Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1F.A. Brockhaus, 1856 - 1028 pagine |
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Pagina xviii
... douane . » 18. Des droits de douane » 19. De la visite des douanes » 20. Du droit de préemption » 24. De la réfaction des droits » 22. Amendes et confiscations » 23. De la tare légale .... 65 65 66 67 68 69 69 72 » 24 . Du traitement ...
... douane . » 18. Des droits de douane » 19. De la visite des douanes » 20. Du droit de préemption » 24. De la réfaction des droits » 22. Amendes et confiscations » 23. De la tare légale .... 65 65 66 67 68 69 69 72 » 24 . Du traitement ...
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... douane , de l'amirauté , etc. ( selon l'opportunité et la nature des circonstances qui y ont donné lieu ) , prononcent sur les con- testations entre les sujets du Sultan et les étrangers , assistés de l'interprète officiel de la ...
... douane , de l'amirauté , etc. ( selon l'opportunité et la nature des circonstances qui y ont donné lieu ) , prononcent sur les con- testations entre les sujets du Sultan et les étrangers , assistés de l'interprète officiel de la ...
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... douane . Ce n'est que dans des conditions et des circonstances exceptio- nelles , en effet , que les traités de commerce et de navigation , altèrent les tarifs des douanes , en modifiant les chiffres que ces tarifs présentent ; ils se ...
... douane . Ce n'est que dans des conditions et des circonstances exceptio- nelles , en effet , que les traités de commerce et de navigation , altèrent les tarifs des douanes , en modifiant les chiffres que ces tarifs présentent ; ils se ...
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... douane ( lois transitoires et variables selon les intérêts de commerce et d'industrie nationale qu'il s'agit de protéger , de fa- voriser ou d'étendre ) , avec les lois de navigation proprement dites . Les unes sont ou fiscales ou ...
... douane ( lois transitoires et variables selon les intérêts de commerce et d'industrie nationale qu'il s'agit de protéger , de fa- voriser ou d'étendre ) , avec les lois de navigation proprement dites . Les unes sont ou fiscales ou ...
Pagina 33
... douane que les droits de navigation , soit le traitement national , soit le traitement de la nation la plus favorisée ; soit la plus exacte réciprocité . « Les traités qui n'ont pour base » , dit Gérard de Rayneval , « que << la ...
... douane que les droits de navigation , soit le traitement national , soit le traitement de la nation la plus favorisée ; soit la plus exacte réciprocité . « Les traités qui n'ont pour base » , dit Gérard de Rayneval , « que << la ...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1 Ferdinand de Cornot baron de Cussy Visualizzazione completa - 1856 |
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 47 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 139 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Pagina 106 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 179 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Pagina 298 - Majesté, de révoquer la liberté portée au présent article, si les Puissances ennemies n'accordent pas le réciproque dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent règlement.
Pagina 145 - Le capitaine qui aura , sans nécessité , pris de l'argent sur le corps , avitaillement ou équipement du navire , engagé ou vendu des marchandises ou des victuailles, ou qui aura employé dans ses comptes des avaries et des dépenses supposées, sera responsable envers l'armement, et personnellement tenu du remboursement de l'argent ou du paiement des objets , sans préjudice de la poursuite criminelle, s'il ya lieu.
Pagina 14 - Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral...
Pagina 379 - France possédait au \." janvier 1792, dans les mers et sur les continens de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de l'Ile de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles SM Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à SM Britannique...
Pagina 43 - Les tribunaux de commerce jugeront en dernier ressort : — 1° Toutes les demandes dans lesquelles les parties justiciables de ces tribunaux, et usant de leurs droits, auront déclaré vouloir être jugées définitivement et sans appel; — 2°...
Pagina 140 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.