anglais, mort en 1780), loi sortie de l'histoire, des usages reçus et de l'opinion des publicistes dont l'autorité est généralement reconnue. 1)

L'amirauté s'appuie également sur les décisions des cours dont le recueil forme une série de Précédents.

De tous ces éléments divers les jurisconsultes anglais ont formé une sorte de jurisprudence qui leur tient lieu de code.

Pour connaître la législation maritime de l'Angleterre, il serait nécessaire de consulter les ouvrages de Reeves: History of the Law of Shipping and Navigation, 1807; de J. Irwing-Maxwell : Spirit of Marine Law, etc., 1805; de Christ. Robinson: Reports of Cases argued and determined in the High-Court of Amiralty, etc., 1805; de Thomas Herman Acton: On Prizes, 1811; etc.

L'acte de navigation ou Cromwell's Act de 1654, qui avait pour base un principe exclusif contre les étrangers (critiqué par les uns, préconisé par les autres, notamment par Adam Smith, l'illustre auteur des Recherches sur la nature et la richesse des nations, qu'il publia en 1776), a été souvent suspendu, mais il s'est maintenu jusqu'à nos jours.

Depuis trente ans, cet acte avait subi divers remaniements partiels l'acte de 1849 l'a remplacé par un régime de liberté presqu'absolue, en ouvrant les ports à tous les pavillons, pour tous les modes de transport, sans distinction de marchandises ni de provenance directe ou indirecte, le gouvernement se réservant, d'ailleurs, le droit de retirer les bénéfices du nouvel acte et d'appliquer, comme par le passé, la prohibition ou des droits différentiels aux navires de celles des Puissances qui n'accorderont pas au pavillon anglais des avantages équivalents. (§ 22.) Les ÉtatsUnis, l'Autriche, la Prusse, la Suède, le Brésil, le Danemarck (sous quelques réserves) ont consenti à la réciprocité; la Hollande semble vouloir se disposer à modifier sa législation dans le même sens. 2)

1) Les commentaires sur les lois anglaises, laissés par Guillaume Blackstone onl été traduits en Français, en 1823, par M. Chompré, et forment six volumes.

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2) «Il était difficile à l'Angleterre, en présence des plaintes de la Prusse, de la

« Russie, des menaces du Canada, de l'état précaire auquel la suppression du privilége sur les marchés de la mère-patrie avait réduit ses Antilles, de prolonger longtemps le despotisme maritime que lui avait fait son acte de navigation. Depuis a qu'elle a ouvert ses ports à tout venant, depuis surtout qu'elle emprunte au dehors << une partie notable de son alimentation, elle a vu grandir son tonnage, mais moins «rapidement que les tonnages étrangers qu'elle a autorisés à lui faire concurrence; << aussi entendons-nous les défenseurs de la libre navigation dire aujourd'hui, que si « le succès n'est pas complet, c'est que la mesure a été incomplète, et demander, « pour lui donner toute son efficacité, l'abandon des priviléges réservés au cabotage anglais, qui déciderait les États-Unis à une réciprocité avantageuse. >> (Muret de Bord. Du libre-échange en Angleterre. Juillet 1852.)

§ 7.

Lois hollandaises ou du Royaume des Pays-Bas.

Le Code Napoléon a remplacé l'ancienne législation; il n'existe pas d'ailleurs dans le Royaume des Pays-Bas de code de lois maritimes; mais nous avons dit plus haut que le code de commerce français (Livre II) est basé sur les ordonnances de Louis XIV, de 1673 et 1681, lesquelles avaient adopté une grande partie des décisions du Consulat de la mer et du Guidon de la mer, dont un grand nombre de dispositions étaient passées dans les lois hollandaises connues sous le nom de Jugements de Damme ou Lois de Westcapelle.

§ 8.

Lois du Royaume Belge.

Les lois commerciales et maritimes de la Belgique dérivent des lois, autrefois célèbres, du port d'Anvers; le code de commerce français est, d'ailleurs, en vigueur dans les tribunaux du royaume Belge.

L'article XV du traité du 30 mai 1814, signé à Paris, et l'article XV du traité du 15 novembre 1831, signé à Londres, pour la séparation de la Hollande et de la Belgique, ont déclaré que le port d'Anvers serait uniquement un port de commerce.

§ 9.
Lois suédoises.

Les lois commerciales et maritimes de Wisby, qui remontent au 14 siècle, sont la base des lois actuelles.

En 1618, Gustave - Adolphe le Grand ordonna la publication officielle du Stadt-lagh, c'est à dire d'une compilation réunissant les statuts particuliers des diverses villes commerciales et maritimes du royaume à cette époque.

Quoique le Stadt-lagh contienne un titre étendu sur le droit maritime, le roi Charles VI fit rédiger, en 1667, un code spécial dont les dispositions sont empruntées au Digeste, au Consulat de la mer, et aux lois de Wisby; ce code reçut quelques modifications, en ce qui concerne les assurances maritimes, par les lois du 30 mars 1748 et du 20 octobre 1750. Déjà même, en 1736,

le roi Frédéric Ier avait promulgué, sous le nom de loi du Royaume de Suède, un code civil et commercial, dont le titre V est exclusivement consacré aux Affaires mercantiles.

Les lois publiées depuis l'année 1736 forment une collection spéciale.

Les cas non prévus par la législation commerciale de la Suède sont réglés par les us et coutumes.

Lorsque la Russie proclama, en 1780, ses principes sur le commerce des neutres, la Suède accéda à cette déclaration qui honore Catherine II; elle publia, le 21 janvier 1804, un réglement spécial (voir titre III, § 38), qui froisse la déclaration, en ce qui concerne l'immunité du pavillon, et qui ne serait plus invoqué sans doute, aujourd'hui, sous ce rapport: la Suède est revenue aux principes de 1780; son roi est trop éclairé pour ne pas y rester fidèle.

Le système des lois suédoises rélatives au commerce est restrictif, en principe, à l'égard des étrangers : les nombreux traités de commerce et de navigation, conclus par cette Puissance, y ont apporté des modifications.

Quant au royaume de Norwège, réuni, par le traité signé à Kiel le 14 janvier 1814, à la couronne de Suède, son droit maritime est encore celui qui régit le Danemarck depuis l'année 1683.

§ 10.

Lois maritimes de l'Empire de Russie.

Les provinces acquises par la Russie sur la Baltique: la Courlande, qui appartenait à la Pologne et qui reçut ses lois maritimes de l'ordre teutonique; la Livonie, l'Esthonie et la Finlande, qui ont appartenu à la Suède, et qui observaient le code de Lubeck, le droit maritime de Wisby et les lois suédoises; ces diverses provinces, disons nous, ont vù réunir, depuis l'année 1833, en codes spéciaux, les lois et usages qui réglaient antérieurement leur commerce maritime.

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Divers codes généraux pour le commerce ont, d'ailleurs, formés, en 1550, sous Iwan Vassilievitch, en 1649, sous Alexis Mikaïlovitch, qui publia, en 1667, une ordonnance générale pour le commerce.

En 1720, le Czar Pierre le Grand promulgua (en russe et en hollandais) un code maritime sous le titre d'Organisation des affaires de marine.

L'Empereur Pierre III fit publier, le 26 mars 1762, une nouvelle ordonnance générale pour le commerce.

Enfin, l'Impératrice Catherine II qui, dans les premiers jours de son glorieux règne, avait rendu, le 31 juillet 1762, un oukase relatif à la protection du commerce de terre et de mer, promulgua, le 26 juin 1781, un nouveau code maritime qui est encore en vigueur aujourd'hui.

En principe, les lois maritimes de la Russie, dérivent de la célèbre ordonnance de Louis XIV, du mois d'août 1681.

En 1780, l'Impératrice Catherine fit connaître, par une déclaration du 28 février, les principes de son gouvernement sur la liberté du commerce des neutres, déclaration devenue célèbre, à laquelle ont adhéré un grand nombre d'États.

Un manifeste impérial, du 31 janvier 1833, a ordonné l'entrée en vigueur, à partir du 1 janvier 1835, du nouveau corps de lois qui régissent, aujourd'hui, l'empire de Russie. Dans les cas de doute sur le sens de la loi, ou de son insuffisance totale, le manifeste statue, par l'article 4, qu'on suivra, pour en obtenir l'interprétation ou le complément, la marche actuellement (janvier 1833) en vigueur, conformément aux réglements.

§ 11.
Lois prussiennes.

Pour tout le royaume, à l'exception du Grand-Duché du Rhin et de la Poméranie citérieure, le Code général (Allgemeines Landrecht) règle, par le titre VIII, la législation commerciale; le code français a été conservé dans les provinces du Rhin ;- loi du 3 avril 1847 pour l'établissement des tribunaux du commerce; le code spécial promulgué à Stralsund, le 15 février 1805, pour la Poméranie Suédoise (code basé sur le droit maritime de la Suède, de 4667), est encore dans cette province devenue prussienne, la règle que suivent les tribunaux dans les affaires de commerce maritime et de navigation.

Les lois maritimes de la Prusse, basées sur le Droit romain et les usages de l'ancienne Hanse teutonique (§ 13), sont consignées dans la loi navale de 1727 et dans l'édit de 1741 du grand Frédéric, ainsi que dans l'Allgemeinem Landrecht; les lois concernant le commerce et la navigation, promulguées depuis l'année 1814, sont réunies dans la collection officielle connue sous le nom de Gesetzsammlung.

La Prusse a adhéré, en 1780, aux principes proclamés par la Russie, en faveur du commerce des neutres, dont elle avait, d'ailleurs, soutenu les droits avec énergie et talent, dans les années 1744 à 1756.

§ 12.

Lois danoises.

Le Danemarck ne possède pas de code de commerce proprement dit.

Les plus anciens monuments connus de la législation du Danemarck appartiennent au 12e siècle.

En 1561 le roi Frédéric II promulgua un code qui reproduit presqu'entièrement les dispositions des lois de Wisby, des Recez hanséatiques, et de l'ordonnance des Pays-Bas de 1551; ce code a été suivi de lois spéciales sur divers cas qu'il n'avait pas prévu.

Le droit maritime qui régit aujourd'hui les divers états continentaux dont se compose le royaume de Danemarck, est contenu dans le Livre IV du code des lois civiles, publié en 1683, sous le titre de Danske-low, par le roi Christian V.

Les ordonnances maritimes postérieures au code de 1683 sont réunies dans le recueil de J. H. Schou.

L'Islande qui passa sous le sceptre des rois de Danemarck en l'an 1387, possède un code spécial qui régit encore ce pays: il fut publié, en 1281, par le roi Eric II. Il a été rédigé par le juge Jon, et, pour ce motif, est connu sous le nom de Jon's-Bog (le livre de Jon).

Le Danemarck a adopté, en 1780, les principes de la déclaration russe en faveur du commerce des neutres. (Voir titre III, §§ 9 et 10 et Livre II, chap. VII et XXIII.)

En parlant de la Mer Baltique et du Sund (titre II) nous serons dans le cas d'avoir à signaler diverses mesures adoptées par le Danemarck pour soustraire cette mer aux hostilités des nations belligérantes.

§ 13.

Lois anséates ou lois des villes de Hambourg, Brème et Lubeck.

La célèbre ligue commerciale qui se forma, dans le 44° siècle, sous le nom de Hanse teutonique, et qui, déjà en 1360, comptait