Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1F.A. Brockhaus, 1856 - 1028 pagine |
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... présent , l'impression de cet ouvrage , terminé d'ailleurs dès l'année 1850 . Obligé d'en différer la publication , nous avons , du moins , depuis cette époque , cherché à le rendre plus digne de la faveur du public , en y faisant ...
... présent , l'impression de cet ouvrage , terminé d'ailleurs dès l'année 1850 . Obligé d'en différer la publication , nous avons , du moins , depuis cette époque , cherché à le rendre plus digne de la faveur du public , en y faisant ...
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... présent , les principes consacrés par le Consulat de la mer en ce qui concerne le pavillon . Chap . 185. « Le patron qui en haute mer , ou en port , ou en plage , fait rencontre de bâtiments armés des ennemis , peut parler et faire ...
... présent , les principes consacrés par le Consulat de la mer en ce qui concerne le pavillon . Chap . 185. « Le patron qui en haute mer , ou en port , ou en plage , fait rencontre de bâtiments armés des ennemis , peut parler et faire ...
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... présent titre . Le gouvernement français a publié le 24 septembre 1793 son Acte de navigation , dont plusieurs dispositions ont subi quelques modifications depuis sa promulgation . ( Voir § 22. ) Le 10 avril 1825 , une loi contre la ...
... présent titre . Le gouvernement français a publié le 24 septembre 1793 son Acte de navigation , dont plusieurs dispositions ont subi quelques modifications depuis sa promulgation . ( Voir § 22. ) Le 10 avril 1825 , une loi contre la ...
Pagina 43
... présent chapitre . Art . 7. Les jugements par défaut en matière correctionnelle pourront être atta- qués par la voie de l'appel , après les délais de l'opposition . Art . 8. Les attributions conférées par la loi de 1836 à la cour d ...
... présent chapitre . Art . 7. Les jugements par défaut en matière correctionnelle pourront être atta- qués par la voie de l'appel , après les délais de l'opposition . Art . 8. Les attributions conférées par la loi de 1836 à la cour d ...
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... présent , ou autrement du consul ) , le transbordement ou la vente pour la consommation intérieure des articles ou marchandises , pourvu que de tels articles ou marchan- dises puissent être légalement importés par les navires de l'un ...
... présent , ou autrement du consul ) , le transbordement ou la vente pour la consommation intérieure des articles ou marchandises , pourvu que de tels articles ou marchan- dises puissent être légalement importés par les navires de l'un ...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1 Ferdinand de Cornot baron de Cussy Visualizzazione completa - 1856 |
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Brani popolari
Pagina 47 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 139 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Pagina 106 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 179 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Pagina 298 - Majesté, de révoquer la liberté portée au présent article, si les Puissances ennemies n'accordent pas le réciproque dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent règlement.
Pagina 145 - Le capitaine qui aura , sans nécessité , pris de l'argent sur le corps , avitaillement ou équipement du navire , engagé ou vendu des marchandises ou des victuailles, ou qui aura employé dans ses comptes des avaries et des dépenses supposées, sera responsable envers l'armement, et personnellement tenu du remboursement de l'argent ou du paiement des objets , sans préjudice de la poursuite criminelle, s'il ya lieu.
Pagina 14 - Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral...
Pagina 379 - France possédait au \." janvier 1792, dans les mers et sur les continens de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de l'Ile de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles SM Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à SM Britannique...
Pagina 43 - Les tribunaux de commerce jugeront en dernier ressort : — 1° Toutes les demandes dans lesquelles les parties justiciables de ces tribunaux, et usant de leurs droits, auront déclaré vouloir être jugées définitivement et sans appel; — 2°...
Pagina 140 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.