Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1F.A. Brockhaus, 1856 - 1028 pagine |
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... colonies » 84. De la mer Baltique » 55. Des droits du Sund , des Belt , et du Canal de Holstein » 56. De la mer Noire .... » 57. De la libre navigation des fleuves et des canaux 120 124 124 428 130 134 135 137 140 § 58. De la piraterie ...
... colonies » 84. De la mer Baltique » 55. Des droits du Sund , des Belt , et du Canal de Holstein » 56. De la mer Noire .... » 57. De la libre navigation des fleuves et des canaux 120 124 124 428 130 134 135 137 140 § 58. De la piraterie ...
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... Colonies . § 4. Différends entre le Danemarck et les Provinces - Unies des Pays- Bas , de 4739 à 1751 .. 344 » 2. 4776. Commerce avec le Groenland ; différends survenus à ce sujet entre le Danemarck d'une part , et d'autre part la ...
... Colonies . § 4. Différends entre le Danemarck et les Provinces - Unies des Pays- Bas , de 4739 à 1751 .. 344 » 2. 4776. Commerce avec le Groenland ; différends survenus à ce sujet entre le Danemarck d'une part , et d'autre part la ...
Pagina 18
... colonies , de 1789 à 1808 ; les annales maritimes et commerciales de 1809 jusqu'à nos jours ; le bulletin des lois que le gouvernement fait pu- blier depuis l'année 1794 ; le Cours de droit commercial de M. le professeur Pardessus ; la ...
... colonies , de 1789 à 1808 ; les annales maritimes et commerciales de 1809 jusqu'à nos jours ; le bulletin des lois que le gouvernement fait pu- blier depuis l'année 1794 ; le Cours de droit commercial de M. le professeur Pardessus ; la ...
Pagina 32
... colonies ont , d'ailleurs , de part et d'autre , été comprises au traité par les articles additionels qui furent signé le même jour . Par la loi du 20 juin 1849 , la Grande - Bretagne a renoncé à toutes restrictions : elle ne se réserve ...
... colonies ont , d'ailleurs , de part et d'autre , été comprises au traité par les articles additionels qui furent signé le même jour . Par la loi du 20 juin 1849 , la Grande - Bretagne a renoncé à toutes restrictions : elle ne se réserve ...
Pagina 34
... ferment des stipulations concernant les colonies et la pêche . Tous , d'ailleurs , indiquent le nombre d'années pendant les- quelles ils resteront obligatoires . Clauses concernant le temps de guerre . Negociés au sein 34 LIVRE I. TITRE I.
... ferment des stipulations concernant les colonies et la pêche . Tous , d'ailleurs , indiquent le nombre d'années pendant les- quelles ils resteront obligatoires . Clauses concernant le temps de guerre . Negociés au sein 34 LIVRE I. TITRE I.
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1 Ferdinand de Cornot baron de Cussy Visualizzazione completa - 1856 |
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Parole e frasi comuni
18e siècle anglais armateurs armements articles bâtiment capturé bâtiment ennemi bâtiments armés bâtiments de guerre bâtiments neutres belligérants blocus bonne prise Brésil britannique canon capitaine cargaison chap chargement circonstances clauses code colonies commerce des neutres commerce maritime compagnie confiscation confisqué congrès de Vienne consulaires Consulat consuls contractantes contrebande de guerre corsaires côtes course CUSSY Danemarck déclaration Deux-Siciles doctrines douane effets équipages établis États États-Unis étrangers général gouvernement Grande-Bretagne Hollande Indes l'Angleterre l'ennemi l'équipage l'Espagne l'État l'immunité du pavillon l'ordonnance lesdits lettres de marque Livre lois marchandises marine commerciale marine militaire maritime des nations ment mer territoriale national naufrage navigation navire négociants neutralité officiers ordonnances paix pays pirates Porte Ottomane Portugal principe prises maritimes Provinces-Unies Prusse rançon recousse réglements respectifs royaume Russie Sardaigne sera seront souverain stipulations Suède sujets Sund territoire territoriale tion titre traite des noirs traité signé traités conclus traités publics Utrecht vaisseaux de guerre Vénézuéla visite
Brani popolari
Pagina 47 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 139 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Pagina 106 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 179 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Pagina 298 - Majesté, de révoquer la liberté portée au présent article, si les Puissances ennemies n'accordent pas le réciproque dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent règlement.
Pagina 145 - Le capitaine qui aura , sans nécessité , pris de l'argent sur le corps , avitaillement ou équipement du navire , engagé ou vendu des marchandises ou des victuailles, ou qui aura employé dans ses comptes des avaries et des dépenses supposées, sera responsable envers l'armement, et personnellement tenu du remboursement de l'argent ou du paiement des objets , sans préjudice de la poursuite criminelle, s'il ya lieu.
Pagina 14 - Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral...
Pagina 379 - France possédait au \." janvier 1792, dans les mers et sur les continens de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de l'Ile de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles SM Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à SM Britannique...
Pagina 43 - Les tribunaux de commerce jugeront en dernier ressort : — 1° Toutes les demandes dans lesquelles les parties justiciables de ces tribunaux, et usant de leurs droits, auront déclaré vouloir être jugées définitivement et sans appel; — 2°...
Pagina 140 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.