Journal officiel de la République française1914 |
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... article 1er est adopté . M. le président donne lecture de l'article 2 ( ouverture de crédits supplémentaires en addition aux crédits provisoires alloués pour l'exercice 1914 ) et met en délibération le ta- bleau B y annexé ( Répartition ...
... article 1er est adopté . M. le président donne lecture de l'article 2 ( ouverture de crédits supplémentaires en addition aux crédits provisoires alloués pour l'exercice 1914 ) et met en délibération le ta- bleau B y annexé ( Répartition ...
Pagina 5885
... article et les amendements s'y rappor- tant , sont réservés . L'article 47 de la Chambre ( fraudes en matière de douanes ; quadruple droit ) , dont la disjonction est proposée par la commis- sion , est disjoint et renvoyé à la commis ...
... article et les amendements s'y rappor- tant , sont réservés . L'article 47 de la Chambre ( fraudes en matière de douanes ; quadruple droit ) , dont la disjonction est proposée par la commis- sion , est disjoint et renvoyé à la commis ...
Pagina 5942
... article 1er de la loi du 29 mars 1910 , de procéder à la Le ministre des finances , liquidation des biens de cette communauté Pour le grade de sous - prote et assimilé |. stations hydrominérales et climatiques de p France , la section de ...
... article 1er de la loi du 29 mars 1910 , de procéder à la Le ministre des finances , liquidation des biens de cette communauté Pour le grade de sous - prote et assimilé |. stations hydrominérales et climatiques de p France , la section de ...
Pagina 5943
... article 13 , paragraphe 3 de la loi du 1er juillet 1901 ; Vu la loi du 4 décembre 1902 ; Le conseil des ministres entendu , Décrète : -- Art . 1. Est rapporté le décret du 10 juillet 1850 qui a autorisé à Isserpent ( Allier ) la ...
... article 13 , paragraphe 3 de la loi du 1er juillet 1901 ; Vu la loi du 4 décembre 1902 ; Le conseil des ministres entendu , Décrète : -- Art . 1. Est rapporté le décret du 10 juillet 1850 qui a autorisé à Isserpent ( Allier ) la ...
Pagina 5967
... article 7 , sont entendus : MM . de Selves et le rapporteur général . L'article 7 est adopté , au scrutin public , par 230 voix contre 54 , sur 281 votants . Sur l'article 8 , sont entendus : MM . Lucien Cornet , auteur d'un amendement ...
... article 7 , sont entendus : MM . de Selves et le rapporteur général . L'article 7 est adopté , au scrutin public , par 230 voix contre 54 , sur 281 votants . Sur l'article 8 , sont entendus : MM . Lucien Cornet , auteur d'un amendement ...
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1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1re classe 28 juin 2e classe 9 juillet adjoint adjudant administrateur adopté Algérie Ancienneté Ancienneté-choix ans 2 mois août Arme à cheval Avril Brest brigadier bureau Canal candidats Chambre des députés chef chemins de fer Cherbourg Choix classe des colonies commission compagnie concours d'artillerie à pied décembre ex-coupon fer de l'Etat Fév février général Haute-Garonne heures Idem instituteur Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services l'administration l'article lieutenant Lorient marine Maroc mars militaires ministre des finances mois de services novembre octobre ouvrier Paimpol Pension avec jouis Pension avec jouissance Président projet de loi proposition de loi rapport du ministre rapporteur remb RENÉ RENOULT rente République française réserve sance du 1er Saône-et-Loire séance section Sénat septembre sera service détaché Service maritime Service ordinaire sous-lieutenant T. D. jusqu'au tion Toulon travaux publics veuve