 | 1789 - 500 pagine
...des abus, V établissement d'un ordre jixe et durable, dans toutes les parties de V administration f la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets^ Comment ne le seroit pas un recueil qui renferme la matière des deux fameuses ordonnances d'Orléans... | |
 | François Grille - 1825 - 634 pagine
...faisant refleurir toutes les vertus. Et a le clergé donné à ses députés tous pouvoirs de proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les...bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, s'en rapportant à leur honneur et à leur conscience; n'entendant limiter autrement leurs pouvoirs,... | |
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 pagine
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...bien de tous et chacun des sujets de sa majesté. « N'entendons toute/oit que ta mission « donnée en notre nom auxdits députés, lei autorite en... | |
 | 1897 - 598 pagine
...doléances, les paroissiens disent qu'ils s'en rapportent à la bonté et à la sagesse du roi pour « la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...bien de tous et chacun des sujets de sa majesté. » LE RECULEY. — Cahier analogue aux autres dans leur généralité ; rien de particulier à relever.... | |
 | Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - 488 pagine
...députés pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...Royaume , et le bien de tous et chacun des sujets du roi ; lequel procès verbal restera déposé au greffe de notre siége , et trois copies duement... | |
 | 1862 - 606 pagine
...suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus , l'établissement d'un ordre...bien de tous et chacun des sujets de sa Majesté. Promettant, les dittes Religieuses Délibérantes, d'agréer et approuver tout ce que leurs Députés... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1865 - 532 pagine
...pouvoirs généraux et suffisants i> pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce «qui concerne les besoins de l'État, la réforme des » abus, l'établissement...royaume et le bien de tous et chacun » des sujets. » Cependant, de ce que « la noble assemblée des États libres et généraux du royaume » fût,... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - 568 pagine
...nécessaires à l'effet de le représenter auxdits Étals généraux dans toutes les opérations ; y remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner...bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, et seront, à cet effet, lesdits sieurs députés, tenus se charger d'une expédition en formedu présent... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - 1152 pagine
...des députés, qui se tiendra à Caen, le 16 de ce mois, les pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui...du royaume et le bien de tous et chacun des sujets du roi. ART. 2. — L'assemblée n'ajouterait rien à ces pouvoirs, qu'un abandon général aux vues... | |
 | Célestin Hippeau - 1868 - 586 pagine
...des députés, qui se tiendra à Caen, le 16 de ce mois, les pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui...du royaume et le bien de tous et chacun des sujets du roi. ART. 2. — L'assemblée n'ajouterait rien à ces pouvoirs, qu'un abandon général aux vues... | |
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Maine, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... 
