» 66. De la Chine... » 67. Page 143 144 145 148 149 154 456 460 164 4o Des États maritimes (ou communiquant avec la mer au moyen 4. De la rupture de la paix sans déclaration de guerre. 181 482 2. De la guerre.... 5. De l'embargo mis, par la Puissance qui déclare la guerre, dans ses ports, sur les bâtiments de guerre de la nation ennemie... 484 7. Des consuls au moment de la rupture de la paix entre l'État qui 9. De la neutralité; des droits et des devoirs des États neutres. 193 » 10. De l'immunité du pavillon; de la franchise des marchandises et 195 » 44. Du blocus, et des ports bloqués ou assiégés » 15. De la visite des bâtiments de la marine commerciale des nations 228 » 16. De la semonce.. 229 » 17. De la nationalité et de la neutralité des navires de la marine com- 230 » 18. Du droit de préemption en temps de guerre » 23. De la mer territoriale, en temps de guerre, en ce qui concerne § 26. Des prises maritimes en général... » 27. De la saisie des bâtiments neutres. » 28. De la prise maritime... » 29. Du rachat du bâtiment capturé et du billet de rançon » 30. De la recousse. » 31. » 32. De la prise maritime abandonnée par l'ennemi Page 260 265 266 284 284 285 286 » 36. De la liberté de la pêche en temps de guerre » 37. » 33. Du naufrage d'un bâtiment ennemi sur les côtes des belligérants 288 » 34. De la relâche forcée ou volontaire dans un port ennemi » 35. Des pirates... Du rétablissement de la paix; délai pendant lequel, selon la distance des lieux, les prises maritimes faites depuis la publication de la paix, sont encore considérées comme légitimes.. 289 289 291 294 » 38. Des réglements particuliers promulgués par divers États maritimes, concernant le commerce des neutres ... 295 » 39. Ouvrages à consulter concernant le droit maritime des nations; Chap. I. Paix d'Utrecht; traites de commerce: ils consacrent l'immunité du pavillon ami, resté neutre. (1743 à 1745.). 335 Chap. II. Colonies. § 4. Différends entre le Danemarck et les Provinces-Unies des PaysBas, de 4739 à 1751 .. 344 » 2. 4776. Commerce avec le Groenland; différends survenus à ce sujet entre le Danemarck d'une part, et d'autre part la Grande-Bretagne et le gouvernement des Provinces-Unies des Pays-Bas 347 » 4. Découvertes, établissements, faits divers, pendant les 14, 15, 16, 17 et 18e siècles... >> 3. Des colonies en Afrique, en Amérique et en Asie.. >> 5. Accroissement, ou diminution de la puissance coloniale des divers États européens; Traités de 1763, 1783 et 1844; Cession de territoires coloniaux; Reconnaissance de l'indépendance de diverses colonies, en Amérique: Canada, États-Unis, républiques de l'Amérique du Sud, Brésil, St.-Domingue, la Louisiane, etc.; I Colonies d'Asie et d'Afrique. 350 376 349 >> 6. Relevé sommaire des colonies possédées, en 1850, par les États européens, avec indication en chiffres ronds de la population des colonies les plus importantes.... 385 Chap. III. Immunité du pavillon. Droits des neutres en temps de guerre 390 Chap. IV. Révolte des esclaves chrétiens à bord du vaisseau amiral turc dont ils s'emparent (1761). .... 396 LIVRE PREMIER. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. L'histoire de la législation maritime commerciale, au point de vue des droits et de l'indépendance des nations, peut se partager, selon en six époques. nous, - usages La première s'arrète à la paix de Westphalie en 1648. Elle embrasse d'une part, les maritimes établis par les lois Rhodiennes, la législation Romaine et les lois plus récentes d'Amalfi, qui toutes intéressent au plus haut degré le législateur, le publiciste et l'historien du Droit maritime des nations; les Rôles d'Oleron, et le célèbre Consulat de la mer, que toutes les villes maritimes de la Méditerranée avaient adopté; d'autre part, les lois de Wisby, de Damme ou de Westcapelle, de la Hanse teutonique ou ligue anséatique, etc. qui ont réglé les rapports commerciaux maritimes des états de l'Europe septentrionale. La seconde époque embrasse le temps écoulé depuis la paix de Westphalie (que l'on peut considérer comme le point de départ du Droit des gens moderne), jusqu'à la paix d'Utrecht, en 1713, laquelle raffermit l'équilibre politique de l'Europe en lui donnant plus de fixité; aussi, les traités signés à Utrecht (malgré les nombreuses violations du droit des gens de la part de l'Angleterre à l'égard de l'Espagne, fort peu d'années après leur conclusion), ontils toujours été rappelés et renouvelés en principe dans les traités qui ont été signés pendant toute la durée du 18e siècle. Cette seconde époque est celle de Puffendorff, de Grotius, de Selden, CUSSY. I. 1 de Leibnitz, de Wiquefort, de Jenkins, de Samuel Rachel, etc. etc., elle vit également paraître les célèbres ordonnances de Louis XIV, sur la marine, de 1681, 1692 et 1704. La troisième époque s'arrète à la paix de Paris et de Hubertsbourg, qui mit fin, en 1763, à la guerre de Sept ans. A cette époque appartient l'illustre pléiade des jurisconsultes et des publicistes dont les écrits ont si puissamment contribué aux progrès du Droit moderne des gens: nous nommerons Wolf, le disciple de Leibnitz; Bynkershoek, qui s'occupa beaucoup du droit maritime; Vattel, qui mourut en 1767; Montesquieu qui a dit en parlant du principe sur lequel est fondé le droit des gens, « que les di<«< verses nations doivent se faire, dans la paix, le plus de bien, et. « dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible sans nuire à leurs véritables intérèts»; Barbeyrac, auquel la France doit la traduction des écrits de Grotius, de Puffendorff, et de Bynkershoek; Burlamaqui, ami de Barbeyrac dont il adopta les principes; Réal; l'abbé Mably; Valin, qui a commenté la célèbre ordonnance de la marine de 1684; l'espagnol Don Carlos Abreu, qui a publié, en 1746, un traité sur les prises maritimes; Hubner, diplomate danois, auteur d'un traité sur la saisie des bâtiments neutres. (Voir Livre I, titre III, § 39.) La quatrième époque, la plus importante, peut-être, pour le droit maritime des nations, est celle qui s'étend de 1763 à 1789, et qui embrasse la grande guerre de l'Indépendance des ÉtatsUnis de l'Amérique septentrionale, ainsi que la première neutralité maritime armée des Puissances du Nord, en 1780, aux principes de laquelle accédèrent la France, l'Espagne, l'Autriche, les Deux-Siciles, etc. etc. (Voir Livre II, chap. VII.) La cinquième époque de l'histoire du droit maritime des nations est celle qui comprend la guerre de la Révolution française; qui vit tous les principes de 1780 abandonnés en haine de la France; puis, renouvelés en 1800, pour être abandonnés encore en 1804! (Voir Livre I, titre III, § 9; Livre II, chap. XXI, XXIII, XXV.) Enfin, la sixième époque, à partir de la rupture de la paix de l'année 1802 jusqu'à nos jours, est remerquable par la lutte de l'Angleterre et de la France; par le système, connu sous le nom de continental, adopté par l'Empereur Napoléon en représailles des mesures qu'avait prises le cabinet de St.-James (Livre II, chap. XXVI); par le retour aux principes de justice et d'équité à l'égard des neutres, et que reproduisent tous les traités, à peu près, qui ont été conclus entre les diverses puissances maritimes du globe, depuis l'année 1815. (Voir Livre I, titre III, § 10.) La sixième époque, ou époque contemporaine, a également vu la libre fréquentation de la mer Noire accordée à la navigation commerciale de toutes les nations; l'ouverture de plusieurs ports de l'Empire chinois au commerce maritime étranger; l'abolition de la piraterie des Régences barbaresques dans la Méditerranée; enfin, l'abolition de la traite des noirs qui a soulevé la question de la visite des bâtiments en temps de paix. (Voir Livre I, titre II, §§ 54 et 56; Livre II, chap. XXXI.) 1) Au titre III, nous dirons les clauses des traités conclus depuis deux cents ans, desquelles dérive le Droit maritime international conventionnel, en ce qui concerne les grands principes admis généralement sur le commerce des neutres : l'immunité du pavillon, le blocus, la contrebande de guerre, la visite, le convoi, la mer territoriale, etc. etc. Mais nous indiquerons ici les publicistes les plus remarquables qui appartiennent à la 4o, à la 5o et à la 6e époque, ainsi que les écrivains, auxquels leurs ouvrages sur le droit des gens, la diplomatie et les institutions consulaires ont assigné un rang distingué dans la science aussi bien que dans l'opinion publique. Ce sont, notamment, l'abbé Galliani; Lampredi, dont l'ouvrage Sur le commerce des neutres en temps de guerre, a été traduit en français par Peuchet; Moser, qui fonda à Hanau, en 1749, une académie pour l'instruction des jeunes gentilshommes qui se destinaient à la carrière diplomatique; Georges Frédéric de Martens, dont l'ouvrage publié sous le titre de Précis du Droit des gens moderne de l'Europe, a eu, en 1821, une troisième édition paru sous la surveillance de ce publiciste éminent; Gérard de Rayneval, dont les Institutions de la Nature et des Gens, ont reçu, en 1832, une nouvelle édition, publiée par les soins de l'habite diplomate, comte de Rayneval, fils de l'écrivain publiciste; Azuni dont le Droit maritime des nations a été traduit en français par Digeon; Kluber, mort il y a peu d'années; Heffter; Schæffer; Wachter; Fœlix qui a publié, en 1843, un traité du droit international privé; le commandeur PinheiroFerreira; le comte de Garden; Henry Wheaton; le baron Charles de Martens; M. L.-B. Hautefeuille, avocat à la cour de cassation, qui a fait paraître, à Paris, en 1850, un ouvrage fort remarquable 1) Nous ne devons pas omettre d'indiquer, également, le retour momentané de l'Angleterre au principe salutaire de l'immunité du pavillon, pendant la durée de la guerre de 1854, et la restitution des marchandises des amis et des neutres trouvées sous pavillon ennemi. Voir déclaration collective de la France et de la GrandeBretagne, Livre I, titre III, § 10, section deuxième. |