 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1901 - 334 pagine
...règlement y annexé et ordonnances susdatées. Des quelles nominations de députés, remises de cahiers, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous les susdits comparants, donné acte, et avec les dits députés et habitants qui sçavent signer ainsi que notre greffier, signé notre présent... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - 1883 - 516 pagine
...nomination de Députés, remise de cahier, pouvoir et déclarations nous avons à tous les susd. comparans donné acte et avons signé avec eux notre présent...procès-verbal ainsi que le Duplicata qui sera remis auxd. députés pour constater leurs pouvoirs, après avoir donné défaut contre les non comparans,... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1884 - 768 pagine
...le règlement y annexé et ordonnance susdite. Desquelles nomination de députés, remise de cahier et déclarations nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et avons signé avec ceux qui savent signer, et avec les députés notre procès-verbal ainsi que le duplicata que nous... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1884 - 770 pagine
...Roy et règlement y annexé et ordonnances susdatées. Desquelles nominations de députés remise de cahier, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et signé avec ceux desdits habitants qui savent signer et avec lesdits députés notre présent procès-verbal,... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1886 - 716 pagine
...du Roy, réglement annexé et ordonnance du bailli. De laquelle nomination de députés, remise de cahier, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous...susdits comparants donné acte et avons signé avec ceux desdits habitants qui «avent signer el lesdits députés notre présent procès-verbal, ainsi... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1886 - 720 pagine
...du Roy, règlement annexé et ordonnance du bailli. De laquelle nomination de députés, remise de cahier, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous...susdits comparants donné acte et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer et lesdits députés notre présent procès-verbal, ainsi... | |
 | Julien Gilles Travers - 1886 - 918 pagine
...du Roy, règlement y annexé et ordonnances susdittes, desquelles nomination de députés, remise de cahier, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous...susdits comparants donné acte, et avons signé avec tous lesdits députés notre présent procès-verbal ainsy que le duplicata que nous avons présentement... | |
 | Jean François Thénard - 1889 - 374 pagine
...annexé et ordonnance susdatée; desquelles nominations de députés, remise de cahier et déclaration, nous avons à tous les susdits comparants donné acte et avons signé, avec ceux desdits habitants qui savent signer et avec lesdits députés, la minute du présent duplicata... | |
 | Frédéric Mireur - 1889 - 572 pagine
...ordonnances susdatée ; de laquelle nomination des députés, remise du cahier, pouvoir et déclaration nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer avec ledit député, notre présent procès-verbal, ainsi... | |
| |
Bouillancourt et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du roi, règlements y annexés et ordonnance susdatée. 
