 | Célestin Hippeau - 1867 - 568 pagine
...réunis, éligibles par chaque bailliage royal proportionnellement à son arrondissement; ils auraient une commission intermédiaire toujours subsistante pendant le temps qu'ils ne seront pas assemblés, et des procureurs-syndics chargés spécialement de veiller aux intérêts de leurs concitoyens et... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - 1152 pagine
...réunis, éligibles par chaque bailliage royal proportionnellement à son arrondissement; ils auraient une commission intermédiaire toujours subsistante pendant le temps qu'ils ne seront pas assemblés, et des procureurs-syndics chargés spécialement de veiller aux intérêts de leurs concitoyens et... | |
 | Célestin Hippeau - 1869 - 574 pagine
...réunis, éligibles par chaque bailliage royal proportionnellement à son arrondissement; ils auraient une commission intermédiaire toujours subsistante pendant le temps qu'ils ne seront pas assemblés, et des procureurs-syndics chargés spécialement de veiller aux intérêts de leurs concitoyens et... | |
 | 1886 - 1046 pagine
...Etats-Généraux, avec entre autres différences cependant qu'ils se tiendront tous les ans et qu'ils auront seuls une commission intermédiaire toujours...le temps qu'ils ne seront pas assemblés, ainsi que les procureurs généraux syndics chargés spécialement de veiller aux intérêts de leurs concitoyens... | |
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... province qui se tiendraient à Caen, centre de la Normandie ou ailleurs, chaque année, composés d'un nombre des membres du tiers-état égal à celui des deux ordres du clergé et de la noblesse réunis, éligibles par chaque bailliage royal proportionnellement... 