Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique |
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
3me SÉRIE acide atomique belge Belgique belligérants benzol bisécantes brome Bruxelles carbone CH₂ chauffé CHCI chlore chlorhydrique chloroforme chlorure chlorure de calcium Classe Clénard composés concentration concours conditions conductibilité correspondants courbe gauche cristallisation d'antimoine d'ébullition densité dérivés déterminer différents distillation donne électrique éléments neutres États expériences extr ferrique fluor fluorure forme Fredericq Frisons Gand général Giselbert grammes groupes guerre hydroquinone indice de réfraction international involution isohypses j'ai juridique l'Académie royale l'acide l'alcool l'aorte l'auteur l'eau l'électroscope l'éther l'involution l'Université lettres Liége liquide membre de l'Académie mémoire ment molécule moyen nations neutralité nitrile non-belligérants observations obtenu paraglobuline peuples pacifiques phénol phénoquinone phénoxacétate présente pression PRIJSVRAAG principe probable produit Puissances quadrisécantes quantité question quinone rapports réaction régime régime des neutres relations résultats sciences Secrétaire perpétuel seulement siècle sodium soluble solution substance suivant surface syllabes systole température théorie tion traité travail tube valeur WIDUKIND XXXV zullen
Brani popolari
Pagina 707 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Pagina 703 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Pagina 698 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Pagina 703 - ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Pagina 689 - Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Pagina 696 - Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.
Pagina 700 - Article 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'Août de l'an mil huit cent soixante-quatre.
Pagina 701 - Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à l'accomplissement de leur mission, de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer.
Pagina 707 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Pagina 703 - Art. 12. Le drapeau distinctif à joindre au pavillon national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui réclame le bénéfice de la neutralité , en vertu des principes de cette Convention, est le pavillon blanc à croix rouge. Les belligérants exercent à cet égard toute vérification qu'ils jugent nécessaire.