Journal officiel de la République française1914 |
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... adopté , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : - TITRE Ier BUDGET GÉNÉRAL Exercice 1913 . Art . 1er . Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances du 30 juil- let 1913 et par des lois ...
... adopté , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : - TITRE Ier BUDGET GÉNÉRAL Exercice 1913 . Art . 1er . Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances du 30 juil- let 1913 et par des lois ...
Pagina 5850
... adopté , au scrutin public , à l'unanimité de 263 vo- tants . projet de loi , adopté par la Chambre des L'ordre du jour appelle la discussion du députés , relatif au report de crédits de l'exer- cice 1913 à l'exercice 1914 ( art . 71 de ...
... adopté , au scrutin public , à l'unanimité de 263 vo- tants . projet de loi , adopté par la Chambre des L'ordre du jour appelle la discussion du députés , relatif au report de crédits de l'exer- cice 1913 à l'exercice 1914 ( art . 71 de ...
Pagina 5862
... adopté , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : - Est déclassée la section com- Art . 1er . prise entre Carrouges et la Lacelle , de la ligne de tramway de Trun à la Lacelle , dont l'établissement , dans le ...
... adopté , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : - Est déclassée la section com- Art . 1er . prise entre Carrouges et la Lacelle , de la ligne de tramway de Trun à la Lacelle , dont l'établissement , dans le ...
Pagina 5882
... adopté , dans sa séance du 26 août 1913 , les dispositions dont la teneur suit : Les articles 2 , 5 et 9 de la délibération pré- cités sont complétés ou modifiés ainsi qu'il suit : Art . 2 . Le droit de circulation sera perçu sur ...
... adopté , dans sa séance du 26 août 1913 , les dispositions dont la teneur suit : Les articles 2 , 5 et 9 de la délibération pré- cités sont complétés ou modifiés ainsi qu'il suit : Art . 2 . Le droit de circulation sera perçu sur ...
Pagina 5884
... adopte le projet d'intérêt local , adopté par la Chambre des députés , autori- sant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sanvic ( Seine - Inférieure ) . Le Sénat adopte , après déclaration d'ur- gence : 1o 5792 2 ...
... adopte le projet d'intérêt local , adopté par la Chambre des députés , autori- sant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sanvic ( Seine - Inférieure ) . Le Sénat adopte , après déclaration d'ur- gence : 1o 5792 2 ...
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1re classe 28 juin 2e classe 9 juillet adjoint adjudant administrateur adopté Algérie Ancienneté Ancienneté-choix ans 2 mois août Arme à cheval Avril Brest brigadier bureau Canal candidats Chambre des députés chef chemins de fer Cherbourg Choix classe des colonies commission compagnie concours d'artillerie à pied décembre ex-coupon fer de l'Etat Fév février général Haute-Garonne heures Idem instituteur Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'administration l'article lieutenant Lorient marine Maroc mars militaires ministre des finances mois de services novembre octobre ouvrier Paimpol Pension avec jouis Pension avec jouissance Président projet de loi proposition de loi rapport du ministre rapporteur remb RENÉ RENOULT rente République française réserve sance du 1er Saône-et-Loire séance section Sénat septembre sera service détaché Service maritime Service ordinaire sous-lieutenant T. D. jusqu'au tion Toulon travaux publics veuve