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" Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mectre nostre scel aux dictez présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. "
Annales, de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Pagina 198
di Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1874
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumi 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 pagine
...trésor et quelconques autres ordonnances , mandemens., restrictions ou defiense* a ce contraire , et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf toutes voie» en autres choses nostre droit et l'au.tri*y en toutes....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 pagine
...tout ainsi que ont aceoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite boucherie. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre notre scel ordonné en l'absence du grand à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 596 pagine
...autrement en estre fait réparation ou pugnilion telle que au cas en appartiendra. Si donnons etc. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons signé cesdicles présentes de nostre main, et à Scellés fuit mettre nostre scel, sauf toutes voyes...
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Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 pagine
...à nôtre vivant , ou aptes nôtre décès le langage se change, ainsi comme le cas le requerra. Et que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre nôtre scel à ces présentes. Donné en nôtre Châtel de Meleun ou mois d'Octobre l'an de l'Incarnation...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 5

1844 - 652 pagine
...au premier estât et deu , et ses biens, s'aucuns en sont ou estoient pour ce prins et detenuz. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, Nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - 572 pagine
...nonobstant opposicions et appellations quelconques, car ainsi nous plaist-il et voulons estre fait. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mostré nostre scel à ces dites présentes, saufen autres choses noslre uroict et l'aulruy en toutes....
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Histoire de l'imprimerie, Volume 1

Paul-François Dupont - 1854 - 564 pagine
...et quelzconques autres ordonnances, mandemens et res« trictions ou deffenses à ce contraires, et afin que ce soit chose ferme et « estable à toujours, nous avons fait mectre nostre scel à ces dites préLe 21 avril de l'année suivante, il octroya la même faveur aux...
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La chronique d'Enguerran de Monstrelet: en deux livres, avec ..., Volume 1

Enguerrand de Monstrelet - 1857 - 528 pagine
...prins , saisiz, levez ou arrestez, lui mectent ou facent mectre sans délay à plaine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mectre nostre séet à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné...
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Mémoires de la Société Historique et Littéraire de Tournai, Volume 6

Société historique et archéologique de Tournai - 1859 - 422 pagine
...donné aucun destourhier ou empeschement en manière queleonque. Car ainsi nous plaisl il. Et a tin que ce soit chose ferme et estable à toujours , nous avons fait mettre nî,ë scel à ces pnTes. Ssulf en autres choses n7e droit et l'auiniy en toutes. Donné en nre ville...
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Recherches sur les corporations gantoises, notamment sur celles ..., Volume 206

Jules François C.M.G. Huyttens - 1861 - 272 pagine
...ancun arrest, destourbier ou empechement, au eontraire. Car ainsi nous plaist-il estre fait, et affin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en aultres choses nostre droit et l'autruy en touttes. Donné en nostre...
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