 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagine
...rang à leurs employés diplomatiques. 11 en est de même des alliances politiques. Art. 7. cidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi...signataires du traité de Paris, dans leur séance du i9 mars 18i 5. Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours. Autriche, Le Prince DE... | |
 | 1815 - 420 pagine
...rang à leurs employés diplomatiques.. , 11 eu est de même des alliances politiques. Art. 7. cïdera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi...signataires du traité de Paris, dans leur séance du i9 mars i8i5. Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours. Autriche. Le Prince DE METTERNICH.... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pagine
...rang à leurs employés diplomatiques. 11 en est de même des alliances politiques. Art. 7. citlera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi...signataires, du traité de Paris, dans leur séance du i9 mars 18i 5. Suivent les signatures dans l'ordre alphabé, 1 . ...;«7 . •" M « ". tique des cours.... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pagine
...politiques. Art. 7. / Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. i Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagine
...politiques. Art. VII. Dans les Actes ou Traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les Ministres de l'ordre qui...Paris dans leur séance du 19 Mars 1815. (Suivent le* Signature! dont l'ordre alphabétique des Cour*:) Autriche. Portugal. Le Pce. de METTERHICH. Le... | |
 | 1818 - 568 pagine
...alliances politiques. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat , le sort décidera entre les ministres, de l'ordre...traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815. ... .-_ .' -' '< (\lulvcnt tes sïgnat'urcf dans t'ordfe alphabétique Jesueurs.) . Autriche. Le Prince... | |
 | 1818
...être suivi dans les signaturrs. Le présent réglementes! inféré au protocole des plénipotentiaire! des huit puissances signataires du traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815. l Suivait la signatures dans l'ordre alphabétique des cours.) Autriche, Le Prince DE METTECNICH. Le... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 pagine
...porte art. VII. que dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, 'le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures, v. MN Recueil T. II. p. 450. à Vienne nombre d'actes ont été signés, sans préjudice d'après l'ordre... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pagine
...Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être subi dans les signatures. Le présent règlement est inséré...Paris dans leur séance du 19 mars 1815. (Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des Cours.) Le prince de METTEHKICH. Le baron de WESSENBERG.... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pagine
...actes ou traités entre plusieurs „ puissances qui admettent l'alternat , le sort dé'„ cidera entre les ministres , de l'ordre qui devra „ être...protocole '„ des plénipotentiaires des huit puissances signa„ taires du traité de Paris dans leur séance du ,,19 Mars, 1815." Suivent les signatures dans... | |
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Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit... 
