Etat , r . a 500 " . Bons du Trésor .. ... Obligations du Trésor .. Avril .. FONDS GARANTIS par le Gouvernement ... Etat ) . de obl . 3 % , r . 500 ( gar . Etat ) . Départementaux ( Ce de . ch de fer ) , act 500 f . , 300 f . p . ( ex ...
... Etat , r . a 500 " . Bons du Trésor .. ... Obligations du Trésor .. Avril .. FONDS GARANTIS par le Gouvernement ... Etat ) . de obl . 3 % , r . 500 ( gar . Etat ) . Départementaux ( Ce de . ch de fer ) , act 500 f . , 300 f . p . ( ex ...
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... Etat , r . à 500 . Bons du Trésor .. Avril .. Fév .... Obligations du Trésor .. FONDS GARANTIS par le Gouvernement français . Oblig.Tunisiennes 3 % 1892 ( int . et amort . gar . par le Gouv . frans . ) . Empr . 2 % du Prot . de l'Annain ...
... Etat , r . à 500 . Bons du Trésor .. Avril .. Fév .... Obligations du Trésor .. FONDS GARANTIS par le Gouvernement français . Oblig.Tunisiennes 3 % 1892 ( int . et amort . gar . par le Gouv . frans . ) . Empr . 2 % du Prot . de l'Annain ...
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1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1re classe 28 juin 2e classe 9 juillet adjoint adjudant administrateur adopté Algérie Ancienneté Ancienneté-choix ans 2 mois août Arme à cheval Avril Brest brigadier bureau Canal candidats Chambre des députés chef chemins de fer Cherbourg Choix classe des colonies commission compagnie concours d'artillerie à pied décembre ex-coupon fer de l'Etat Fév février général Haute-Garonne heures Idem instituteur Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'administration l'article lieutenant Lorient marine Maroc mars militaires ministre des finances mois de services novembre octobre ouvrier Paimpol Pension avec jouis Pension avec jouissance Président projet de loi proposition de loi rapport du ministre rapporteur remb RENÉ RENOULT rente République française réserve sance du 1er Saône-et-Loire séance section Sénat septembre sera service détaché Service maritime Service ordinaire sous-lieutenant T. D. jusqu'au tion Toulon travaux publics veuve